LOIS DE 1789, 1790 ET 1791 RELATIVES AUX BIENS NATIONAUX. TABLE DES DOUBLES DÉSIGNATIONS, PAR LA DATE DU VOTE DU DÉCRET OU PAR LA DATE DE LA SANCTION, DONT ELLES PEUVENT ÊTRE L'Objet (1), 1789. 2-4 Novembre. Décret sur les biens ecclésiastiques. 4 Novembre (Loi du). Voir : 2-4 Novembre. 7-27 Novembre. Décret pour la conservation des biens ecclésiastiques. 14-27 Novembre. Décret concernant les bibliothèques et archives des monastères. 27 Novembre (Loi du). Voir : 7-27 Novembre. 27 Novembre (Loi du). Voir 14-27 Novembre. 21 Décembre 1789-Janvier 1790. Décret concernant la Caisse de l'Extraordinaire. 1790. 16-24 Janvier. Décret portant prorogation du délai fixé pour la déclaration des biens ecclésiastiques. 24 Janvier (Loi du). Voir 16-24 Janvier. Janvier (Loi de). Voir 21 Décembre 1789-Janvier 1790. 5-12 Février. Décret sur les déclarations à faire sesseurs de pensions sur bénéfices. 12 Février (Loi du). Voir : 5-12 Février. par les bénéficiers ou pos Ne figurent dans cette table ni les textes législatifs qui ne portent qu'une date, ni ceux dont la date de vote et la date de sanction sont les mêmes. 1790. (Suite.) 17-24 Mars. Décret concernant la vente et l'aliénation à la municipalité de Paris, et à toutes les municipalités du royaume, des biens domaniaux et ecclésiastiques jusqu'à concurrence de 400 millions 18-26 Mars. Décret concernant la conservation des forêts et biens domaniaux et ecclésiastiques. 20-26 Mars. Décret concernant les inventaires et procès-verbaux à dresser, par les municipalités, de l'état des biens des religieux et de leurs personnes. 24 Mars (Loi du). Voir : 17-24 Mars. 26 Mars (Loi du). Voir: 18-26 Mars. 26 Mars (Loi du). Voir : 20-26 Mars. 9-25 Avril. Décret concernant l'acquisition des biens domaniaux et ecclésiastiques par les municipalités. 14-16 et 20-22 Avril. Décret sur l'acquisition des biens ecclésiastiques, les dimes, les prix du culte, et l'entretien des ministres des autels. 16 et 22 Avril (Loi des). Voir 14-16 et 20-22 Avril. 17-22 Avril. Décret concernant le nombre, la forme et la fabrication des assignats. 20 Avril (Décret des 14 et). Voir: 14-16 et 20-22 Avril. 22 Avril (Loi des 16 et). Voir : 14-16 et 20-22 Avril. 22 Avril (Loi du). Voir : 17-22 Avril.. 25 Avril (Loi du). Voir : 9-25 Avril. 3-9 Mai. Décret général sur les principes, le mode et le taux du rachat des droits seigneuriaux déclarés rachetables par les articles 1 et 2 du titre II du décret du 15 mars. 9 Mai (Loi du). Voir : 3-9 Mai. 14-17 Mai et 25 Juillet. Décret concernant l'aliénation des domaines nationaux, leur vente aux municipalités et leur revente aux particuliers. 17 Mai et 25 juillet (Loi des). Voir : 14-17 Mai et 25 Juillet. 27-28 Mai. Décret portant qu'il sera sursis à toute saisie-exécution et vente de fruits, meubles, et autres poursuites contre les corps et communautés ecclésiastiques. 28 Mai (Loi du). Voir : 27-28 Mai. 31 Mai-3 Juin. Décret qui approuve l'instruction relative au décret du 14 concernant la vente des domaines nationaux, et teneur de l'instruction. 3 Juin (Loi du). Voir : 31 Mai-3 Juin. 18-23 Juin. Décret qui approuve le payement de la dime pour l'année 1790, et celui des redevances foncières en nature non supprimées iusqu'au rachat. 1790. (Suite.) 