 | 1789 - 892 pages
...être sévèrement réprimée par la Loi. X. Nul ne doit être inquiété pour ses opinions , même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble...établi par la Loi. XI. La libre communication des penséet et des opinions est un des droits les plus précieux de l'Homme: tout Citoyen peut donc parler,... | |
 | 1791 - 806 pages
...Nul ne doit être inquietré pour fes opinions A jnêmc religieufes , pourvu que leur maiùfcftanon ne trouble pas l'ordre public établi par la loi. XI. La libre communication des pcnfées & des opinions cft un des droits les plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler,... | |
 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1806 - 742 pages
...l'homme et du citoyen, elle proclama, art. 10 : K nul ne doit être inquiété pour ses opinions même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi. Cette disposition a été conservée dans le titre préliminaire de la constitution de l'an 1791; elle... | |
 | Louis Marie Prudhomme - France - 1790 - 748 pages
...nationale , qu'eft né ce principe adultérin : Que nul ne peur être inquiète' dans fes opinions , pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi. Cette condition eft comme une courroie ; elle s'étend & fe reflerre à volonté : en vain l'opinion... | |
 | 1789 - 566 pages
...être sévèrement réprimée par la Loi. X. Nul ne doit être inquiété pour ses opinions , même religieuses , pourvu que leur manifestation ne trouble...communication des pensées et des opinions est un des droits h>s plus précieux de l'Homme: tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à... | |
 | 1791 - 472 pages
...l'article X de la déclaration des droits : 'Nul homme ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses , pourvu que leur manifestation, ne trouble pas l'ordre public établi par la loi. Et , paragraphe III du titre Ier, qui dit que les mému délits seront punis des mêmes peines, sans... | |
 | Delacroix (M., Jacques-Vincent) - Constitutional history - 1791 - 454 pages
...Nul ne doit être inquiété pour fes opinions, même religieufes, pourvu que leur mani reliat! on ne trouble pas l'ordre public établi par la loi. XI. La libre communication des penfées & des opinions eft un des droits les plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler,... | |
 | France - Constitutional history - 1791 - 174 pages
...être sévèrement réprimée parla loi. A n TX Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi. AnT. XL La libre commonication des pensées et des opinion sept on des droits les plus précieux de... | |
 | Étienne Lehodey de Saultchevreuil - France - 1792 - 588 pages
...«e qu'il ait été déclaré coupable. X. i< Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, rnéme religieuses , pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi. Doue si l'opioioTi d'un citoyen est contraire à ait article , par exemple , de la constitution , il... | |
 | Jean-Charles Poncelin de La Roche-Tilhac - 1795 - 414 pages
...de l'homme ). « iiïul ne doit être inquiété Procès de Louis X.F1. Pièces. Ib/yz. /. Suppl. Y pour ses opinions, mêmes religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre civil ». Cette manière de parler est si générale, si vague, si su;cepjihle d'interprétations dangereuses,... | |
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Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi. 
