Annuaire historique universelFantin, 1828 - Europe |
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Page 314
... sénat se .réunir , au mois d'avril , pour aviser aux moyens d'accélérer le cours de la justice . Un rapport fait à l'Empereur annonce qu'il y avait encore à cette époque plus de 60,000 procès arriérés , pour le jugement desquels . il ...
... sénat se .réunir , au mois d'avril , pour aviser aux moyens d'accélérer le cours de la justice . Un rapport fait à l'Empereur annonce qu'il y avait encore à cette époque plus de 60,000 procès arriérés , pour le jugement desquels . il ...
Page 320
... sénat ; Nowossilzoff , conseiller privé actuel ; Stanislas , comte Grabowski , sénateur palatin ; François Grabowski , sénateur palatin ; Hauke , conseiller d'état , f . f . de ministre de la guerre , général d'artillerie ; Kourouta ...
... sénat ; Nowossilzoff , conseiller privé actuel ; Stanislas , comte Grabowski , sénateur palatin ; François Grabowski , sénateur palatin ; Hauke , conseiller d'état , f . f . de ministre de la guerre , général d'artillerie ; Kourouta ...
Page 338
... sénat dirigeant or- donne de soumettre dorénavant au service militaire les juifs établis dans l'empire , et abolit l'impôt pécuniaire exceptionnel qu'on avait levé sur eux jusqu'à ce jour en compensation de cette exception . Le ...
... sénat dirigeant or- donne de soumettre dorénavant au service militaire les juifs établis dans l'empire , et abolit l'impôt pécuniaire exceptionnel qu'on avait levé sur eux jusqu'à ce jour en compensation de cette exception . Le ...
Page 389
... sénat , le président et les cours de justice , et fixé le siége du gouvernement à Naupli de Romanie . Elle rappelait en même temps les choix qu'elle avait faits du président , du généralissime et de l'amiral , les décrets qu'elle avait ...
... sénat , le président et les cours de justice , et fixé le siége du gouvernement à Naupli de Romanie . Elle rappelait en même temps les choix qu'elle avait faits du président , du généralissime et de l'amiral , les décrets qu'elle avait ...
Page 397
... sénat ( il ne pouvait se trouver qu'un bien petit nombre de repré- sentans à Naupli ) , de transporter le siége du Gouvernement à Égine où il pourrait , dit - elle , « veiller avec calme sur les grands « intérêts de la nation , en même ...
... sénat ( il ne pouvait se trouver qu'un bien petit nombre de repré- sentans à Naupli ) , de transporter le siége du Gouvernement à Égine où il pourrait , dit - elle , « veiller avec calme sur les grands « intérêts de la nation , en même ...
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Common terms and phrases
Abbas-Mirza affaires amendemens amendement anglais articles avaient bâtimens Benjamin Constant bill Bolivar Brésil budget Buenos-Ayres Canning catholiques cavalerie censure Chambre des pairs chargé Charte chef Coll commerce commission comte congrès conseil considérable cosaques d'arr déclaration déja dép dépenses députés devait discours discussion dispositions donner duc de Wellington Égine établi états étrangères finances gouvernement Grecs guerre habitans hommes jour journaux jugement justice l'administration l'aide-de-camp général l'armée l'article l'état l'honorable Labbey de Pompières législation liberté liste lois lord lord Liverpool membres ment messieurs mesures ministre Nakhitchevan nation nationale Naupli Navarin noble officiers orateur ordonnance ottomane pays Pérou personne peuple police politique Pologne Portugal premier présente président presse prince projet de loi proposé proposition provinces public publique puissances question relations reste résultat royale royaume Russie s'était sénat sera seront service session seul sion société société des Templiers sort sublime Porte sujets système tion traité tribunaux troupes trouvait Turcs Uminski
Popular passages
Page 19 - En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce 1814.
Page 17 - Lesdites autorités réclamantes accompagneront leur réquisitoire du signalement du déserteur, et, dans le cas où l'on serait parvenu à l'arrêter, l'autorité requérante en sera prévenue par un avis accompagné d'un extrait du registre du geôlier ou concierge de la prison où le déserteur aura été écroué. 6. Dans le cas où les déserteurs...
Page 22 - Toutes les fois qu'il n'y aura pas de stipulations contraires entre les armateurs, les chargeurs et les assureurs, les avaries que les navires des deux pays auraient éprouvées en mer, en se rendant dans les ports respectifs , seront réglées par les consuls de leur nation, à moins...
Page 18 - De défendre sévèrement à toute autorité quelconque d'enrôler ou de recevoir dans le service militaire , soit pour les armes de terre , soit pour la marine, un sujet de l'autre des hautes parties contractantes qui n'aura pas justifié, par des certificats ou attestations en due forme , qu'il est dispensé du service militaire dans son pays. La même mesure sera applicable dans le cas...
Page 20 - ... provisoirement, pour les mêmes opérations, que du traitement de la nation étrangère la plus favorisée. Il est d'ailleurs entendu, comme à l'article précédent, que le traitement de la nation la plus favorisée qui est accordé aux Mexicains en France par cette disposition provisoire, ne saurait signifier le traitement des nationaux dont jouissent certains peuples, mais seulement en vertu du principe de la réciprocité.
Page 7 - Il faut distinguer les congrégations des ordres monastiques proprement dits ; il existe trois sortes de congrégations : les congrégations régulières , les congrégations séculières et les congrégations laïques, les unes et les autres soumises à une législation spéciale. D'après les anciens et nouveaux règlemens, nulle congrégation ne peut subsister légalement en France sans une autorisation.
Page 60 - MUÍS l'art. 8 de la Charte assurait aux Français le droit de publier et de faire imprimer leurs opinions, en se conformant aux lois répressives des abus de cette liberté.
Page 15 - ... croix d'or , ils prendront une croix de bois ; c'est une croix de bois qui a sauvé le monde ! ce mouvement n'a pas été inspiré par la démagogie , mais par la religion.
Page 16 - ... désertion, ne feraient que rentrer dans leur pays natal; 2° Les individus qui, soit avant, soit après leur désertion, se seraient rendus coupables d'un crime ou délit quelconque à raison duquel il y aurait lieu de les traduire en justice devant les tribunaux du pays où ils se seront retirés. Néanmoins, en ce dernier cas, l'extradition aura lieu après que le déserteur aura été acquitté ou aura subi sa peine.