 | Charles] [Desmarquets - Law - 1726 - 646 pages
...obfervcr, fans y eontrevenir ni fouffrir, qu'il y foit contrevenu en quelque forte & manière que ce foit : Car tel eft notre plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme £: ftable à toujours, Nous atons fait mettre notre Sccl à cefdites Prefcntcs. Donné à Verfailles au mois... | |
 | Ramsay (Chevalier, Andrew Michael) - France - 1736 - 522 pages
...empêchement quelconque, & à notre Procureur Général de faire pour ce toutes les requifitions néceffaires. Car tel eft notre plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours , nous avons fait mettre notre Scel à cefdites préfentes. Donné à Paris au... | |
 | Michel Noël (M.) - Fishery law and legislation - 1737 - 880 pages
...aux copies duquel collationnées par l'un de nos amez & féaux Confeillers-Secretaires, Voulons que foi foit ajoutée comme à l'Original : Car tel eft notre plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours j Nous y avons fait mettre notre Scel. Donné à Verfailles au mois de Mai, l'an... | |
 | Michel Du Perray - 1739 - 388 pages
...Arrêts , Traitez , Concordat & Ufages à ce contraires, aufquels Nous avons dérogé & dérogeons: CAR tel eft notre plaifir : Et afin que ce foit chofe ferme & fia* ble à toujours , Nous avons fait mettre notre fcel à cefdites Prefentes. Donné à Ath au... | |
 | Deidier, Antoine Deidier - Calculus - 1740 - 560 pages
...ou à la fin defd;ts Ouvrages , foit tenue pour duement flgnifiéc , & qu'aux cop es collationnées par l'un de nos âmes & féaux Confeillers Secrétaires , foi foit ajoutée comme à l'original : Commandons au premier notre Huiflicr ou Sergent de faire pour l'exécution d'icelles tous Aftcs requis... | |
 | Port Royal abbey - 1742 - 644 pages
..., les Reliligieufes & Couvent, ceflanc & faifànt ceffer tous troubles & empêchemens au contraire. Car tel eft notre plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours, nous avons fait mettre notre fcel à ces dites prefentes , fauf en autres chofes... | |
 | Pierre Dupin - Remarriage - 1743 - 558 pages
...entièrement gardent 9 obfervent & faffent entretenir , garder & obferver inviolablement 6c fans enfraindre ; Car tel eft notre plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme & fiable à toujours , nous avons fait. mettre notre fcel à cefdites Préfentes, faufen autres chofes... | |
 | 1750 - 478 pages
...autres ckofes à ce contraires , auxquelles nous avons dérogé & dérogeons par notre préfcnt Edit : car tel eft notre plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme Se fiable à toujours, nous y avons fait mettre notre' fcel Donné à Fontainebleau au mois de Novembre,... | |
 | Claude Fleury - 1751 - 570 pages
...ou à la fin defdits Ouvrages , foit tenue pour dûment fignifiée , & qu'aux copies collationnécs par l'un de nos âmes & féaux Confeillers Secrétaires , foi foit ajoutée comme à l'original ; Commandons au premier notre Huiffiet ou Sergent fut ce requis , de faire pour l'exécution d'icelles... | |
 | Claude Marin Saugrain - Game-laws - 1753 - 598 pages
...aux copies duquel collationnées par l'un de nos amez & féaux ConléillersSecretaires , voulons que foi foit ajoutée comme à l'Original : Car tel eft notre plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours ; Nous y avons fait mettre notre Scel. Donné à Verfailles au mois de Mai, l'an... | |
| |
Ouvrage , foit tenue pour duement (îgnifiée , & qu'aux copies collationnées par l'un de nos âmes & féaux Confeillers , Secrétaires , foi foit ajoutée comme à l'original. 
