...connoissance au propriétaire du fief dont il releve , dans le cours du mois de janvier.de l'année suivante, celle dans laquelle les rachats lui auront été faits,...les rachats à lui dus avant ce terme , s'il en a eu connoissance autrement. XLVII. Pourront tous les propriétarres de fiefs, qui ont sous leurs mouvances...

...mois de janvier de Tannée , suivant celle dans laquelle les rachats lui auront été faits, «ans préjudi'ce du droit du propriétaire supérieur d'exiger les rachats à lui dus avvm k- terme , s'il en a eu connôissance autrement ». XL VI. « Pourront tous les propriétaires...

...même valeur que celle portée en la quittance. 46. Tout propriétaire de fief qui aura reculerachat de droits dépendant de son fief sera tenu , à peine...avant ce terme, s'il en a eu connaissance autrement. mais ils ne pourront former aucune opposition particulière entre les mains des redevables ; et les...

...relève, dans le cours du mois de janvier de l'année suivant celle dans laquelle les rachats lui auiont été faits, sans préjudice du droit du propriétaire supérieur d'exiger les rachats à lui dus avant le tenue, s'il en a eu connaissance autrement. • M. VI. Pourront tous les propriétaires de fiefs...

...relève, dans le cours du mois de janvier de l'année suivant celle dans laquelle les rachats lui anrout été faits, sans préjudice du droit du propriétaire supérieur d'exiger les rachats à lui das avant le terme, s'il en a eu connaissance autrement. • XJL.VI. Pourront tous les propriétaires...

...fief, sera tenu, à peine de restitution du double, d'en donner connaissance au propriétaire du tief dont il relève, dans le cours du mois de janvier...propriétaire supérieur d'exiger les rachats à lui dus avant le terme, s'il en a eu connaissance autrement. Art. 45. Pourront tous les propriétaires de fiefs qui...

...quittance. « Art. 4(i. Tout propriétaire de fief, qui aura reçu le rachat de droits dépendants de son fief, sera tenu, à peine de restitution du...avant ce terme, s'il en a eu connaissance autrement. « Art. 47. Pourront tous les propriétaires de fiefs qui ont sous leurs mouvances d'autres fiefs,...

...de son fief sera tenu, à peine de restitution du double, «l'en donner connaissance au proprietaire du fief dont il relève, dans le cours du mois de...avant ce terme , s'il en a eu connaissance autrement. ART. 47. Pourront tous les propriétaires de fîefs qui ont sous leur mouvance d'autres fiefs former,...

...propriétaire de fief qui aura reçu le rachat des droits dépendant de son fief sera tenu, à petite de restitution du double, d'en donner connaissance...échelle féodale, la plupart des fiefs relèvent de lui médialemenl ou immédiatement; il s'ensuit donc que la plus grande partie des rachats que recevront...

...portée en la quittance. » (8) Art. 46 : « Tout propriétaire de fief qui aura reçu le rachat de droits dépendant de son fief sera tenu, à peine...les rachats à lui dus, avant ce terme, s'il en a en connaissance autrement. » (4) Art. 47 : « Pourront tous les propriétaires des fiefs qui ont sous...