21-25 Juin. Décret sur la jouissance par les bénéficiers étrangers des biens qu'ils possèdent en France, et sur la jouissance, par les bénéficiers français, des biens situés hors du royaume. 23 Juin (Loi du). Voir 18-23 Juin. 25, 26, 29 Juin, 9-25 Juillet (Décret des). Voir : 9-25 Juillet. 25 Juin (Loi du). Voir : 21-25 Juin. 26, 29 Juin, 9-25 Juillet (Décret des 25). Voir : 9-25 Juillet. 28 Juin-10 Juillet. Décret sur le payement des impositions à raison des biens domaniaux et ecclésiastiques. 29 Juin, 9-25 Juillet (Décret des 25, 26). Voir : 9-25 Juillet. 3-31 Juillet. Décret additionnel à celui du 3 Mai sur les droits féodaux. 9-25 Juillet (25, 26, 29 Juin et). Décret sur la vente des domaines nationaux aux particuliers. 10 Juillet (Loi du). Voir : 28 juin-10 Juillet. 16-26 Juillet. Décret concernant l'aliénation des domaines nationaux aux particuliers. 25 Juillet (Loi des 17 Mai et). Voir : 14-17 Mai et 25 Juillet. 25 Juillet (Loi du). Voir : 9-25 Juillet (25, 26, 29 Juin et). 26 Juillet (Loi du) Voir 16-26 Juillet. : 31 Juillet (Loi du). Voir : 3-31 Juillet. 6-23 Août. Décret pour excepter de la vente des biens nationaux les grandes masses de bois et forêts nationales. 11-24 Août. Décret pour accélérer la liquidation et le payement du traite`ment du clergé actuel. 12-20 Août. Instruction de l'Assemblée nationale sur les fonctions des assemblées administratives. 13 Août-21 Septembre. Décret sur les apanages. 20 Août (Loi du). Voir : 12-20 Août. 23 Août (Loi du). Voir : 6-23 Août. 24 Août (Loi du). Voir : 11-24 Août. 18-21 Septembre. Décret qui annule un arrêt de la Chambre des vacations du Parlement de Paris, relatif au payement des loyers ou fermages des biens ci-devant ecclésiastiques. 21 Septembre (Loi du). Voir : 13 Août-21 Septembre. 21 Septembre (Loi du). Voir : 18-21 Septembre. 7-14 Octobre. Décret pour annuler les ventes de biens nationaux faites depuis le 2 novembre 1789 autrement qu'en vertu des décrets de l'Assemblée. 10-14 Octobre. Décret sur les conditions nécessairés pour rendre efficaces les soumissions d'acquérir les biens nationaux faites par les municipalités. 1 1790. (Suite.) 13-19 Octobre. Décret sur l'instruction publique, la conservation des établissements devenus domaines nationaux, et des monuments publics, dépôts, bibliothèques, etc., qui existent à Paris. 14 Octobre (Loi du). Voir 7-14 octobre. : 14 Octobre (Loi du). Voir : 10-14 Octobre. 16-23 Octobre. Décret sur l'emploi à faire des bâtiments et édifices publics des domaines nationaux, et sur l'emplacement des tribunaux et des corps administratifs. 19-23 Octobre. Décret sur la dénonciation faite par le directoire du département de Saône-et-Loire contre les religieux de l'abbaye de Cluny. 19 Octobre (Loi du). Voir : 13-19 Octobre. 23 Octobre-5 Novembre. Décret sur la désignation des biens nationaux à vendre dès à présent, sur leur administration jusqu'à la vente, sur les créanciers particuliers des différentes maisons, et sur l'indemnité de la dîme inféodée. 23 Octobre (Loi du). Voir : 16-23 Octobre. 23 Octobre (Loi du). Voir: 19-23 Octobre. 30 Octobre-5 Novembre. Décret sur la liquidation des offices supprimés et sur l'indemnité à accorder aux anciens titulaires de ces offices jusqu'au remboursement de leurs finances. 