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... parens , paternels ou maternels , sera nécessaire . VII . Lorsque les mineurs n'auront point de parens , ou n'en auront pas au nombre de cinq dans le district ( 19 ) , on y suppléera par des voisins pris dans le lieu où les mineurs ...
... parens , paternels ou maternels , sera nécessaire . VII . Lorsque les mineurs n'auront point de parens , ou n'en auront pas au nombre de cinq dans le district ( 19 ) , on y suppléera par des voisins pris dans le lieu où les mineurs ...
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... parens ; trois des parens ou amis seront choisis par le mari , les trois autres seront choisis par la femme . II . L'assemblée sera convoquée à jour fixe et lieu convenu avec les parens ou amis ; il y aura au moins un mois d'intervalle ...
... parens ; trois des parens ou amis seront choisis par le mari , les trois autres seront choisis par la femme . II . L'assemblée sera convoquée à jour fixe et lieu convenu avec les parens ou amis ; il y aura au moins un mois d'intervalle ...
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... parens ou d'amis , à défaut de parens , laquelle ne pourra avoir lieu qu'un mois après la convocation . IX . La convocation sera faite devant l'un des officiers municipaux du domicile du mari , en la maison commune du lieu , au jour et ...
... parens ou d'amis , à défaut de parens , laquelle ne pourra avoir lieu qu'un mois après la convocation . IX . La convocation sera faite devant l'un des officiers municipaux du domicile du mari , en la maison commune du lieu , au jour et ...
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Common terms and phrases
administrations Aerschot année républicaine assignats auront baux canton de Bruxelles centrale du département Chateigner chevaux comité comité de législation commissaire du directoire commissaire du pouvoir conseil des anciens conseil des cinq Considérant convention nationale copie conforme correctionnelle Deberiot décade déclaration d'urgence décret délai délivrés desdits directoire exécutif dispositions district divorce domaines nationaux domicile Durondeau Dyle ecclésiastiques émigrés expédition conforme EXTRAIT fermier Floréal fraix Frimaire Genappe Germinal ibidem idem indivisible Jodoigne jour jugemens juges juges-de-paix l'acte L'administration centrale l'administration municipale l'article l'état civil l'officier public Lagarde législatif loi du 9 loix maison commune mariage et décès Messidor mois municipale du canton municipales de canton neuf départemens réunis notaires publics ordonne Ordre judiciaire parens passeports payer peine police pouvoir exécutif Prairial présente résolution sera président publication receveur Reconnoissance registres relatives république française réquisition résolution ci-dessus secrétaire secrétaire-général seront tenus tion Tirlemont tribunal civil tribunal criminel Vendémiaire dernier Ventôse Vilvorde