Explication théorique et pratique de la loi du 21 mai 1858 sur les articles modifiés des saisies immobilières et sur la procédure d'ordre

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Cotillon, 1860 - Attachment and garnishment - 539 pages

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Contents

en vertu des bordereaux non payés 699
12
ciers inscrits lordre amiable est pour
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contredit fautil assigner la partie
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ciers inscrits sur les précédents proprié sommé régulièrement
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ni levé ni signifié 417
17
la transcription préalable de ladjudica
18
zaine le juge de lordre déclare la consi vendeur les inscriptions dont il demande
19
cial nempêche pas la déchéance de lac des charges ne contiendrait pas lavertis
21
ses détails tels quils sont réglés par
23
ment provisoire 711
24
cier produisant et de la partie saisie
25
quau moment où par suite de ladjudi 12 La déchéance pour défaut de pro
27
dune demande en attribution de prix
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rend celui de qui elle émane non recevable
30
sur les contredits nest que de dix jours
31
séquences du défaut de convocation dun 54 Il nest pas nécessaire non plus
32
ordre à la suite dune revente sur saisie à la partie saisie quaux créanciers pro
33
lannée qui suit la dissolution du mariage
35
nest que de dix jours il nest pas franc
38
la saisie en vente volontaire
41
lavoué de première instance et au domi
45
ques constituées par les précédents pro hypothèque légale de requérir inscription
46
des dépendances et accessoires de lim
52
formant ensemble un total supérieur
60
la nature de la difficulté soulevée 464
62
plus diligente et non par lavoué commis
68
est évincé est importante la résolution de la vente faite en justice
71
teur en appel sur les contestations dor
72
ment du créancier intéressé dans lordre aussi à lordre amiable 225
74
crit?
81
ment amiable sil touche la totalité de la par une lettre à linvitation du juge
87
préférence Notre article consacre le droit de préférence en faveur des créanciers
89
préférence lorsque laliénation quel quen
101
plique même au cas où la partie poursui sans examiner la capacité du créancier
223
de préférence dans lordre amiable
231
est censé avoir été propriétaire 3 Y atil lieu de prononcer lamende
235
sisté de son curateur 218 pond pas doit être condamné à lamende
238
fixé pour la sommation de produire nen
258
dre à ladjudicataire une seule suffit pour de ladhésion ou de la comparution ulté
270
être formée par exploit dajournement 8 Quid en cas de concours dune
309
noncer dans les dix jours de sa date
313
pas être représentée par lavoué du der 13 Il faut entendre par débiteur saisi
315
dans les divers cas qui peuvent se pré 21 A partir de quel moment fautil
323
ordre a revendu limmeuble et où le nouforclusion de ceux qui nont pas contesté
327
ner immédiatement la production faite par dre pour faire maintenir le règlement
333
tion sur expropriation forcée
341
graphaires ont le droit de demander
345
fait pendant les vacations et même un jour 1 Dès quun contredit est fait le juge
369
de son mari ou de justice pour se désister
371
graphaires doitelle être admise lorsque
373
quivaut pas à payement Conséquences clore lordre mais renvoyer les contestants
381
quivaut pas à un payement Conséquences
385
chirographaires malgré la radiation
397
contredits
406
faire aux créanciers à hypothèque légale
431
bordereaux de collocation délivrés contre
487
vel art 766 relativement aux dépens
488
veur de lavoué commun qui représente
492
Corps législatif avait proposé le moyen
498
pothèques légales nont pas pris inscription 90 Ce droit se conserve de la même
500
vent se présenter au règlement amiable de clôture
501
priétaire peut revendiquer son immeuble
520
EMPLOI DES FRAIS
523
En cas dabsence ou dempêche
524
qualifiées interprétatives 735
528
celui où le vendeur na pas dautre
539

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Popular passages

Page 174 - L'adjudication ne transmet à l'adjudicataire d'autres droits à la propriété que ceux appartenant au saisi. Néanmoins l'adjudicataire ne pourra être troublé dans sa propriété par aucune demande en résolution fondée sur le défaut de payement du prix des anciennes aliénations, à moins qu'avant l'adjudication la demande n'ait été notifiée au gretle du tribunal où se poursuit la vente.
Page 181 - La partie saisie ne peut , à compter du jour de la transcription de la saisie , aliéner les immeubles saisis, à peine de nullité, et sans qu'il soit besoin de la faire prononcer.
Page 169 - Quarante jours au plus tôt et vingt jours au plus tard avant l'adjudication, l'avoué du poursuivant fera insérer, dans un journal publié dans le département où sont situés les biens, un extrait signé de lui et contenant: 1" La date de là saisie et de sa transcription; 2" Les noms, professions, demeures du saisi, du saisissant et de l'avoué de ce dernier; 3...
Page 453 - Toute contestation relative à la consignation du prix est formée sur le procès-verbal par un dire motivé, à peine de nullité; le juge renvoie les contestants devant le tribunal. — L'audience est poursuivie sur un simple acte d'avoué à avoué, sans autre procédure, que des conclusions motivées; il est procédé ainsi qu'il est dit aux art.
Page 133 - Pareille sommation sera faite, dans le même délai de huitaine, outre un jour par cinq myriamètres : 1° Aux créanciers inscrits sur les biens saisis, aux domiciles élus dans les inscriptions. Si, parmi les créanciers inscrits , se trouve le vendeur de l'immeuble saisi, la sommation à ce créancier sera faite, à défaut de domicile élu par lui, à son domicile réel , pourvu qu'il soit fixé en France.
Page 134 - Elle portera, qu'à défaut de former sa demande en résolution et de la notifier au greffe avant l'adjudication, il sera définitivement déchu, à l'égard de l'adjudicataire, du droit de la faire prononcer...
Page 368 - Dans les huit joursqui suivent l'expiration du délai d'appel, et en cas d'appel dans les huit jours de la signification de l'arrêt, le juge arrête définitivement l'ordre des créances contestées et des créances postérieures, conformément à l'article 759.
Page 169 - Néanmoins, l'aliénation ainsi faite aura son exécution si avant le jour fixé pour l'adjudication, l'acquéreur consigne somme suffisante pour acquitter en principal, intérêts et frais, ce qui est dû aux créanciers inscrits, ainsi qu'au saisissant, et s'il leur signifie l'acte de consignation.
Page 419 - Tout créancier peut prendre inscription pour conserver les droits de son débiteur ; mais le montant de la collocation du débiteur est distribué, comme chose mobilière, entre tous les créanciers inscrits ou opposants avant la clôture de l'ordre.
Page 377 - En cas d'opposition à cette ordonnance par un créancier, par l'adjudicataire ou la partie saisie, cette opposition est formée à peine de nullité dans la huitaine de la dénonciation, et portée dans la huitaine suivante à l'audience du tribunal, même en vacation par un simple acte d'avoué contenant moyens et conclusions et à lY>gard de la partie saisie n'ayant pas d'avoué en cause, par exploit d'ajournement à huit jours.

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