tournée, les agents forestiers, les préposés et agents des douanes, les employés des lignes télégraphiques, la gendarmerie dans l'exercicede leurs fonctions; les militaires de tout grade voyageant en corps ou séparément, à charge par eux, dans ce dernier cas, de présenter une feuille de route ou un ordre de service; les courriers du Gouvernement, les malles-postes, les facteurs ruraux faisant le service des postes de l'État, les prévenus, accusés ou condamnés conduits par la force publique. (Neuilly, 11 Août 1844.) 1 N° 11,534. ORDONNANCE DU Roi (contre-signée par le ministre de l'instruction publique) portant, 1° Que la ville de Saint-Amand est autorisée à fonder, dans le collége royal de Douai, une bourse à demi-pension; 2° Qu'une somme de trois cent vingt-cinq francs sera portée annuellement au budget de la ville, à partir de l'année 1845; 3° Que toutes les dispositions des ordonnances et règlements relatifs aux bourses communales dans les colléges royaux sont applicables à la bourse de la ville de Saint-Amand, au collége royal de Douai. (Neuilly, 31 Août 1844.) On s'abonne pour le Bulletin des lois, à raison de 9 francs par an, à la caisse de l'Imprimerie royale, ou chez les Directeurs des postes des départements. BULLETIN DES LOIS. N° 1139. N° 11,535. ORDONNANCE DU ROI portant répartition des Crédits accordés au département de la Marine et des Colonies pour les Dépenses de l'exercice 1843. Au palais de Neuilly, le 6 Septembre 1844. LOUIS-PHILIPPE, ROI DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Vu la loi des dépenses du 11 juin 1842, qui alloue au département de la marine et des colonies, sur l'exercice 1843, un crédit de cent deux millions quatre cent soixante-cinq mille huit cent soixante et seize francs pour le service ordinaire, et un crédit de quatre millions quatre cent quarante mille francs pour les travaux extraordinaires; Vu la loi du 19 mars 1843, allouant, pour venir au secours de la colonie de la Guadeloupe, un crédit extraordinaire de deux millions cinq cent mille francs; Vu la loi du 6 juin 1843, qui accorde des crédits supplémentaires et extraordinaires, s'élevant ensemble à la somme de huit cent quarante-deux mille francs; Vu la loi du 23 juillet 1843, allouant, pour les établissements français de l'Océanie, un crédit de cinq millions quatre cent quatrevingt-dix mille francs; à un Vu la loi du 26 juillet 1844, allouant, d'une part, des crédits supplémentaires et extraordinaires qui s'élèvent, pour le service ordinaire, à sept millions deux cent vingt-quatre mille six cent soixantehuit francs douze centimes; pour les travaux extraordinaires, million trois cent quatre-vingt-quatre mille deux cent seize francs; et, d'autre part, reportant de 1843 à 1844 un million deux cent vingtcinq mille francs; Vu la loi de finances du 25 mars 1817, article 151; Vu l'ordonnance du 14 septembre 1822 (1), article 2; Vu l'ordonnance du 31 mai 1838 (2), article 35; Vu les ordonnances des 6 septembre 1842 (3) et 16 septembre 1843 (4), portant répartition des crédits primitifs de l'exercice 1843; (1) v série, Bull. 555, n° 13,379. 40 Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de la marine et des colonies, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: ART. 1. Le crédit accordé au département de la marine et des colonies, par les lois des 11 juin 1842, 19 mars, 6 juin, 23 juillet 1843 et 26 juillet 1844, pour le service de l'exercice 1843, lequel crédit, après le report prescrit par la loi du 26 juillet 1844, s'élève dans l'ensemble à cent vingt-trois millions cent vingt et un mille sept cent soixante francs douze centimes (1), est et demeure réparti conformément au tableau inséré ci après: 123 Administration centrale. (Personnel.) Traitement du ministre ..... Appointements des chefs et commis.. 3 Gages des gens de service et indemnités diverses. 80,000 609,200 41,400 730,600 (1) Dans ce chiffre total, les dépenses afférentes à la construction, à l'armement et à l'installation des paquebots transatlantiques sont comprises pour 4,671,000 francs, savoir : Administration centrale. (Personnel.) Unique. Frais de premier établissement du ministre.... 12,000f 4 des ports. 1234 CHAPITRE 3. Officiers militaires et civils. Conseil d'amirauté.. Préfectures maritimes. 3 Officiers de la marine. Inspection du matériel de l'artillerie.-Direction 54,400 60,000 4,187,300 Usines de l'artillerie. (Traite ments de grade.) École de pyrotechnie... 218,700 402,000 6 Commissariat de la marine.. 1,616,300 Commis entretenus et écrivains des états-majors 7 8 9 10 et des directions des ports. Administration des subsistances.. Ingénieurs des ponts et chaussées. Conseil des travaux de la marine.. Justice maritime. 147,200 276,000 281,700 11 12 9,500 21,600 32,300 837,300 30,700 15 Forges de la Chaussade....... 44,500 16 Usines de l'artillerie. (Suppléments et appointe- 50,000 17 Indemnité de logement aux membres des con seils d'administration des ports militaires. . . . 30,800 18 19 Possessions françaises du nord de l'Afrique.. 27,600 8,000 NUMÉROS des articles. DÉTAIL DES ARTICLES. CRÉDITS alloués. 1 2 3456 CHAPITRE 4. Maistrance, gardiennage et surveillance. Maîtres entretenus de toutes professions..... sistances.. Divers agents... Escouades de gabiers de port... 5 Escouades de gardiennage des vaisseaux. Gardiens de magasins et de bureaux, portiers, rondiers et canotiers..... 78 Compagnies de pompiers.. 363,400 00 19,900 00 83,100 00 209,600 00 270,100 00 529,400 00 245,600 00 Préposés à la recette et à la distribution dans les 82,000 00 1,803,100 00 12,871,500 00 1,595,060 40 4,777,849 65 232,500 00 42,700 00 342,200 00 2,963,300 00 321,200 00 1,093,300 00 12,700 00 59,200 00 345,400 00 1,079,389 95 25,736,300 00 1 2. CHAPITRE 6. |