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donnez si nous anticipons sur le moment où le bonheur et la liberté doivent régner partout.

M. le président à la députation. L'intérêt d'une grande province, fortement exprimé par des citoyens qui protestent de leur soumission à la justice des décrets de l'assemblée, la portera à examiner avec un sévère examen vos réclamations; les eirconstances locales, dont vous venez de lui rendre compte, méritent toute son attention; laissez vos mémoires sur le bureau.

- Nous avons vu que, dans la séance du 21, l'assemblée avait décrété que le ministère lui ferait un rapport pour lui indiquer les moyens qui leur seraient nécessaires pour pourvoir à la subsistance du royaume et de la capitale.

En conséquence, un ministre montefà la tribune et lit un mémoire dont voici l'analyse :

<< Les ministres rendent compte de tous les efforts du roi pour pourvoir à la subsistance de la capitale, de la situation des pays qui nous entourent, et du peu de ressources qu'on en peut attendre; ils exposent celles sur lesquelles on peut compter, et les moyens efficaces pris pour empêcher l'exportation. Ceux qui ont été mis en œuvre pour favoriser la circulation intérieure, ont été rendus inutiles par les oppositions des provinces, des villes, des campagnes, malgré les décrets de l'assemblée nationale.

<< Ils présentent le tableau de tous les obstacles qui s'opposent à l'exécution de ces décrets, la désobéissance des agents, le découragement des tribunaux, l'abus de la liberté de la presse. Partout on cherche en vain la paix et la subordination qui l'assure... Que peut-on faire pour la responsabilité demandée, pour que cette garantie ne soit pas de la part des ministres une folle imprudence? Ils déclarent qu'ils ne contracteront pas un tel engagement; que si l'on persiste à l'exiger au nom de la nation, ils abandonneront leurs places aux hommes assez téméraires pour ne pas s'effrayer de l'empire des circonstances.

<«< Des questions vagues, qui vous occupent depuis plusieurs mois, ne peuvent être indiquées; il faudrait être appelé à discuter au milieu de vous, ou au moins dans des conférences avec quelques-uns de vos membres. Il faudrait encore un abandon de toute méfiance; il faudrait une confiance fondée sur l'estime... Si d'autres personnes ont les moyens qui nous manquent, indiquez-nous-les, nous irons au-devant d'elles... Il faut plus de courage pour conserver de pareilles places que pour les abdiquer. >>

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commune de Saint-Marcellin contre la commission intermédiaire des états du Dauphiné. Après une discussion prolongée on vota le décret suivant :

« L'assemblée nationale décrète que toute convocation ou assemblée par ordre ne pourra avoir lieu dans le royaume, comme étant contraire aux décrets de l'assemblée; et que celui du 15 octobre, qui ordonne qu'aucune convocation ne se fera autrement que par individu, sera envoyé par le pouvoir exécutif aux tribunaux, municipalités et corps administratifs.

« Qu'il soit sursis à toute convocation d'états et de provinces, jusqu'à ce que l'assemblée en ait déterminé les formes avec l'acceptation du roi. Décrète, en outre, que le président se retirera par-devers le roi, à l'effet de demander à Sa Majesté si c'est avee son consentement qu'aucunes commissions intermédiaires aient convoqué les états des provinces; et dans le cas où ils auraient été convoqués sans le consentement de Sa Majesté, le roi sera prié de prendre les mesures les plus propres pour en prévenir les effets.

« Arrête enfin que la présente délibération sera envoyée sur-lechamp par le pouvoir exécutif à la commission intermédiaire du Dauphiné, aux officiers municipaux de Saint-Marcellin, ainsi qu'aux municipalités et corps administratifs. »>

SEANCE DU 28 OCTOBRE. Un membre rend compte, au nom du comité de rapports, des lettres écrites par deux religieux et une religieuse, pour demander que l'assemblée s'explique sur l'émission des vœux; il propose de défendre les vœux perpétuels et monastiques.

