ÉTAT C. Budget général des voies et moyens de l'exercice 1845. Droits d'enregistrement, de greffe, d'hypothèque, et perceptions di verses.. 208,437,000 Drait de timbre... Produits divers et droit de pêche.. 3,081,000 35,023,500 Contributions des communes et établissements publics pour frais de régie Taxe de consommation des sels perçue dans le rayon des douanes..... 58,828,000 DESIGNATION DES PRODUITS. MONTANT DES RECETTE prévues pour le budge de 1845. fr Produits des postes. Produit de la taxe des lettres... Droit de 5 pour 100 sur les envois d'argent.. 43,453,000 Droit sur les transports de matières d'or et d'argent par les paquebots de la Méditerranée.. 119,000 Produit des places dans les malles-postes.. 49,279,000 2,281,000 Produit des places dans les paquebots.. 1,153,000 Droit de transit des correspondances étrangères. 1,182,000 Recettes accidentelles.... 88,000 Produits universitaires. Rétributions et droits divers... Produit des rentes et domaines. 2,016,000 2,550,00% 534,000 Divers revenus. Solde non employé du fonds commun des chancelleries consulaires. Produits éventuels affectés au service départemental.. Recette des colonies de la Martinique, de la Recettes affectées au ser vice général...... Recettes affectées au vice local.. Produits divers du budget. Bénéfice sur la fabrication des monnaies et la vente des médailles.... Redevances et produits extraordinaires des mines.. Droits de vérification des poids et mesures. ser Recouvrement de frais d'entretien d'élèves à l'école de cavalerie de Saumur. 835,200 35,500 Revenus de divers établissements spéciaux (écoles vétérinaires, écoles des Produit de la coupe des bois dépendants des forges de la Chaussade. par livrées le budget, des poudres le service des poudres et salpêtres..... par Au département de la guerre 459,556 Pensions de marins admis à l'hôtel des Invalides de la guerre.. Versement à faire au Trésor du produit de la retenue de 3 pour 100 au 105,000 104,100 894,800 ,48,000 8,600 935,218 1,248,500 74,000 40,000 3,063,651 Versements des compagnies de chemins de fer pour remboursement de frais de police et de surveillance.. 16,946,562 107,500 Benthices réalisés par la caisse des dépôts et consignations pour l'an née 1815.... Beuvrements sur prêts faits en 1830 au commerce et à l'industrie... Versements des sociétés et agences tontinières pour remboursement de frais de surveillance. Recettes sur débets non compris dans l'actif de l'administration des Depots d'argent dans les caisses des agents des postes, acquis au Trésor Excedant disponible des recettes sur les dépenses du service de l'Impri- Remboursement, par les départements et les communes, des avances du Trésor pour les deux tiers des indemnités de terrains et bâtiments nécessaires à l'établissement des grandes lignes de chemin de fer. (Art. 3 de la bi da 11 juin 1842).. Solde disponible des fonds existants dans les caisses des établissements Portion revenant au Trésor du produit du travail des détenus dans les 1,500,000 250,000 20,000 80,000 17,000 2,076,444 120,000 500,000 142,200 1,000,000 Mémoire. 650,000 461,249 TOTAL des voies et moyens ordinaires de l'exercice 1845.. Ressources extraordinaires (portion de l'emprunt autorisé par la loi du 25 juin 1841, applicable aux travaux extraordinaires de l'exercice 1845,)............. TOTAL GÉNÉRAL des voies et moyens de l'exercice 1845. ÉTAT D. TABLEAU des Recettes affectées, pour l'exercice 1845, aux spéciaux portés pour ordre au Budget. 124 Revenus propres de l'Ordre..... 7,009,098 Pensions et frais de trousseaux versés par les parents des élèves de la maison 94,000 Produits d'actes de chancellerie et bénéfices sur le change.... 320,000 Prélèvement à effectuer sur le fonds commun des chancelleries consulaires, au 16,000 TOTAL....... 336,000 MINISTÈRE DE LA MARINE et des coloNIES. CAISSE DES INVALIDES. Retenues sur les traitements et accessoires du personnel des divers corps de la 1,700,000 1 Retenues exercées, par continuation, en vertu d'anciens marchés 1,804,100 104,100 2 Retenues exercées sur la solde des officiers militaires et civils et agents de tous te de l'ÉTAT D. Suite du Tableau des Recettes affectées aux services spéciaux pour l'exercice 1845. Retenue sur les matières apportées aux changes des monnaies, pour frais de fabrication.... Tolérances en faible sur la fabrication des monnaies.. merce.... 719,394f 769,494 100 Médailles. 4 Produit de la vente des médailles fabriquées depuis l'ordonnance du 24 mars 580,000 581,000 1,000 1,350,494 7,103,098 2,760,500 336,000 7,944,100 Service de la fabrication des monnaies et médailles.... 1,350,494 ESULTAT des Recettes et des Dépenses des services spéciaux portés pour ordre |