Les maisons de l'intérieur de cette commune seront rasées. Il n'y sera conservé que les établissements nécessaires au service de la guerre, de la marine, des subsistances et approvisionnements de la République. Archives parlementaires de 1787 à 1860 - Page 259by France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1913Full view - About this book
| France - Law - 1816 - 522 pages
...Montagne, ibid. — Les nuisons de l'intérieur doivent être rasées ; conservation des établissement nécessaires au service de la guerre, de la marine , des subsistances et approvisionnemens, ibid, — Dispositions particulières relatives aux secours offerts et à offrir... | |
| Toulon, Ange Thomas Zénon Pons - 1825 - 420 pages
...portera désormais le nom de Port de la Montagne. VI. Les maisons de l'intérieur de cette ville rebelle seront rasées; il n"y sera conservé que les établissements nécessaires au service de la guerre et de la marine , des subsistances et approvisionnements. VII. La -nouvelle de la prise de Toulon sera... | |
| LEON GUERIN - 1851 - 596 pages
...des carmagnoles, la Montagne fit décréter que la ville de Toulon serait rasée, qu'il n'y serait conservé que les établissements nécessaires au...marine, des subsistances et approvisionnements de la marine ; que le nom infâme de Toulon serait supprimé, et que cette commune s'appellerait Port-la-3fontagne,... | |
| Léon Guérin - 1851 - 620 pages
...des carmagnoles, la Montagne lit décréter que la ville de Toulon serait rasée, qu'il n'y serait conservé que les établissements nécessaires au...marine , des subsistances et approvisionnements de lamarine; quelenom infâme du Toulon serait supprimé, et que cette commune s'appellerait Port-la-Montaçjne.... | |
| Léon Guérin - France - 1855 - 796 pages
...des carmagnoles, la Montagne fit décréter que la ville de Toulon serait rasée , qu'il n'y serait conservé que les établissements nécessaires au...marine, des subsistances et approvisionnements de la marine; que le nom tnfâme de Toulon serait supprimé, et que cette commune s'appellerait Porl-la-Montagne.... | |
| Frédéric Masson - France - 1875 - 112 pages
...infâme de Toulon est supprimé. Cette commune portera désormais le nom de Port-la-Montagne. — Art. 6. Les maisons de l'intérieur de cette commune seront...service de la guerre, de la marine, des subsistances et des approvisionnements de la République. » « Nous envoyons ce soir deux cent treize rebelles sous... | |
| Hippolyte Taine - 1885 - 668 pages
...et à l'instruction pii« blique ». — Pareillement, à Toulon1, « les maisons de « l'intérieur seront rasées; il n'y sera conservé que les « établissements nécessaires au service de la guerre et « de la marine, des subsistances et des approvisionne« ments ». En conséquence, 12000 maçons... | |
| Hippolyte Adolphe Taine - 1885 - 672 pages
...à l'instruction pu« blique ». — Pareillement, à Toulon * , « les maisons de « l'intérieur seront rasées; il n'y sera conservé que les « établissements nécessaires au service de la guerre et « de la marine, des subsistances et des approvisionne« ments ». En conséquence, 12000 maçons... | |
| Edouard Chevalier - Anglo-French War, 1778-1783 - 1886 - 450 pages
...nom infâme de Toulon est supprimé. Cette commune portera désormais le nom de Port-de-la-Montagne. Les maisons de l'intérieur de cette commune seront...service de la guerre, de la marine, des subsistances et des approvisionnements de la République. »La nouvelle de la prise de Toulon et le décret du 24 décembre... | |
| Louis Édouard Chevalier - France - 1886 - 444 pages
...nom infâme de Toulon est supprimé. Cette commune portera désormais le nom de Port-de-la-Montagne. Les maisons de l'intérieur de cette commune seront...service de la guerre, de la marine, des subsistances et des approvisionnements de la République. »La nouvelle de la prise de Toulon et le décret du 24 décembre... | |
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