 | Europe - 1836 - 1016 pages
...poids et mesures, conformément aux ordonnances royales des 1S décembre 4825 et 21 décembre 1832 ; Des taxes des brevets d'invention ; Du produit du...chancellerie et de consulat perçus en vertu des tarifs exista ns; D'un décime pour franc sur jes droits qui n'en sont point affranchis, y compris les amendes... | |
 | Europe - 1840 - 882 pages
...mesures, conformément aux ordonnances royales des 1S décembre 1825, 21 décembre 1832 et 18 mai 18S8 ; Des taxes des brevets d'invention; Du produit du visa...de chancellerie et de consulat perçus en vertu des Urifs existants; D'un décime pour franc sur les droits qui n'en sont point affranchi», y compris... | |
 | Europe - 1837 - 956 pages
...poids et mesures, conformément aux ordonnances royales des 18 décembre «825 et 21 décembre 1832 ; Des taxes des brevets d'invention ; Du produit du...visa des passeports et de la légalisation des actes aujuinislère des affaires étrangères ; Des droits de chancellerie et de consulat perçus en vertu... | |
 | Europe - 1841 - 950 pages
...de vériGcalion despoids et mesures conformément à l'ordonnance royale du 17 avril 1839 ; • .. Des taxes des brevets d'invention ; Du produit du visa des passeports et de la législation des actes au ministère des affaires étrangères ; Des droits de chancellerie et de consulat... | |
 | Europe - 1835 - 984 pages
...poids, et mesures , conformément aux ordonnances royales des 1 8 décembre i8a5 et 21 décembre ,i83a; Des taxes des brevets d'invention ; Du produit du visa des passeports et delà légalisation des actes du ministère des iiii'.iircs étrangères; Des droits de chancellerie... | |
 | 1839 - 408 pages
...jSSg ; Des taxes des brevets d'inTention ; Du produit du visa des passe-ports et de la législation des actes au ministère des affaires étrangères;...chancellerie et de consulat, perçus en vertu des tarifs existants. D'un décime pour franc sur les droits qui n'en sont point affranchis, y compris les amendes... | |
 | France - Law - 1833 - 384 pages
...et spécialement affectée aux frais d'expertise et autres dépenses à là charge des planteurs ; Du produit du visa des passe-ports et de la légalisation...affaires étrangères; Des droits de chancellerie et de consulats perçus en vertu des tarifs existants. ARTICLE 2. Pour subvenir au traitement des médecins-inspecteurs... | |
 | Europe - 1834 - 984 pages
..., et spécialement aflectéc aux fiais d'expertise et autres dépenses à la charge des planteurs; Du produit du visa des passeports et de la légalisation...affaires étrangères; Des droits de chancellerie et do consulats perçus en vertu des tarifs oiitans. a. Pour subvenir a'i traitement des médecint-inipectcurs... | |
 | Par J. B. Duvergier - 1834 - 752 pages
..., et spécialement affectée aux frais d'experlise et autres dépenses à la charge des planteurs; Du produit du visa des passeports et de la légalisation...des actes au ministère des affaires étrangères ; (2) M. Mercier л reproduit la demande <¡n\>n portât en recelte le droit de plombage , ретс-л... | |
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... d'invention ; du produit du visa des passeports et de la légalisation des actes au ministère des affaires étrangères; des droits de chancellerie et de consulat perçus en vertu des tarifs... 
