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" Katamori sur le Pruth. En amont de ce point, l'ancienne frontière, entre les deux Empires, ne subira aucune modification. Des délégués des Puissances contractantes fixeront dans ses détails, le tracé de la nouvelle frontière. "
L'empire de Turquie - Page 369
by Xavier Heuschling - 1860 - 475 pages
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Almanach de Gotha, genealogy, Volume 94

Diplomatic and consular service - 1857 - 910 pages
...Art. 20 et 21 : L'empereur de Russie consent h la rectification de sa frontière , en Besaanibie ; le territoire cédé par la Russie sera annexé à la principauté de Moldavie, sous ta suzeraineté de la sublime Porte. Art. 22—29: Los principautés de Valachie et de Moldavie et...
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L'empire des Tsars...

Jean-Henri Schnitzler - Russia - 1856 - 732 pages
...point, l'ancienne frontière entre les deux Empires ne subira aucune modification. «Des délégués des puissances contractantes fixeront, dans ses détails,...principauté de Moldavie, sous la suzeraineté de la Porte.» 1. Ce nom et la plupart de ceux qui vont suivre sont inscrits sur nos cartes, notamment sur...
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Aktenstücke zur orientalischen Frage: Nebst chronologischer Übersicht, Volume 2

Julius von Jasmund - Crimean War, 1853-1856 - 1856 - 560 pages
...point, l'ancienne frontière, entre les deux Empires, ne subira aucune modification. Des délégués des Puissances contractantes fixeront, dans ses détails,...Principauté de Moldavie, sous la suzeraineté de la Sublime Porte. Les habitants de ce territoire jouiront des droits et privilèges assurés aux principautés,...
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Le traité de Paris du 30 mars: étudié dans ses causes et ses effects

Louis Debrauz - Eastern question (Balkan) - 1856 - 592 pages
...point, l'ancienne frontière entre les deux empires ne subira aucune modification. » Des délégués des Puissances contractantes fixeront dans ses détails...Principauté de Moldavie, sous la suzeraineté de la Sublime Porte. » Les habitants de ce territoire jouiront des droits et privilèges assurés aux Principautés,...
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L'expédition de Crimée jusqu'à la prise de Sébastopol: chronique ..., Volume 2

César Lecat Bazancourt - Crimean War, 1853-1856 - 1856 - 506 pages
...point, l'ancienne frontière, entre les deux Empires, ne subira aucune modification. Des délégués des Puissances contractantes fixeront, dans ses détails,...Principauté de Moldavie, sous la suzeraineté de la Sublime Porte. Les habitants de ce territoire jouiront des droits et priviléges assurés aux Principautés,...
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L'empire des Tsars, un septième des terres du globe, au point ..., Volume 1

Jean Henri Schnitzler, Johann Heinrich Schnitzler - Russia - 1856 - 738 pages
...point, l'ancienne frontière entre les deux Empires ne subira aucune modification. «Des délégués des puissances contractantes fixeront, dans ses détails,...principauté de Moldavie, sous la suzeraineté de la Porte.» 1. Ce nom et la plupart de ceux qui vont suivre sont inscrits sur nos cartes , notamment sur...
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L'expédition de Crimée jusqu'à la prise de Sébastopol: Chroniques de ..., Part 2

César Lecat baron de Bazancourt - Crimean War, 1853-1856 - 1856 - 506 pages
...point, l'ancienne frontière, entre les deux Empires, ne subira aucune modification. Des délégués des Puissances contractantes fixeront, dans ses détails,...frontière. ART. 21. Le territoire cédé par la Russie sera annexo à la Principauté de Moldavie, sous la suzeraineté de la Sublime Porte. Les habitants de ce...
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Le traité de Paris du 30 mars: étudié dans ses causes et ses effects

Louis Debrauz - Eastern question (Balkan) - 1856 - 596 pages
...point, l'ancienne frontière entre les deux empires ne subira aucune modification. Des délégués des Puissances contractantes fixeront, dans ses détails, le tracé de la nouvelle frontière. ART. 2l. Le territoire cédé par la Russie sera annexé à la Principauté de Moldavie, sous la suzeraineté...
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Congrès de Paris

France min. des affaires étrangères - 1856 - 164 pages
...point, l'ancienne frontière, entre les deux Empires, ne subira aucune modification. Des délégués des Puissances contractantes fixeront, dans ses détails, le tracé de la nouvelle frontière. ART. 2 i . Le territoire cédé par la Russie sera annexé à la Principauté de Moldavie, sous la suzeraineté...
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Traité de paix signé à Paris le 30 mars 1856 entre la Sardaigne, l'Autriche ...

Sardinia (Italy) - 1856 - 182 pages
...point, l'ancienne frontière entre les deux Empires, ne subira aucune modification. Des Délégués des Puissances contractantes fixeront, dans ses détails, le tracé de la nouvelle frontière. Art. 2 i . Le territoire cédé par la Russie sera annexé à la • Principaute de Moldavie, sous la suzeraineté...
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