 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...de désignation , soit d'un régent pour la minorilé , soit d'un prince pour la garde de l'empereur mineur , sont révocables à volonté par l'empereur....décès de l'empereur, sera nul , et de nul effet. GRANDES DIGNITÉS DE L'EMPIRE. Suite du même sénatus-consulte. z5. Art. 3a. « Les grandes dignités... | |
 | L.-I. P***** - France - 1805 - 530 pages
...formalités sont observées. Les actes de désignation , soit d'un régent pour la minorité, soit d'un prince pour la garde d'un Empereur mineur, sont...transcrit sur les registres du sénat avant le décès de l'Enjpereur , sera nul et de nul effet. Des grandes dignités de L'Empire. XXXVII. Le sénat et le... | |
 | 1806 - 482 pages
...formalités sont observées. Les actes de désignation , soit d'un régent pour la minorité , soit d'un prince pour la garde d'un Empereur mineur , sont...De grand-électeur , D'archi-chancelier de l'Empire , D'archi-chancelier d'Etat , D'archi-trésorier , De connétable , De grand-amiral. 33. Les titulaires... | |
 | Statutes - 1806 - 392 pages
...régent pour la minorité , soit d'un prince pour IH gardé d'un empereur mineur, sont tévocahles à volonté par l'empereur. Tout acte d'adoption,...décès de l'empereur, sera nul, et de nul effet. Des grandes dignités de l'empire. 32. Les grandes dignités de l'empire sont celles De grand-électeur... | |
 | C. L. Gillot - France - 1806 - 452 pages
...Régent pour la minorité , soit d'un Prince pour la garde d'un Empereur mineur, sont révocables K volonté par l'Empereur. Tout acte d'adoption , de...décès de l'Empereur , sera nul et de nul effet. RÉGENCE d'Italie. V. Roi d'Italie, &. statut, titre Ier. RÉGENCE de la principauté de Lncques. V.... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1808 - 778 pages
...de désignation, soit d'un- Régent pour la Minorité, sait d'un Prince pour la garde de l'Empereur mineur, * sont révocables à volonté par l'Empereur....Acte d'adoption, de désignation, ou 'de révocation, qui n'aura pas été transcrit sur les Régitres du Sénat avant le décès de l'Empereur, tera nul... | |
 | France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 pages
..., soit d'un prince pour la garde du roi mineur, sont révocables à volonté par le roi. Tout acte de désignation ou de révocation de désignation...n'aura pas été transcrit sur les registres du sénat , ou déposé dans ses archives avant le décès du roi , sera nul et de nul effet. TITRE II. Des Grands-Officiers... | |
 | France - 1804 - 324 pages
...régent .pour la minorité, soit d'un prince pour la garde d'un Empereur mineur , sont révocables a .volonté par l'Empereur. Tout acte d'adoption , de...Les grandes dignités de l'Empire sont celles. De grand électeur , D'archi-chancelier de l'Empire > D'aichi-chanceJier d'état, D'archi-trésorier >... | |
 | France - France - 1816 - 422 pages
...minorité, soit d'un Prince pour la garde du Roi mmeur, sont révocables à volonté par le Roi. Tout acte de désignation ou de révocation de désignation, qui n'aura pas été transcrit sur les régistres du Sénat, ou dépos« dans ses archives avant la mort du Roi, sera de nul effet. Titre... | |
 | France - Constitutional history - 1840 - 408 pages
...formalités sont observées. — Les actes de désignation, soit d'un régent pour la minorité, soit d'un prince pour la garde d'un empereur mineur, sont...registres du sénat avant le décès de l'empereur, seranul et de nul effet (1). TITRE VII. • •* DES SERMENS. 52. Dans les deux ans qui suivent son... | |
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... registres et déposé dans ses archives. — Lorsque l'Empereur désigne, soit un régent pour la minorité, soit un prince pour la garde d'un Empereur mineur, les mêmes formalités sont observées. — -,Les actes de désignation, soit d'un régent... 
