...afin de mettre celte partie du i et lesdites parties de la mer dans les meilleures conditio sibles de navigabilité. Pour couvrir les frais de ces travaux, ainsi que des sements ayant pour objet d'assurer et de faciliter la navig aux bouches du D*nube, des droits fixes,...

...Isahtscha, pour dégager les embouchures du Danube, ainsi que les parties de la mer Noire y avoisinantes, des sables et autres obstacles qui les obstruent,...lesdites parties de la mer dans les meilleures conditions de navigabilité , est maintenue dans sa composition actuelle La durée de cette commission est fixée...

...des sables et autres obstacles qui les obstruent, afm de mettre cette partie du fleuve et les dites parties de la mer dans les meilleures conditions possibles...travaux, -ainsi que des établissements ayant pour objet d'assurer ou de faciliter la navigation aux bouches du Danube, des droits fixes, d'un taux convenable,...

...fran emboncbures du Danube, ainsi que fes parties de la mer y avoisinantes, des sablée et -au Iras obstacles qui les obstruent, afin de mettre cette partie du fleuve et les dites parties de la mer dans les meilleures conditions possibles de navigabilité. Pour couvrir...

...Isatcha, pour dégager les embouchures du Danube , ainsi que les parties de la mer y avoisinantes, des sables et autres obstacles qui les obstruent ,...travaux , ainsi que des établissements ayant pour objet d'assurer et de faciliter la navigation aux bouches du Danube , des droits fixes , d'un taux convenable...

...depuis Isatcha, pour dégager les embouchures du Danube, ainsi que les parties de la mer y avoisinantes, des sables et autres obstacles qui les obstruent,...travaux ainsi que des établissements, ayant pour objet d'assurer et de faciliter la navigation aux bouches du Danube, des droits fixes d'un taux convenable,...

...Sürfei Ьигф je einen Danube, ainsi que les parties de la mer y avoisinantes, des sablée et antres obstacles qui les obstruent, afin de mettre cette...travaux, ainsi que des établissements ayant pour objet d'assurer et de faciliter la navigation aux bouches du Danube, des droits fixes, d'un taux convenable,...

...ainsi que les parties de la mur y avoisinantcs, des sables et autres obstacles qui les obstruent a tin de mettre cette partie du fleuve et lesdites parties...travaux, ainsi que des établissements ayant pour objet d'assurer et de faciliter la navigation aux bouches du Danube, des droits fixes, d'un taux convenable,...

...nécessaires pour dégager les embouchures du Danube, ainsi que les parties de la mer y avoisinantes, des sables et autres obstacles qui les obstruent,...meilleures conditions possibles de navigabilité. » Cette commission arrêtera, à la majorité des voix, les droits fixes à prélever, d'après le...

...depuis Isatcha, pour dégager les embouchures du Danube, ainsi que les parties de la mer y avoisinantes, des sables et autres obstacles qui les obstruent, afin de mettre cette partie du fleuve et Icsdites parties de la mer dans les meilleures conditions possibles de navigabilité. Pour couvrir...