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" Le droit de la paix et de la guerre appartient à la Nation. La guerre ne pourra être décidée que par un décret du Corps législatif, qui sera rendu sur la proposition formelle et nécessaire du Roi et ensuite sanctionné par Sa Majesté. "
Dieu, patrie, liberté - Page 20
by Jules François SIMON - 1883
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Mercure françias

1790 - 612 pages
...L'Assemblée Nationale décrète comme articles constitutionnels: « i*. Le droit de la paix et de la guerre appartient à la Nation. La guerre ne pourra être décidée que par un Décret de l'Assemblée Nationale, qui sera rendu sur la proposition formelle et nécessaire du Roi , et qui...
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Procès-verbal de l'Assemblée des communes et de l'Assemblée ..., Volume 20

France assemblée nat - 1789 - 480 pages
...NATIONALE décrète comwe articles constitutionnels ce qui suît ; » Le droit de la Paix et de la Guerre appartient à la Nation. » La Guerre ne pourra...décidée que par un Décret du Corps législatif, qui sera rendu sur la proposition formelle et nécessaire du Roi , et ensuite sanctionné par Sa Majesté...
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Procès-verbal de l'Assemblée nationale, Volume 20

France - 1790 - 480 pages
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Procès-verbal de l'Assemblée nationale, Volume 12

France - 1790 - 632 pages
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Collection générale des décrets rendus par l'Assemblée Nationale, avec la ...

France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - France - 1789 - 584 pages
...conflitutiannels ce qui fuit : . ARTICLE PREMIER. Le droit de la paix & de la guerre appartient à U nation. La guerre ne pourra être décidée que par un décret du corps légiflatif, qui fera rendu fur la propofition formelle & néceflaire du roi , & enfuite fancrionnc...
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Examen d'un écrit intitulé: Discours & réplique du comte de Mirabeau à l ...

Alexandre comte de Lameth - Constitutional history - 1790 - 104 pages
...NATIONALE décrète , comme articles conftitutionnels , ce qui fuit : ART. Ier. Le droit de la Paix & de la Guerre appartient à la Nation. La Guerre ne pourra...décidée que par un Décret du Corps législatif f qui fera rendu fur la propojltion formelle & néceffaire du Roi , 6- enfuite fanetionné par Sa M.ajefté'^i)....
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Assemblée nationale: Bulletin des correspondances réunies du ..., Volume 4

1790 - 616 pages
...le champ M. Alexandre de Lameth a propofé de fubftituer au premier article cette rédaci^ion-ci : La guerre ne pourra être décidée que par un décret du corps législatif , rendu fur la proposition fori ieelle du roi. huées , fur-rout à droite : auflî l'opinant s'eft- il mïs...
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Code politique de la France, ou Collection des decrets de l ..., Volume 3

France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - 1790 - 442 pages
...nationale décrète , comme articles conftitutionnels , ce qui luit ; IA BTI Le droit de la paix & de la guerre appartient à la nation. La guerre ne pourra être décidée que pat un décret du corps législatif , qui fera rendu fur la proportion formelle & néceflaire du loi...
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Mirabeau peint par lui-même: ou, Recueil des discours qu'il a ..., Volume 3

Honoré-Gabriel de Riquetti comte de Mirabeau - France - 1791 - 494 pages
...adopter la rédaction proposée par M. Fréteau , ainsi concue : Art. i er . le droit de la paix et de la guerre appartient à la nation. La guerre ne pourra...décidée que par un. décret du corps législatif, qui sera rendu sur la proposition Les articles suivans du projet de décret de Mirabeau furent successivement...
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Histoire de la Révolution de 1789, et de l'établissement d'une constitution ...

François Marie de Kerverseau, François-Marie-Périchou Kerverseau - France - 1791 - 394 pages
...L'aflemblée nationale décrete comme articles conftitutionnels ce qui fuit : » Le droit de la paix & de la guerre appartient à la nation. » La guerre ne pourra être décidée que par un décret du corps légiflatif * qui fera rendu fur la propofition formelle & néccflaire du roi , & enfuite fanctionné...
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