Ce débat, dont l'issue n'était pas avantageuse à Amelot personnellement (il voyait réduit à 25,000 livres le traitement de 40,000 livres qu'il avait demandé), ne semble avoir eu d'influence fâcheuse ni sur son zèle, ni sur l'opinion favorable qu'avait de lui l'Assemblée. Lorsque le Comité d'aliénation se récusa et demanda que ses pouvoirs fussent transmis à la Caisse de l'Extraordinaire, aucune opposition ne paraît s'être manifestée. Quant à Amelot lui-même, plein du désir de bien faire, il ne pouvait répugner à cette extension de sa tâche; depuis plus d'un an, il suivait de près les ventes nationales, il les contrôlait désormais, il les dirigerait. : Il importait que les biens mis sous la main de la Nation fussent, en attendant qu'on pût les vendre, convenablement administrés et exploités, de manière à conserver leur valeur. C'était là une besogne immense, en raison de la masse et de la dispersion des biens, et distincte de l'aliénation. Confiée, dans la période inițiale, aux administrations de département et de district et aux municipalités (1), cette besogne ne fut pas effectuée avec l'uniformité et, peut-être, toute l'exactitude désirables. Par des décrets des 9-20 mars et 19 août-12 septembre 1791 (cf. ciaprès, nos 107 et 166), l'Assemblée constituante en chargea l'Enregistrement. La Régie nationale de l'Enregistrement avait été créée par l'article 15 du décret du 5-19 décembre 1790 (cf. ci-après, n° 75), lequel portait «Il sera établi des bureaux pour l'enregistrement des actes et déclarations, et pour la perception des droits qui en résulteront, dans toutes les villes où il y a chef : (1) Voir ci-après l'Index alphabétique sommaire, à l'article: Administration provisoire et conservation des biens nationaux. lieu d'administration ou tribunal de district, et en outre dans les cantons où ils seront jugés nécessaires... » Un décret des 16, 18-27 mai 1791 (mentionné ci-après sous le n° 136) en avait réglé l'organisation définitive à Paris, douze administrateurs, secondés par des bureaux de correspondance et de comptabilité; une direction par département, et des recettes dans la plupart des chefs-lieux de canton, avec un personnel d'inspecteurs, de vérificateurs, de garde-magasins, etc. Cette vaste machine, dont le fonctionnement semble être vite devenu satisfaisant, allait jouer dans la conduite de l'opération, à côté de la Caisse de l'Extraordinaire, un rôle de premier plan. Telle était, en décembre 1791, à la fin de la période que couvre ce premier volume, l'organisation générale du service. La préface du second volume dira ce qu'elle devint après cette date. On ne présente pas ici un choix de textes on s'est proposé de donner tout ce qui avait trait à l'objet du recueil. Il est probable, cependant, que des omissions seront constatées; mais on se croit fondé à espérer qu'elles ne seront ni nombreuses, ni graves. L'histoire des biens nationaux touche directement à celle de la suppression des droits féodaux et à celle de l'agriculture: on aura donc intérêt à consulter les recueils, analogues à celui-ci, que la Commission a publiés sur ces sujets; on y fait d'ailleurs, en note, les renvois convenables. En ce qui concerne certaines questions, comme celle du traitement du clergé ou celle des dîmes, qui se distinguent nettement de celle des biens nationaux, mais offrent néanmoins avec elle des connexités, on se repor B. tera, au besoin, aux collections législatives ou aux manuels de jurisprudence, par exemple à celui de Dalloz. Les documents sont, en grande majorité, reproduits in extenso; quelques analyses ont été pratiquées là où il était possible de gagner de la place sans sacrifier aucun texte ou passage utile. Les décrets sont donnés d'après la Collection Baudouin ou d'après les procès-verbaux imprimés de l'Assemblée constituante. Les circulaires et instructions ont été procurées: 1° par le dépouillement du Code de l'administration et de l'aliénation des biens nationaux, rédigé par ordre de l'Assemblée nationale, approuvé par le Comité d'aliénation des biens nationaux (Paris, 1791, in-8° de 39-287-52 p., avec un Supplément, ibid., 1792, in-8° de xvi-171 p.), et du recueil des Circulaires de la Régie de l'Enregistrement et du Domaine national (2o édition, corrigée et augmentée, t. ler, Paris, s. d., in-8° de 487 p.); 2° par un dépouillement du fond des imprimés de la Bibliothèque nationale, et de la section A D x (Domaines) de la Bibliothèque Rondonneau, aux Archives nationales (); 3° par une en "Une note à paraître dans le Bulletin d'histoire économique de la Révolution donnera des renseignements sur ces imprimés contemporains relatifs aux ventes nationales. Signalons dès à présent, en raison de l'intérêt général qu'ils offrent, les deux états récapitulatifs imprimés par ordre de l'Assemblée constituante: Etat des adjudications des domaines nationaux faites aux particuliers dans les départements et dont les bordereaux sont parvenus au Comité d'aliénation jusques et y compris le 25 février 1791 (Paris, Impr. nat., MDCCXCI, in-4°, 15 p.); Etat des adjudications de domaines nationaux faites aux particuliers dans les départements et dont les bordereaux sont parvenus au Comité d'aliénation depuis le 25 février jusqu'au 15 mai 1791 (Ibid., même date, in-4°, 15 p.); ces deux documents sont aux Arch. nat., sous la cote AD x 16; un exemplaire du second se trouve à la Bibl. nat. (Lf1 7, 4°). On peut mentionner aussi l'État des municipalités qui ont fait des soumissions pour acquérir des domaines nationaux jusques et y compris le 16 juillet 1790 (Paris, Impr. nat., 1790, placard in-fol.; Arch. nat., AD x 16, et Bibl. nat., Lf 2, in-fol. plano). 174 quête dans les séries Q (Domaines) et L (Administration de 1789 à l'an vIII), de dix dépôts d'archives départementales (1), laquelle a fourni un certain nombre de textes dont aucune reproduction ni aucun exemplaire n'avaient été trouvés à Paris. Le volume se termine par un index alphabétique sommaire des matières. On a cru devoir joindre, en tête, pour faciliter les recherches, une table des doubles désignations, par la date du vote des décrets ou par celle de la sanction, dont les lois votées de 1789 à 1791 ont été et peuvent être encore pratiquement l'objet. Les éléments de ce premier tome du recueil ont été réunis et mis en œuvre par MM. Pierre Caron, archiviste aux Archives nationales, et Eugène Deprez, ancien archiviste départemental, professeur à l'Université de Rennes. La préface et les tables ont pour auteur M. Caron. A savoir: Aube, Calvados, Cher, Ille-et-Vilaine, Meuse, Pas-de-Calais, Seine-Inférieure, Seine-et-Oise, Vosges, Yonne. MM. les Archivistes de ces départements ont mis, à faire les recherches qui leur étaient demandées et à en transmettre les résultats, un empressement dont la Commission feur est reconnaissante. |