LIVRE II.

CHAP. I. -

ORGANISATION ÉLECTORALE ET ADMINISTRATIVE.

-

-

-

Rapport de Thouret sur les bases de la représentation et de
l'administration provinciale et municipale. - Discussion sur les qualités
requises pour être électeur et éligible.. Inscription civique. · Discus-
sion sur la division de la France en départements. - Plan de Mirabeau.
- Articles additionnels. - Projet de gradation de Mirabeau.
du 25 décembre 1789 sur l'administration départementale.
des juifs et des comédiens.

-

-

-

Décret
Question

- Division de la France en départements. 421

-

Année 1789. Projet de Dubois-Crancé.

l'enrôlement volontaire. - Année 1790. Projet du comité.
cours de Lameth. Décret constitutionnel du 28 février.

-

Décret du 16 décembre sur
1 Dis-

451

LIVRE IV.

-

FINANCES.

CHAP. I. - Emprunts décrétés sur la demande de Necker. - Ils sont im-
Le ministère propose une contribution patriotique.
La contribution patrioti-
Prêt à intérêt.

Discours de Mirabeau sur la banqueroute.
que est décrétée.

CHAP. II. Question des biens ecclésiastiques.
tun. Motion de Mirabeau.
qui met les biens du clergé à la disposition de la nation.

Systèmes financiers d'Audibert-Caille, de
Linguet, etc. - Plan présenté par Necker à l'assemblée nationale. - II
propose d'emprunter à la caisse d'escompte, en garantissant les billets
de celle-ci et en la payant en assignations sur les biens du clergé.
Rapport de Montesquiou sur les finances. Caisse nationale et caisse
d'administration.

Discussion sur le plan de Necker. Vives attaques de Mira-

beau contre la caisse d'escompte.

Création d'une caisse de l'extraordinaire et de 400 millions

d'assignats sur les biens du clergé.

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