 | Elie Benoist - France - 1695 - 686 pages
...plus prochain. Si donnons en mandement à nos amez 8c féaux Confeillers les Gens tenons nos Cours de Parlement, Chambre des Comptes & Cour des Aides à Paris, que ces prefcntes ils ayent à faire lire , publier 8e regîtrer, & icellcs exécuter félon leur forme & teneur:... | |
 | Louis Bourgeois du Chastenet - Council of Constance - 1718 - 898 pages
...jufqu'à ce qu'ils aient deuement obtempéré & obey aux chofes deffufdittes , & à chacune d'icellés. Si donnons en mandement à nos âmes & féaux Confeillers, les Gens tenans, & qui tiendront noftre Parlement t a» de Paris , & à tous nos Senefchaux, Baillifs, &c. DONNE' à... | |
 | France - France - 1725 - 428 pages
...aùiresOffîces de MagiftratureSi donnons en mandement à nos amez & .feaux Confeillers les gens tenans nôtre Cour de Parlement, Chambre des Comptes & Cour des Aides à Paris , que nôtre prelent Edit ils ayent à faire lire , publier & rcgiftrer, & le contenu en icelui garder ,... | |
 | François Adam Vogel - France - 1731 - 826 pages
...François qu'ils commanderont, ou avec les Negocians François, pour raifon de leur commerce ou autrement. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenans notre Cour de Parlement à Paris , mefme en Vacations , que ces Prefentes ils faflent lire, publier & enregiftrer, & le contenu... | |
 | Michel Noël (M.) - Fishery law and legislation - 1737 - 880 pages
...le rembourfement fera fait, ainfi qu'il fera par Nous ordonné. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos amez & féaux Confeillers , les Gens tenans notre Cour de Parlement , Chambre des Comptes à Paris , Grands Maîtres Enquêteurs , & Généraux Réformateurs, & leurs Lieutenans au Siège de... | |
 | Barthélemy Marmont du Hautchamp - Finance - 1739 - 550 pages
...Déclarationdu3. Septembre 1712. & Reglemens faits en confequence. Si donnons en Mandement à nos ame? & feaux Confeillers les Gens tenans no£tre Cour de Parlement , Chambre des Comptes & Cour d«s AydesàParis, qo« pes Prefentes ils ayent a faire lire , pvr biier & regilbrer , & le contenu... | |
 | France - 1741 - 636 pages
...immunités dont joutjfent ceux qui font pourvus des \Charge s it f Etat-Major de notre Cavalerie l'gere. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenans notre Chambre des Comptes &Gour des Aydes à Paris, que notre préfent Edit ils raflent enregistrer , & le... | |
 | François Parfaict, Claude Parfaict - French drama - 1746 - 462 pages
...publiques qu'ils feront, que la crainte des peines, qui leur feroient inévitables , s'ils contrevenoient à la préfente Déclaration. Si donnons en mandement...Confeillers les gens tenans notre Cour de Parlement a Paris , que ces Préfentes ils ayent à faire vérifier , & enregîtrer, & du contenu en icelles... | |
 | Philippe de Commynes - France - 1747 - 680 pages
...ont baillé & baillent leurs fcellés , abfous & relaxés , abfolvons & relaxons de leurs fermens. Si donnons en Mandement à nos âmes & féaux Confeillers les Gens de noftre Parlement à Paris , Gens de nos Comptes & Treforiers de France, à tous nos BailU£s.>.Sene£cruux,... | |
 | Pierre Brunet de Granmaison - Excise tax - 1750 - 792 pages
..., 8c de cinq cens livres d'amende , payable folidairement , & de plus grande peine, s'il y échet. Si donnons en mandement à nos âmes & féaux Confeillers, les Gens tenans notre Cour des Aydes à Paris, que ces Préfentes ils ayent à faire lire , pur biier & regiftrer, pour être... | |
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SI DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenans notre Cour de Parlement à Aix , que ces préfentes ils ayent à faire lire... 