M. Target demande l'ajournement du fond, et présente le décret suivant :

« Ouï le rapport... l'assemblée ajourne la question sur l'émission des vœux, et cependant, et par provision décrète que l'émission des vœux sera suspendue dans les monastères de l'un et de l'autre

sexe. >>>

Plusieurs ecclésiastiques représentent que la suspension provisoire juge la question, et réclament l'exécution du règlement qui exige trois jours de discussion pour les matières importantes.

Le décret proposé par M. Target est adopté.

M. le maire de Paris est introduit; il rend compte d'un événement arrivé ce matin à Vernon.

« Le sieur Planter, habitant de cette ville, chargé des approvisionnements de Paris, a été saisi par le peuple, qui a voulu le pendre. La corde a cassé deux fois : ce citoyen n'est pas mort, et l'on

s'efforce, en ce moment, à le soustraire aux fureurs de la populace. Des troupes vont être envoyées à son secours; mais elles ne peuvent arriver qu'à cinq heures. Une lettre de l'assemblée pourrait rétablir le calme et sauver le sieur Planter. Il ne s'agit pas seulement de garantir la vie de ce citoyen, il faut encore ordonner une punition exemplaire pour réprimer des fureurs qui s'étendent sur tous les approvisionneurs. >>

L'assemblée autorise le juge de Vernon à informer, et décrète que le président écrira à cette ville sur-le-champ, et qu'il se concertera avec le pouvoir exécutif pour l'exécution des lois.

La séance est levée à quatre heures.

La disette était la première cause des troubles de Vernon. M. Planter était envoyé dans cette ville par le comité des subsistances de Paris pour travailler à l'approvisionnement de la capitale. Le peuple de Vernon attribua à sa présence la difficulté qu'il éprouvait pour se procurer du pain; de là une émeute terrible à laquelle rien ne pouvait s'opposer, car il y avait anarchie parmi les autorités il y avait alors deux municipalités qui se disputaient le pouvoir. Ce dernier désordre était arrivé par des circonstances dont nous allons dire quelques mots; nous donnerons ainsi une idée de ce qui se passait à la même époque dans beaucoup de villes de France. Nous extrayons ce récit d'un rapport fait aux trois cents de Paris par les commissaires qu'ils y envoyèrent pour rétablir l'ordre, ainsi que nous le verrons tout à l'heure.

:

« Dès avant la révolution, Vernon avait une municipalité et une milice bourgeoise. A l'époque du mois de juillet dernier, les officiers municipaux convoquèrent les principaux habitants, et firent nommer un comité pour les aider dans les fonctions municipales qui se multipliaient. Les artisans et la classe moyenne du peuple réclamèrent, ayant à leur tête quelques-uns des officiers municipaux du bailliage; ils formèrent une assemblée particulière dans laquelle ils nommèrent un maire, des officiers municipaux, et allèrent s'emparer de l'hôtel de ville, dont ils étaient les maîtres au moment de l'émeute. Les anciens officiers municipaux proposèrent des arrangements qui ne furent pas écoutés. »

Ainsi, l'unité manquant dans le pouvoir municipal, l'émeute eut un libre cours. M. Planter fut saisi; deux fois il eut la corde passée au cou, et fut élevé en l'air; deux fois la corde cassa (1). Gràces à

(1) Ce fait que nous empruntons à la narration officielle, est contesté par une lettre d'un habitant de Vernon, insérée dans le journal les Révolutions de Paris, Planter, dit cette lettre, fut menacé, mais il n'eut point à subir de violences.

ce retard, il put être arraché des mains qui le tenaient. Les membres de la municipalité révolutionnaire agirent avec énergie pour le sauver; un jeune Anglais se distingua avec eux par son dé

vouement.

Cependant, aussitôt la nouvelle de ces troubles arrivée à Paris, un corps d'armée sortit de la capitale il fut renforcé par des détachements du régiment de Flandre, et des chasseurs des TroisÉvêchés. Ces troupes entrèrent dans la ville, proclamèrent la loi martiale, destituèrent la municipalité révolutionnaire, rendirent le pouvoir à l'ancienne, puis, par le ministère de celle-ci, convoquèrent une assemblée générale des habitants qui élurent un troisième conseil municipal auquel l'autorité resta définitivement.

