 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...tenaient la chose à quelqu'un des titres ci-dessus désignés, ne peuvent non plus prescrire. Ceux à qui les fermiers , dépositaires et autres détenteurs...chose par un titre translatif de propriété, peuvent la prescrire.* (Code Civil , art. 2286, 2287 et 2289.) Quant aux rentes, celui qui en est débiteur... | |
 | Francia - 1806 - 548 pages
...d'un tiers , soit par la contradiction qu'elles ont opposée au droit du propriétaire. 2231). Ceux à qui les fermiers , dépositaires et autres détenteurs...chose par un titre translatif de propriété., peuvent la prescrire. 2240. On ne "peut pas prescrire contre son titre , en -ce sens que l'on ne peut point... | |
 | France - Civil law - 1807 - 506 pages
...d'un tiers, soit par la contradiction qu'elles out opposée au droit du propriétaire. 2s3o,. Ceux à qui les fermiers, dépositaires et autres détenteurs...par un titre, translatif de propriété , peuvent la prescrire. 224o. On ne peut pas prescrire contre son titre, en ce sens que l'on ne peut point se... | |
 | Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 474 pages
...venant d'un tiers, soit par la contradiction qu'elles ont opposée au droit du propriétaire. XVI. Ceux à qui les fermiers , dépositaires et autres détenteurs...chose par un titre translatif de propriété , peuvent la prescrire. XVII. La prescription se compte par jours , et non par heures. Elle est acquise lorsque... | |
 | P. Antoine Fenet - Civil law - 1827 - 798 pages
...venant d'un tiers , soit par la contradiction qu'ils forment au droit du propriétaire. «39 2 1 . Ceux à qui les fermiers , dépositaires et autres détenteurs...chose par un titre translatif de propriété , peuvent la prescrire. ,a^0 22. On ne peut pas prescrire contre son propre titre , en ce sens que l'on ne peut... | |
 | Comte Philippe Antoine Merlin, Merlin (M., Philippe-Antoine) - France - 1829 - 426 pages
...d'un tiers , soit par la contra» diction qu'elles ont opposée au droit du » propriétaire. — Ceux à qui les fermiers, » dépositaires et autres détenteurs...par un titre translatif » de propriété , peuvent la prescrire». » Faisons bien attention à ce dernier article; nous en verrons sortir un argument... | |
 | Louis Albert Joly de Choin - 1829 - 632 pages
...ittitur , uti débet cum sud caiistl suisquf viliis. L. i3 , I , ft. d0 acq. Tel amitl. poss. Mais ceux à qui les fermiers dépositaires et autres détenteurs précaires ont transmis la chose par un litre translatif de propriété, tels sont par exemple , la vente, l'échange, peuvent légalement... | |
 | Victor Augier - 1833 - 450 pages
...vendeur. (Cour de cass., ij mars 1819.) Comme, aux termes de l'art. 223g du Code, civil, ceux à qui les détenteurs précaires ont transmis la chose par un titre translatif de propriété , peuvent la prescrire, il est utile de faire remarquer que, dans l'espèce jugée parle dernier arrêt, il s'agissait... | |
 | Troplong (M., Raymond-Théodore) - Civil law - 1835 - 798 pages
..., soit par la contradiction * qu'elles ont opposée au droit du propriétaire, j I ART. 2289. Ceux à qui les fermiers , dépositaires et autres détenteurs...chose par un titre translatif de propriété , peuvent la près crire (2). \ / « • SOMMAIRE: • 5o3. Transition. 5o4- Définition de l'interversion. Conditions... | |
 | Saint Alfonso Maria de' Liguori - 1835 - 810 pages
..., soit par la contradiction qu'elles ont opposée au droit du propriétaire. Лат. aa/ïi). Ceux à qui les fermiers , dépositaires et autres détenteurs précaires ont transmis la chose par ид titre translatif de propriété , peuvent la prescrire. NOTA XXII. ( Pag. a5g, lin. 34 , ad verb.... | |
| |
Néanmoins les personnes énoncées dans les articles 2236 et 2237 peuvent prescrire, si le titre de leur possession se trouve interverti, soit par une cause venant d'un tiers, soit par la contradiction qu'elles ont opposée au droit du propriétaire.... 
