 ART. 32. Jusqu'à ce que les traités ou conventions qui existaient avant la guerre entre les puissances belligérantes aient été ou renouvelés ou remplacés par des actes nouveaux, le commerce d'importation ou d'exportation aura lieu réciproquement...  L'empire de Turquie - Page 371by Xavier Heuschling - 1860 - 475 pagesFull view - About this book
 | Diplomatic and consular service - 1857 - 910 pages
...occupées militairement, au terme des traités conclus avec la Porte. Art. 32: Le commerce d'importation et d'exportation aura lieu réciproquement sur le pied des règlements en vigueur avant la guerre. Art. 33 : Une convention conclue relativement aux îles d'Aland eet annexée au présent traité Signé:... | |
 | Belgian literature - 1837 - 636 pages
...Conventions qui existoient avant la guerre entre les Puissances belligérantes, aient été renouvelés ou remplacés par des actes nouveaux, le commerce...lieu réciproquement sur le pied des règlements en rigueur avant la guerre ; et leurs sujets, en loule autre matière, seront respectivement traités... | |
 | Finland (Grand Duchy) - 1855 - 1226 pages
...renouvêles ou remplacés par des acte« nouveaux, le commerce d'importalion où d'exportation aura lien réciproquement sur le pied des règlements en vigueur avant la guerre ; et leurs sujets, en tout« autre matière, seront respeclivement traités sur le pied de la nation la plus favorisée.... | |
 | Julius von Jasmund - Crimean War, 1853-1856 - 1856 - 560 pages
...Conventions qui existaient avant la guerre entre les Puissances belligérantes, aient été ou renouvelés ou remplacés par des actes nouveaux, le commerce...Art. 33. La Convention conclue, en ce jour, entre Leurs Majestés l'Empereur des Français, la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande,... | |
 | César Lecat Bazancourt - Crimean War, 1853-1856 - 1856 - 506 pages
...Conventions qui existaient avant la guerre entre les Puissances belligérantes , aient été ou renouvelés ou remplacés par des actes nouveaux, le commerce...ART. 33. La Convention conclue, en ce jour, entre Leurs Majestés l'Empereur des Français, la Reine du RoyaumeUni de la Grande-Bretagne et d'Irlande,... | |
 | Louis Debrauz - Eastern question (Balkan) - 1856 - 592 pages
...conventions qui existaient avant la guerre entre les Puissances belligérantes aient été ou renouvelés ou remplacés par des actes nouveaux, le commerce...ART. 33. La convention conclue, en ce jour, entre Leurs Majestés l'Empereur des Français, la Reine du Royaume-Uni de la Grandc-Iiretagne et d'Irlande,... | |
 | 1856 - 660 pages
...Conventions qui existaient avant la guerre entre les Puissances belligérantes, aient été ou renouvelés ou remplacés par des actes nouveaux , le commerce...sur le pied de la nation la plus favorisée. ART. 55. — La Convention conclue, en ce jour, entre Leurs Majestés l'Empereur des Français, la Reine... | |
 | César Lecat baron de Bazancourt - Crimean War, 1853-1856 - 1856 - 506 pages
...Conventions qui existaient avant la guerre entre les Puissances belligérantes, aient été ou renouvelés ou remplacés par des actes nouveaux, le commerce...traités sur le pied de la nation la plus favorisée. AflT. 33. La Contention conclue, en ce jour, entre Leurs Majestés l'Empereur des Français, la Reine... | |
 | France min. des affaires étrangères - 1856 - 164 pages
...nouveaux , le commerce d'importation ou d'ex« portation aura lieu, réciproquement pour chacune d'elles, sur le pied «des règlements en vigueur avant la...pied de la nation la « plus favorisée. «ART. 33. i La Convention conclue, en ce jour, entre Leurs Majestés l'Empereur « des Français, la Reine du... | |
 | J.RB. DUVERGIER - 1856 - 642 pages
...conventions qui existaient avant la guerre entre les puissances belligérantes aient élé ou renouvelés ou remplacés par des actes nouveaux, le commerce...réciproquement sur le pied des règlements en vigueur avara la guerre ; et leurs sujets, en loute autre matière , seront respectivement traités sur le... | |
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