Le droit de la paix et de la guerre appartient à la Nation. La guerre ne pourra être décidée que par un décret du Corps législatif, qui sera rendu sur la proposition formelle et nécessaire du Roi et ensuite sanctionné par Sa Majesté. Dieu, patrie, liberté - Page 20by Jules François SIMON - 1883Full view - About this book
| 1790 - 612 pages
...L'Assemblée Nationale décrète comme articles constitutionnels: « i*. Le droit de la paix et de la guerre appartient à la Nation. La guerre ne pourra être décidée que par un Décret de l'Assemblée Nationale, qui sera rendu sur la proposition formelle et nécessaire du Roi , et qui... | |
| France assemblée nat - 1789 - 480 pages
...NATIONALE décrète comwe articles constitutionnels ce qui suît ; » Le droit de la Paix et de la Guerre appartient à la Nation. » La Guerre ne pourra...décidée que par un Décret du Corps législatif, qui sera rendu sur la proposition formelle et nécessaire du Roi , et ensuite sanctionné par Sa Majesté... | |
| France - 1790 - 480 pages
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| France - 1790 - 632 pages
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| France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - France - 1789 - 584 pages
...conflitutiannels ce qui fuit : . ARTICLE PREMIER. Le droit de la paix & de la guerre appartient à U nation. La guerre ne pourra être décidée que par un décret du corps légiflatif, qui fera rendu fur la propofition formelle & néceflaire du roi , & enfuite fancrionnc... | |
| Alexandre comte de Lameth - Constitutional history - 1790 - 104 pages
...NATIONALE décrète , comme articles conftitutionnels , ce qui fuit : ART. Ier. Le droit de la Paix & de la Guerre appartient à la Nation. La Guerre ne pourra...décidée que par un Décret du Corps législatif f qui fera rendu fur la propojltion formelle & néceffaire du Roi , 6- enfuite fanetionné par Sa M.ajefté'^i).... | |
| 1790 - 616 pages
...le champ M. Alexandre de Lameth a propofé de fubftituer au premier article cette rédaci^ion-ci : La guerre ne pourra être décidée que par un décret du corps législatif , rendu fur la proposition fori ieelle du roi. huées , fur-rout à droite : auflî l'opinant s'eft- il mïs... | |
| France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - 1790 - 442 pages
...nationale décrète , comme articles conftitutionnels , ce qui luit ; IA BTI Le droit de la paix & de la guerre appartient à la nation. La guerre ne pourra être décidée que pat un décret du corps législatif , qui fera rendu fur la proportion formelle & néceflaire du loi... | |
| Honoré-Gabriel de Riquetti comte de Mirabeau - France - 1791 - 494 pages
...adopter la rédaction proposée par M. Fréteau , ainsi concue : Art. i er . le droit de la paix et de la guerre appartient à la nation. La guerre ne pourra...décidée que par un. décret du corps législatif, qui sera rendu sur la proposition Les articles suivans du projet de décret de Mirabeau furent successivement... | |
| François Marie de Kerverseau, François-Marie-Périchou Kerverseau - France - 1791 - 394 pages
...L'aflemblée nationale décrete comme articles conftitutionnels ce qui fuit : » Le droit de la paix & de la guerre appartient à la nation. » La guerre ne pourra être décidée que par un décret du corps légiflatif * qui fera rendu fur la propofition formelle & néccflaire du roi , & enfuite fanctionné... | |
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