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" ... des gens ne permet pas que le droit de guerre et le droit de conquête qui en dérive s'étendent aux citoyens paisibles et sans armes, aux habitations et aux propriétés privées, aux marchandises du commerce, aux magasins qui les renferment, aux... "
Campagne de la Grande armée en Saxe, en Prusse et en Pologne, en l'an 1806 ... - Page 195
1807 - 508 pages
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Mercure de France au dix-neuvième siècle, Volume 26

1806 - 686 pages
...du commerce , aux magasins qui les renferment , aux charriots qui les transportent , aux bâlimens non armés qui les voiturent sur les rivières ou...des particuliers. . Ce droit, né de la civilisation , enafavorisé les progrés. C'est à lui que l'Europe a été redevable du maintien et de l'accroissement...
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - France - 1813 - 968 pages
...marchandises du commerce, aux magasins qui les renferment, aux chariots qui les transportent, aux bâtimens non armés qui les voiturent sur les rivières ou sur les mers, en un mot, à la personne et aux Im us des particuliers. Ce droit, né de la civilisation, en a favorisé le progrès. C'est à lui...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - France - 1816 - 978 pages
...qui les transportent,, aux batimeus non armée qui les voiturent sur les rivières ou sur les mère, en un mot, à la personne et aux biens des particuliers. Ce droit, ué de la civilisation, en a favorisé le progrès. C'est à lui que l'Europe a été redevable du...
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Revue chronologique de l'histoire de France depuis la première convocation ...

abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard - France - 1820 - 864 pages
...marchandises de commerce, aux magasins qui les renferment, aux chariots qui les transportent , aux bâtiments non armés qui les voiturent sur les rivières ou...mers ; en un mot, à la personne et aux biens des simples particuliers. Décembre 18. Système continental.— Déclaration du roi d'Angleterre, en réponse...
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1804-08. (Gouvernement impérial)

Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1822 - 542 pages
...marchandises du commerce , aux magasins qui les renferment , aux chariots qui les transportent , aux bâtimens non armés qui les voiturent sur les rivières ou...divisée. » L'Angleterre seule a conservé ou repris les usages des temps barbares. C'est par son refus de renoncer à la course maritime que cette pratique...
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Revue chronologique de l'histoire de France, 1787-1818

Cronologia - 1823 - 904 pages
...de commerce , aux magasins qui les renferment , aux chariots qui les transportent , aux bâtiments non armés qui les voiturent sur les rivières ou...mers ; en un mot , à la personne et aux biens des simples particuliers. 18. Système continental. — Déclaration du roi d'Angleterre , en rf>ponse...
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Précis des événemens militaires: Campagnes de 1806 et 1807. 1824-26

comte Mathieu Dumas - Europe - 1826 - 568 pages
...du commerce, aux ma« gasins qui les renferment, aux chariots qui « les transportent, aux bâtimens non armés « qui les voiturent sur les rivières...civilisation, en a « favorisé les progrès. C'est à lui que l'Eu« rope est redevable du maintien et de l'ac« croissement de sa prospérité au milieu « des...
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Précis des événemens militaires: Campagnes de 1806 et 1807. 1824-26

comte Mathieu Dumas - Europe - 1826 - 568 pages
...du commerce, aux ma« gasins qui les renferment, aux chariots qui « les transportent, aux bâtimens non armés « qui les voiturent sur les rivières...particuliers. « Ce droit , né de la civilisation , en a M favorisé les progrès. C'est à lui que l'Eu-' « rope est redevable du maintien et de l'ac« cjoissement...
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Histoire de France, depuis la fin du règne de Louis XVI jusqu'à l ..., Volume 6

abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard - France - 1827 - 472 pages
...marchandises de commerce , aux magasins qui les renferment , aux chariots qui les transportent, aux bâtimens non armés qui les voiturent sur les' rivières ou sur les mers , en un mol , à la personne et aux biens des simples particuliers . Le roi d'Angleterre fait une déclaration...
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Mémoires, Volume 3

Anne Jean M.R. Savary (duc de Rovigo.) - 1828 - 522 pages
...marchandises du commerce, aux magasins qui les renferment, aux chariots qui les transportent, aux bâtimens non armés qui les voiturent sur les rivières ou sur les mers; en un mot, à la puissance et aux biens des particuliers. « Ce droit , né de la civilisation , en a favorisé tes...
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