La protection sociale des agents publics et des salariés: Egalité de droits, inégalité de traitementEn France, la protection sociale concerne tous les individus. Les droits à la protection sociale sont profondément marqués par la nature de la relation que l'individu entretient avec le travail. Celle-ci est marquée par le dualisme agents publics/salariés. De ce dualisme, est né le dualisme des régimes de protection sociale. Mais aujourd'hui, face à un même risque, l'égalité de droits entre citoyens se traduit par une inégalité de traitement. En ce début de XXIème siècle, les différents régimes doivent continuer leurs évolutions en s'inscrivant dans une logique de citoyenneté sociale européenne. |
Contents
RÉPONDRE AUX BESOINS AUX ASPIRATIONS DES CITOYENS | 130 |
CONCLUSION | 143 |
ANNEXE 3 | 157 |
INDEX ALPHABÉTIQUE | 171 |
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La protection sociale des agents publics et des salariés: égalité de droits ... Yves Batard No preview available - 2004 |
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Common terms and phrases
1er juillet accident de service agents de l'État agents non-titulaires agents publics exerçant AGIRC ARRCO assurances maladie assurances sociales bénéficient bénéficier cadres capital décès citoyen civiles et militaires Code des pensions Code du travail collectivité de travail congé de longue contrat de travail convention collective cotisations couverture du risque couverture maladie universelle d'assurance maladie décembre dualisme employeur entreprise privée établissements d'enseignement privés financement fonction publique garantie décès garanties inégalité de traitement invalidité et décès janvier Jeannine Manuel juridique l'agent l'assurance l'entreprise l'invalidité loi Évin maternité obligatoire parité pension de retraite pensions civiles principe professionnelle protection sociale complémentaire protection sociale duale régime complémentaire régime de base régime de retraite régime général régime spécial régimes de protection relation de travail rémunération retraite complémentaire risque invalidité risque santé risque vieillesse salaire salariés des entreprises sécurité sociale situations sociale des agents sociale des fonctionnaires sociale des salariés taux titulaires Tribunal des conflits versé