corporels et 1° 1,000 o od Servant au complément des cettes sur reve huit deniers. nus de domai nes nationaux 21,901 19 4, montant du Produit net de la recette livres. En assignats... 44,800 0 0 44,803 18 8 44,803 18 8 N° 27. Versement par la Régie du droit d'enregistrement de recettes sur revenus de domai DU 15 AVRIL 1792. REÇU de M. Dubois, Préposé à la Régie du droit d'enregistrement à la somme de deux mille cent quarante huit livres six sols, produit net de la recette comprise en son bordereau du mois dernier, ci-après détaillé, et par lui nes nationaux faite sur revenus de domaines nationaux incorporels. incorporels. |