 | France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - France - 1789 - 504 pages
...fonciers compris dans leurs apanages , jufqu'au mois de Janvier 1791. Ils pourront même faire couper & exploiter à leur profit , dans les délais ordinaires , les portions de bois & futaies dtiement aménagées , Se dont 193 coupes ctoient afFe&ées à l'année préfente par leurs... | |
 | France assemblée nat - 1790 - 524 pages
...lieu dans ladite Ville de Niort les 2 et 5 Septembre dernier ; » 32°. Au Décret du 11 , portant que les Apanagistes pourront faire couper et exploiter...à leur profit , dans les délais ordinaires , les coupes de bois qui doivent être coupés et exploités dans IQ cours de l'hiver prochain ; » 33°.... | |
 | France - 1790 - 826 pages
...décret du i } noi'it dernier . concernant les apanages , a décrété et décrète ce qui suit : « Les apanagistes pourront faire couper et exploiter à leur profit, dans les délais ordinaires, les coupes de futaye qui doivent être coupées et exploitées dans le cours de l'hiver prochain, ainsi... | |
 | France - 1790 - 706 pages
...besoin , l'article V du Décret du i3 Aout dernier, concernant les apanages , décrète ce qui suit : » Les Apanagistes pourront faire couper et exploiter...à leur profit , dans les délais ordinaires , les coupes de Bois qui doivent être coupées et exploitées dans le cours de l'hiver prochain , ainsi... | |
 | Révolutions de Paris - 1790 - 744 pages
...detnicr , concernant les apanages , a décrété et décrète ce qui iuit i « Le* âjjâfiagistes pourront faire couper et exploiter à leur profit, dans les délais ordinaires, les coupes dé futayc qui doivent être coupées et exploitées dans le cours de l'hiver prochain, ainsi... | |
 | 1790 - 552 pages
...fonciers compris dans leurs apanages , jusqu'au mois de janvier 1791 ; ils pourront même faire couper & exploiter à leur profit , dans les délais ordinaires ^ les portions de bois & futaies dûment aménagées , & dont les coupes étoient affectées cj. l' année prér sente par... | |
 | France - 1790 - 502 pages
...fonciers compris dans leurs apanages, jufqu'au mois de Janvier 1791 ; ils pourront même faire couper &: exploiter à leur profit , dans les délais ordinaires , les portions de bois & futaies duemcnt aménagées, & dont les coupes ctoient affeétées à l'année préfcnte par leurs... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1790 - 512 pages
...fonciers compris dans leurs apanages, jusqu'au mois de janvier 1791 ; ils pourront même faire couper fie exploiter à leur profit, dans les délais ordinaires, les portions de bois & futaies duement aménagées , & dont les coupes étoieat affectées à l'année présente par leurs... | |
 | Louis Joseph Marie Goujon - Forests and forestry - 1804 - 468 pages
...Lo1 du 19 octobre 179o, sur le décret de l 'Assemblée nationale , du \\ du même mois ,. portant que les apanagistes pourront faire couper et exploiter...à leur profit , dans les délais ordinaires , les coupes de bois qui doivent être exploitées dans . le cours de l'hiver prochain* i • t. L' ASSEMBLÉE... | |
 | C. L. Gillot - France - 1806 - 546 pages
...domaines et droits fonciers compris dans leurs apanages , jusqu'au mois de janvier 1791. Hs pourront même faire couper et exploiter à leur- profit , dans les délais ordinaires , les portions de bois et futaies dûment aménagées , et donb ks, coupes étoieut affectées à l.'année.présente pai... | |
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Les apanagistes continueront de jouir des domaines et druits fonciers compris dans leurs apanages, jusqu'au muis de janvier 1791. Ils pourront même faire couper et exploiter à leur profit , dans les délais... 