La ville de Paris décerna au jeune Anglais une couronne civique, et une épée sur laquelle étaient gravés ces mots : La commune de Paris à C. J. W. Nesham, Anglais, pour avoir sauvé la vie à un citoyen français.

Au reste, les approvisionnements n'étaient nulle part chose facile. « Le Roussillon, disait le mémoire des ministres, refusé des secours au Languedoc; le Haut-Languedoc, au reste de la province; la Bourgogne, au Lyonnais : le Dauphiné se cerne; une partie de la Normandie retient les blés achetés pour secourir Paris... Les villes maritimes de la Bretagne ne reçoivent point les approvisionnements qui leur sont nécessaires. » Sous ce rapport, des nouvelles affligeantes arrivaient à Paris tous les jours Tonnerre, Crepy, Nevers, etc., demandaient à l'assemblée nationale des secours contre la famine. Rouen retenait les navires chargés de grains et farines achetés pour la capitale, et s'en emparait pour son propre usage.

Et cependant la récolte avait été abondante. Les fermes étaient pleines de grains; on en importait encore de l'étranger. Ainsi, cette disette devenait chose inconcevable, et chacun était porté à l'attribuer à quelque infâme machination; quelques-uns n'y voyaient cependant qu'un effet de l'égoïsme local, et disaient qu'on recueillait dans cette circonstance les fruits fàcheux des habitudes de localité et de province, établies si profondément par l'ancien régime.

SÉANCE DU 29 OCTOBRE. Cependant l'assemblée, après avoir posé les bases fondamentales de la constitution, avait mis à l'ordre du jour l'organisation électorale et administrative de la France. Ainsi que nous l'avons dit, nous réservons l'histoire de ces débats pour la seconde partie de ce volume. Mais parmi les questions

soulevées dans cette discussion, il en est une qui présente un intérêt révolutionnaire trop direct pour que nous puissions l'omettre ici. C'est celle de la contribution nécessaire pour être nommé représentant à l'assemblée nationale. Comme à cette occasion l'esprit de l'assemblée se dessina nettement, et que le décret qu'elle porta émut vivement l'opinion publique, nous donnons en entier la séance où cette question fut traitée.

Le nouveau comité de constitution propose la valeur d'un marc d'argent.

M. Pétion de Villeneuve. J'ai été longtemps dans le doute sur la question de savoir si un représentant doit payer une contribution directe.

D'un autre côté, je me disais que tout citoyen doit partager les droits de cité; de l'autre, lorsque le peuple est antique et corrompu, j'ai cru remarquer quelque nécessité dans l'exception proposée par votre comité de constitution.

Cependant elle me paraît aller trop loin; elle ne devait se borner qu'à la qualité d'électeur. L'on vous a fait une distinction que je crois très-vraie : il faut, comme l'a remarqué M. Dupont, distinguer l'électeur et l'éligible; et dès que vous avez jugé que l'électeur peut être admis, il l'est par la nation entière"; mais l'éligible ne l'est que par ceux des électeurs dont il a la confiance.

Mais dès que vous avez épuré vos assemblées primaires, dès que vous avez déterminé ceux qui peuvent être électeurs, dès que vous les avez jugés capables de faire un bon choix, je vous demande si vous devez mettre des entraves à ce choix, si vous devez, en quelque sorte, leur retirer la confiance que vous leur avez accordée : tout homme, qui a des talents, et qui n'a pas de fortune, doit être éligible, si les électeurs le jugent capable.

L'on parle sans cesse de corruption; mais ce ne sont pas ces hommes-là qui sont les plus corruptibles.

Et d'abord, croyez-vous qu'un membre de l'assemblée nationale puisse être facilement corrompu, lorsqu'il n'est dans l'assemblée que pour un instant, et lorsqu'il sera surveillé par tous ceux qui l'environneront.

Je me résume, et je dis qu'il suffit de remplir toutes les conditions pour être électeur, et que l'électeur doit être libre dans son choix ; je dis qu'on doit laisser à la confiance le choix de la vertu. M. Thiébault, curé de Souppes. En admettant l'article, on exclurait un grand nombre de citoyens, et surtout d'ecclésiastiques.

N... Il faut ajouter à l'article, et les propriétaires de biens fonds de terre.

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