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" Saxe ne pourra, non plus qu'aucun individu domicilié dans celles qui passent par le présent traité sous la domination de SM le roi de Prusse, être frappé dans sa personne, dans ses biens, rentes, pensions et revenus de tout genre, dans son rang et... "
Campagne de la Grande armée en Saxe, en Prusse et en Pologne, en l'an 1806 ... - Page 470
1807 - 508 pages
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Die Zeiten: oder Archiv für neueste Staatengeschichte und Politik, Volume 12

Europe - 1807 - 476 pages
...ait pu politiquement ou militaire. 'r ment prendre aux événemeris de la guerre préfente. ХХШ. Pareillement aucun individu né, demeurant ou propriétaire, dans les pays ayant appartenu à la Pruffe antérieurement au I« janviei- l7?2j et 1и' doivent être ь ïeftitués à SM le roi de Pruffe,...
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Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1808 - 776 pages
...qu'ils soient, être frappf danj sa personne dam tes biens, rente», peiiMone et revenus, de tout genre, dans son rang et ses dignités, ni poursuivi ni recherché en aucune façon quelconque, pour aucune part, ou po« •' Inique ou militaire, qu'il ait pu prendre aux évfr* nouions de la guerre présente, ART....
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Recueil des principaux traités d'alliance, de paix, de trève ...: conclus ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1808 - 778 pages
...soient, être frappé dans sa personne dang se« biens, Tente1«, pensions et revenus de tout genre, dans son rang et ses dignités, ni poursuivi ni recherché en aucune façon quelconque, pour aucune part, ou politique ou militaire, qu'il ait pu prendre .aux événemens de la guerre présente. ART. XI. «î«wf...
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - France - 1815 - 1208 pages
...Prusse, être frappé dans sa personne, dans ses biens, rentes, pensions et revenus de tout genre, it signé le testament de l'armée, qui pendant vingt...palladium de l'honneur français. Il est à la guerre, sur oa militairement prendre aux événemens qui ont eu lieu depuis le commencement de la guerre termiuée...
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - France - 1813 - 770 pages
...soient, être frappé daus sa personne, dans ses biens, rente», pensions et revenus de tout genre, dans son rang et ses dignités, ni poursuivi ni recherché en aucune façon quelconque, pour aucune part, ou politique ou militaire, qu'il ait pu prendre aux événemens de la guerre présente. 11. Tous les...
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Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées ...

Congrès de Vienne - 1815 - 204 pages
...Prusse, être frappé dans sa personne, dans ses biens, rentes , pensions et revenus de tout genre , dans son rang et ses dignités, ni poursuivi, ni recherché,...politiquement ou militairement prendre aux événemens qui ont eu lieu depuis le commencement de la guerre terminée par la paix conclue à Paris le 30 mai...
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Journal de Lyon et du département du Rhône, Issues 1-138

1815 - 732 pages
...Prusse , être frappé dans sa personne , dans ses biens , rentes , pensions et revenus de tout genre, dans son rang et ses dignités , ni poursuivi , ni...politiquement ou militairement prendre aux événemens qui ont eu lieu depuis le commencement de la guerre terminée par la paix conclue. & Paris le 5o mai...
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Recueil des pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 8

Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815 - 418 pages
...Prusse , être frappé dans sa personne , dans ses biens , rentes , pensions et revenus de tout genre , dans son rang et ses dignités , ni poursuivi , ni...ait pu politiquement ou militairement prendre aux évènemens qui ont eu lieu depuis le commencement de la guerre , terminée par la paix conclue à...
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Acte du congrès de Vienne, du 9 juin 1815: avec les pièces qui y sont annexées

1815 - 420 pages
...Prusse, être frappé dans sa personne, dans ses biens, rentes, pensions et revenus de tout genre, dans son rang et ses dignités, ni poursuivi, ni recherché...ait pu, politiquement ou militairement, prendre aux évènemens qui ont eu lieu depuis le commencement de la guerre terminée par la paix conclue à Paris...
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 8

Frédéric Schoell - Europe - 1815 - 422 pages
...Prusse , être frappé dans sa personne , dans ses biens , rentes, pensions et revenus de tout genre , dans son rang et ses dignités , ni poursuivi , ni...façon quelconque , pour aucune part qu'il ait pu politi-r quement ou militairement prendre aux évènemens qui ont eu lieu depuis le commencement de...
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