| Europe - 1807 - 476 pages
...ait pu politiquement ou militaire. 'r ment prendre aux événemeris de la guerre préfente. ХХШ. Pareillement aucun individu né, demeurant ou propriétaire, dans les pays ayant appartenu à la Pruffe antérieurement au I« janviei- l7?2j et 1и' doivent être ь ïeftitués à SM le roi de Pruffe,... | |
| Georg Friedrich Martens - Europe - 1808 - 776 pages
...qu'ils soient, être frappf danj sa personne dam tes biens, rente», peiiMone et revenus, de tout genre, dans son rang et ses dignités, ni poursuivi ni recherché en aucune façon quelconque, pour aucune part, ou po« •' Inique ou militaire, qu'il ait pu prendre aux évfr* nouions de la guerre présente, ART.... | |
| Georg Friedrich Martens - Europe - 1808 - 778 pages
...soient, être frappé dans sa personne dang se« biens, Tente1«, pensions et revenus de tout genre, dans son rang et ses dignités, ni poursuivi ni recherché en aucune façon quelconque, pour aucune part, ou politique ou militaire, qu'il ait pu prendre .aux événemens de la guerre présente. ART. XI. «î«wf... | |
| France - France - 1815 - 1208 pages
...Prusse, être frappé dans sa personne, dans ses biens, rentes, pensions et revenus de tout genre, it signé le testament de l'armée, qui pendant vingt...palladium de l'honneur français. Il est à la guerre, sur oa militairement prendre aux événemens qui ont eu lieu depuis le commencement de la guerre termiuée... | |
| France - France - 1813 - 770 pages
...soient, être frappé daus sa personne, dans ses biens, rente», pensions et revenus de tout genre, dans son rang et ses dignités, ni poursuivi ni recherché en aucune façon quelconque, pour aucune part, ou politique ou militaire, qu'il ait pu prendre aux événemens de la guerre présente. 11. Tous les... | |
| Congrès de Vienne - 1815 - 204 pages
...Prusse, être frappé dans sa personne, dans ses biens, rentes , pensions et revenus de tout genre , dans son rang et ses dignités, ni poursuivi, ni recherché,...politiquement ou militairement prendre aux événemens qui ont eu lieu depuis le commencement de la guerre terminée par la paix conclue à Paris le 30 mai... | |
| 1815 - 732 pages
...Prusse , être frappé dans sa personne , dans ses biens , rentes , pensions et revenus de tout genre, dans son rang et ses dignités , ni poursuivi , ni...politiquement ou militairement prendre aux événemens qui ont eu lieu depuis le commencement de la guerre terminée par la paix conclue. & Paris le 5o mai... | |
| Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815 - 418 pages
...Prusse , être frappé dans sa personne , dans ses biens , rentes , pensions et revenus de tout genre , dans son rang et ses dignités , ni poursuivi , ni...ait pu politiquement ou militairement prendre aux évènemens qui ont eu lieu depuis le commencement de la guerre , terminée par la paix conclue à... | |
| 1815 - 420 pages
...Prusse, être frappé dans sa personne, dans ses biens, rentes, pensions et revenus de tout genre, dans son rang et ses dignités, ni poursuivi, ni recherché...ait pu, politiquement ou militairement, prendre aux évènemens qui ont eu lieu depuis le commencement de la guerre terminée par la paix conclue à Paris... | |
| Frédéric Schoell - Europe - 1815 - 422 pages
...Prusse , être frappé dans sa personne , dans ses biens , rentes, pensions et revenus de tout genre , dans son rang et ses dignités , ni poursuivi , ni...façon quelconque , pour aucune part qu'il ait pu politi-r quement ou militairement prendre aux évènemens qui ont eu lieu depuis le commencement de... | |
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