Katamori sur le Pruth. En amont de ce point, l'ancienne frontière, entre les deux Empires, ne subira aucune modification. Des délégués des Puissances contractantes fixeront dans ses détails, le tracé de la nouvelle frontière. L'empire de Turquie - Page 369by Xavier Heuschling - 1860 - 475 pagesFull view - About this book
| Diplomatic and consular service - 1857 - 910 pages
...Art. 20 et 21 : L'empereur de Russie consent h la rectification de sa frontière , en Besaanibie ; le territoire cédé par la Russie sera annexé à la principauté de Moldavie, sous ta suzeraineté de la sublime Porte. Art. 22—29: Los principautés de Valachie et de Moldavie et... | |
| Jean-Henri Schnitzler - Russia - 1856 - 732 pages
...point, l'ancienne frontière entre les deux Empires ne subira aucune modification. «Des délégués des puissances contractantes fixeront, dans ses détails,...principauté de Moldavie, sous la suzeraineté de la Porte.» 1. Ce nom et la plupart de ceux qui vont suivre sont inscrits sur nos cartes, notamment sur... | |
| Julius von Jasmund - Crimean War, 1853-1856 - 1856 - 560 pages
...point, l'ancienne frontière, entre les deux Empires, ne subira aucune modification. Des délégués des Puissances contractantes fixeront, dans ses détails,...Principauté de Moldavie, sous la suzeraineté de la Sublime Porte. Les habitants de ce territoire jouiront des droits et privilèges assurés aux principautés,... | |
| Louis Debrauz - Eastern question (Balkan) - 1856 - 592 pages
...point, l'ancienne frontière entre les deux empires ne subira aucune modification. » Des délégués des Puissances contractantes fixeront dans ses détails...Principauté de Moldavie, sous la suzeraineté de la Sublime Porte. » Les habitants de ce territoire jouiront des droits et privilèges assurés aux Principautés,... | |
| César Lecat Bazancourt - Crimean War, 1853-1856 - 1856 - 506 pages
...point, l'ancienne frontière, entre les deux Empires, ne subira aucune modification. Des délégués des Puissances contractantes fixeront, dans ses détails,...Principauté de Moldavie, sous la suzeraineté de la Sublime Porte. Les habitants de ce territoire jouiront des droits et priviléges assurés aux Principautés,... | |
| Jean Henri Schnitzler, Johann Heinrich Schnitzler - Russia - 1856 - 738 pages
...point, l'ancienne frontière entre les deux Empires ne subira aucune modification. «Des délégués des puissances contractantes fixeront, dans ses détails,...principauté de Moldavie, sous la suzeraineté de la Porte.» 1. Ce nom et la plupart de ceux qui vont suivre sont inscrits sur nos cartes , notamment sur... | |
| César Lecat baron de Bazancourt - Crimean War, 1853-1856 - 1856 - 506 pages
...point, l'ancienne frontière, entre les deux Empires, ne subira aucune modification. Des délégués des Puissances contractantes fixeront, dans ses détails,...frontière. ART. 21. Le territoire cédé par la Russie sera annexo à la Principauté de Moldavie, sous la suzeraineté de la Sublime Porte. Les habitants de ce... | |
| Louis Debrauz - Eastern question (Balkan) - 1856 - 596 pages
...point, l'ancienne frontière entre les deux empires ne subira aucune modification. Des délégués des Puissances contractantes fixeront, dans ses détails, le tracé de la nouvelle frontière. ART. 2l. Le territoire cédé par la Russie sera annexé à la Principauté de Moldavie, sous la suzeraineté... | |
| France min. des affaires étrangères - 1856 - 164 pages
...point, l'ancienne frontière, entre les deux Empires, ne subira aucune modification. Des délégués des Puissances contractantes fixeront, dans ses détails, le tracé de la nouvelle frontière. ART. 2 i . Le territoire cédé par la Russie sera annexé à la Principauté de Moldavie, sous la suzeraineté... | |
| Sardinia (Italy) - 1856 - 182 pages
...point, l'ancienne frontière entre les deux Empires, ne subira aucune modification. Des Délégués des Puissances contractantes fixeront, dans ses détails, le tracé de la nouvelle frontière. Art. 2 i . Le territoire cédé par la Russie sera annexé à la • Principaute de Moldavie, sous la suzeraineté... | |
| |