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" Sa Majesté le sultan, d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution de maintenir, à l'avenir, le principe invariablement établi comme ancienne règle de son empire, et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des... "
L'empire de Turquie - Page 375
by Xavier Heuschling - 1860 - 475 pages
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L'Égypte et l'Europe: L'Egypte et la France contre l'Europe, juillet-octobre ...

Edouard Driault - Egypt - 1931 - 580 pages
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L'Égypte et l'Europe: Les negociations de la paix, novembre 1840-mars 1841

Edouard Driault - Egypt - 1833 - 562 pages
...SOMMAIRE: II s'agit du maintien de l'ancienne règle de ' l'empire ottoman, « en vertu de laquelle il a été de tout temps défendu aux bâtiments de...dans les Détroits des Dardanelles et du Bosphore ». — On demandera à la France d'y adhérer. 122. — PROJET DE CONVENTION PROPOSÉ LE 5 MARS 1841...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 2

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1834 - 740 pages
...part, déclare qu'il a la ferme résolution de maintenir à l'avenir le principe invariablement établi comme ancienne règle de son empire et en vertu duquel...temps défendu aux bâtiments de guerre des puissances européennes d'entrer dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore, et que tant que la Porte se...
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Journal historique et littéraire, Volume 23

Belgian literature - 1837 - 636 pages
...déclare qu'il a la ferme résolution de maintenir, à l'avenir, le principe invariablement établi comme ancienne règle de son Empire, et en vertu duquel il a été île tout temps défendu aux bâtiments de guerre des Puissances étrangères d'entrer dans les détroits...
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Histoire de ...: 1840. 1

Alfred Villeroy - 1841 - 496 pages
...que et tie mesure ne dérogera en rien à l'ancienne règle de l'empire ottoman, en vertu de laquelle il a été de tout temps défendu aux bâtiments de...les détroits des Dardanelles et du Bosphore ; et le sultan , d'une part, déclare par le présent acte que, à l'exception de l'éventualité ci-dessus...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

Europe - 1840 - 954 pages
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Parliamentary Papers, Volume 8

Great Britain. Parliament. House of Commons - Bills, Legislative - 1841 - 560 pages
...part, déclare qu'il a la ferme résolution de maintenir à l'avenir le principe invariablement établi comme ancienne règle de son Empire, et en vertu duquel il a été de tout tems défendu aux bâtimens de guerre des Puissances étrangères d'entrer dans les détroits des Dardanelles...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique, Volume 24

Europe - 1842 - 1068 pages
...la plus formel!» le respect dû à l'nuoenue règle de 1'cmpjrc Plloman , PII vérin île laquelle il a été de tout temps défendu aux bâtiments de...dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore. Ce principe étant par sa nature d'une application génétale cl permanente, les plénipotentiaires...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

Europe - 1842 - 1068 pages
...maintenir, à l'avenir , le principe invariablement établi comme ancienne règle de sou «mpive , et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des puissnnccs étisngèrcs d'er.lrer dans les détroits des Daidane lits cl du Bosphore ; et que, trnt...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique, Volume 24

Europe - 1842 - 1074 pages
...déclare qu'il a la ferme resolution (le maintenir, à l'avenir , le principe iuv.Tiialileiiient établi comme ancienne règle de son empire, et en vertu duquel il a élé de tout temps défendu aui bâtiments de guerre des puissances étrangères d'en lier dans les...
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