 | Collection - Clergy - 1791 - 614 pages
...précédent , recollement préalablement fait sur les inventaires qui ont été déjà dr.:ssés desdits effets ; s'il se trouve des effets qui ne soient pas...d'éplacés dans le moment actuel , tels que des tableaux et des statues , ils seront laissés aux religieux qui s'en chargeront sur inA^entaire. 3°. Dans les... | |
 | France - Law - 1834 - 936 pages
...précédent, récolement préalablement fait <ur les inventaires qui ont été déjà dressés desdits effets. S'il se trouve des effets qui ne soient pas...d'être déplacés dans le moment actuel, tels que des lableaux ri statues, ils seront laissés aux religieux , qui s'en chargeront sur inventaire. 3. Dans... | |
 | Lyon (France) - 1884 - 786 pages
...desdits religieux les effets mobiliers nécessaires à leur usage journalier et personnel. « Art. 15. Dans les églises où il ya des Chapitres établis...actuellement paroisses ou qui doivent le devenir, telles que les cathédrales qui sont conservées, les évêques, curés elles desservants donneront,... | |
 | France - 1885 - 810 pages
...précédent, récolement préalablement fait sur les inventaires qui ont été déjà dressés desdits effets. S'il se trouve des effets qui ne soient pas...aux religieux, qui s'en chargeront sur inventaire. « Art. 3. Dans les églises où il ya des chapitres établis, et qui sont actuellement paroisses,... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1885 - 860 pages
...précédent, récolement préalablement fait iur les inventaires qui ont déjà été dressés desdits effets. S'il se trouve des effets qui ne soient pas...d'être déplacés dans le moment actuel, tels que dus tableaux et statues, ils seront laissés aux religieux, qui s'en chargi'ront sur inventaire. III.... | |
 | Ferdinand Saurel - France - 1894 - 356 pages
...sommer les évêques, curés et autres ecclésiastiques qui desservent les églises où il y avait des chapitres établis et qui sont actuellement paroisses,...doivent le devenir d'après les décrets de l'Assemblée nationale, de leur donner, dans le plus court délai, l'état des ornements, vases sacrés et autres... | |
 | Ferdinand Saurel - France - 1894 - 354 pages
...sommer les évêques, curés et autres ecclésiastiques qui desservent les églises où il y avait des chapitres établis et qui sont actuellement paroisses,...doivent le devenir d'après les décrets de l'Assemblée nationale, de leur donner, dans le plus court délai, l'état des ornements, vases sacrés et autres... | |
 | Dr. Robinet (Jean François Eugène) - France - 1898 - 618 pages
...précédent, récolement préalablement fait sur les inventaires qui ont été déjà dressés desdits effets. S'il se trouve des effets qui ne soient pas...susceptibles d'être déplacés dans le moment actuel- tris que des lableaux et statues, ils seront laissés aux religieux, qui s'en chargeront sur inventaire.... | |
 | Société des sciences et lettres de Loir-et-Cher, Blois - 1900 - 364 pages
...scellés, recollement préalablement fait, sur les inventaires déjà faites S'il s'en trouve qui ne sont pas susceptibles d'être déplacés dans le moment...aux religieux qui s'en chargeront sur inventaire. » Et pour l'exécution du dit article, nous leur avons offert en parlant à chacun d'eux, de leur... | |
 | François-Alphonse Aulard - Church and state - 1903 - 338 pages
...précédent, récolement préalablement fait sur les inventaires qui ont été déjà dressés desdits effets. S'il se trouve des effets qui ne soient pas...aux religieux, qui s'en chargeront sur inventaire (i). XVII Décret sur le costume religieux Assemblée nationale constituante, séance du n mars PROCÈS-VERBAL... | |
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... mobiliers nécessaires à leur usage journalier et personnel. A l'égard de tous les autres effets mobiliers étant dans les maisons, ils seront mis sous les scellés, comme il a été dit dans l'article précédent, récolement préalablement fait... 