3-18 Novembre. Décret sur la vente des domaines nationaux. 5 Novembre (Loi du). Voir : 23 Octobre-5 Novembre. 5 Novembre (Loi du). Voir : 30 Octobre-5 Novembre. 7:17 Novembre. Décret qui fixe l'emploi des 800 millions d'assignats au payement des dépenses publiques et à la liquidation de la dette nationale. 12-19 Novembre. Décret concernant les offres faites pour l'acquisition des domaines nationaux. 14-19 Novembre. Décret qui règle les conditions auxquelles les tuteurs. curateurs et administrateurs des mineurs et interdits, ainsi que les administrateurs des domaines nationaux, pourront liquider les rachats qui leur seront offerts. 14-19 Novembre. Décret tendant à faciliter aux redevables le moyen de se libérer des droits tant casuels que fixes dus aux ci-devant fiefs appartenant à la Nation. 14-24 Novembre. Décret sur la nomination, les fonctions et le traitement des receveurs de districts. 17 Novembre (Loi du). Voir : 7-17 Novembre. 1790. (Fin.) 19 Novembre (Loi du). Voir : 14-19 Novembre (deux décrets). 22 Novembre-1" Décembre. Décret sur la législation domaniale. 23 Novembre-1" Décembre. Instruction de l'Assemblée nationale sur la contribution foncière. 24 Novembre (Loi du). Voir : 14-24 Novembre. 29 Novembre-10 Décembre. Décret qui prolonge le délai fatal accordé aux municipalités pour les désignations et estimations des domaines nationaux. 30 Novembre-5 Décembre. Décret sur les moyens de faire payer avec exactitude les pensions et traitements du clergé séculier et régulier qui seront dues et échues au 1" janvier 1791. 1"-10 Décembre. Décret concernant la dime ecclésiastique inféodée et les baux passés pour des biens nationaux. 1-10 Décembre. Décret concernant les biens possédés par les établissements des protestants d'Alsace. 1" Décembre (Loi du). Voir : 29 Novembre-1" Décembre. 1" Décembre (Loi du). Voir : 23 Novembre-1" Décembre. 3-10 Décembre. Décret explicatif de l'ajournement prononcé par le décret de l'Assemblée, du 23 octobre dernier, sur la vente des biens des séminaires-collèges, des collèges, hôpitaux et autres établissements. 5-19 Décembre. Décret relatif au droit d'enregistrement des actes civils et judiciaires et des titres de propriété. 5 Décembre (Loi du). Voir : 30 Novembre-5 Décembre. 6-15 Décembre. Décret sur l'organisation de la Caisse de l'Extraordinaire. 10 Décembre (Loi du). Voir : 29 Novembre-10 Décembre. 10 Décembre (Loi du). Voir : 1"-10 Décembre (deux décrets). 10 Décembre (Loi du). Voir : 3-10 Décembre. 15 Décembre (Loi du). Voir : 6-15 Décembre. 16-95 Décembre. Décret concernant les rentes du clergé. 18-99 Décembre. Décret sur le rachat des rentes foncières 19 Décembre (Loi du). Voir: 5-19 Décembre. 23 Décembre 1790-5 Janvier 1791. Décret sur la liquidation des rentes cidevant seigneuriales. 25 Décembre (Loi du). Voir : 16-25 Décembre. 29 Décembre (Loi du). Voir : 18-29 Décembre. 30 Décembre 1790-9 Janvier 1791. Décret sur les formalités à observer par les propriétaires d'offices supprimés et non liquidés, qui voudront employer la moitié du prix de leur finance en acquisition de domaines nationaux. 31 Décembre 1790-5 Janvier 1791. Décret relatif à l'acquisition de domaines nationaux par les différentes municipalités du royaume. |