...moitié des membres d« conseil général de la commune ou de la section du lieu de leur résidence. ,, par deux membres au moins du comité de surveillance, de la section ou du lieu de leur domicile , ov* du lieu qui «a est la plu* ! '76 ] "'IV. Les citoyens *et Citoyennes -qu?' se vouent à Finsfruction...

...la commune, ob delà section du lieu de leur résidence , et par deux membres au moins du comité d- surveillance de la section ou du lieu de leur domicile , ou du lieu qui en est le plus voisin. . IV. Les citoyens et citoyennes , qui se vouent à l instruction ou à l'enseignement de qpCÎquc...

...moitié des membres du conseil général de la commune ou de la section du lieu de leur résidence, et par deux membres au moins du comité de .surveillance...leur domicile, ou du lieu qui en est le plus voisin. , ;,,.,. V,i "''•' IV.- Eesr citoyens et citoyennes qui se vouent à-rinstruction ou à l'enseignement...

...moitié des membres dn conseil général de la commune , ou de la section du lieu de leur résidence , et par deux membres au moins du comité de surveillance...leur domicile, ou du lieu qui en est le plus voisin. SECTION n. — De la surveiltance de t'enseignement. 1. Les instituteurs et institutrices sont sous...

...moitié des membres du conseil - général rie la commune ou de la section du lieu de leur résidence, et par deux membres au moins du comité de surveillance...leur domicile , ou du lieu qui en est le plus voisin. 4. Les citoyens et citoyennes qui se vouent à l'instruction ou à l'enseignement de quelque art ou...

...leur résidence , et par deux membres au moins du comité de surveillance de la seciion ou du lien de leur domicile , ou du lieu qui en est le plus voisin. » IV. Les citoyens et citoyennes qui se vouent à l'instruction , on à l'enseignement de quelque...

...moitié des membres du conseil général de la commune ou de la section du lieu de leur résidence , et par deux membres au moins du comité de surveillance...leur domicile , ou du lieu qui en est le plus voisin. 4. Les citoyens et citoyennes qui se vouent a l'instruction ou à l'enseignement de quelque art ou...

...moitié des membres du conseil général de la commune , ou de la section du lieu de leur résidence, et par deux membres au moins du comité de surveillance...leur domicile , ou du lieu qui en est le plus voisin. « Les citoyens ou citoyennes qui se vouent à l'instruction ou à l'enseignement de quelque art ou...

...moitié des membres du conseil général de la commune , ou de la section du lieu de la résidence , et par deux membres au moins du comité de surveillance de la section , car le droit de surveillance est réservé ; cette surveillance est confiée à la section , et l'on...

...moitié des membres du conseil général de la commune , ou de la section du lieu de la résidence , et par deux membres au moins du comité de surveillance de la section , car le droit de surveillance est réservé ; cette surveillance est confiée à la section , et l'on...