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1. Loix conflitutives des Sociétés.
ibid.
DETTE, f. f. Ce que l'on doit à quelqu'un. 632
DETTE PUBLIQUE.
633
Confidérations fur la Dette publique. 634
Examen des fentimens de Melon & Mon-
tefquieu fur la Dette nationale. 650
No. 1. Edit du Roi, portant Reglement pour
la liquidation des Dettes de l'Etat. 654
No. II. Déclarations du Roi, concernant
le cadafire général, & la liquidation &
remboursement des Dettes de l'Etat.- 657.
No. III. Lettres-Patentes du Roi, en inter-
prétation de la Déclaration du 21 No
vembre 1763.
666
No. IV. Edit du Roi, concernant la libé-
ration des Dettes de l'Etat.
668
Fin de la Table.
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