 | 1889 - 336 pages
...réglementation de la police de la chasse à la Réunion. Article 1". — Nul ne pourra chasser, sauf les exceptions ci-après, si la chasse n'est pas ouverte...Nul n'aura la faculté de chasser sur la propriété d'autrui sans le consentement du propriétaire ou de ses ayants droit. Art. 2. — Le propriétaire... | |
 | 1848 - 396 pages
...3 mai 1844 sur lâchasse; — attendu que d'après l'art. ier de ladite loi , nul ne peut chasser, s'il ne lui a pas été délivré un permis de chasse par l'autorité compétente ; — attendu que l'art. 5 porte que c'est par les préfets des départements , sur l'avis des maires... | |
 | France min. de la défense nat. et de la guerre - 1852 - 398 pages
...CHASSE. Section 1". — De l'exercice du droit de chasse. Art. 1«'. — Nul ne pourra chasser, sauf les exceptions ci-après , si la chasse n'est pas...Nul n'aura la faculté de chasser sur la propriété d'autrui, sans le consentement du propriétaire ou de ses ayant-droits. Art. 2. — Le propriétaire... | |
 | Société d'agriculture, sciences, arts et commerce du Puy - Agriculture - 1844 - 472 pages
...rédhibitoires. SECTION Jre. — De l' exercice du droit de chasse. Art. 1er. — Nul ne pourra chasser, sauf les exceptions ci-après, si la chasse n'est pas ouverte,...Nul n'aura la faculté de chasser sur la propriété d'autrui sans le consentement du propriétaire ou de ses ayants-droit. Art. 2. — Le propriétaire... | |
 | 1844 - 396 pages
...écartées. SECTION lre. — De l'exercice du droit de chaste. ART. i". — Nul ne pourra chasser, sauf les exceptions ciaprès, si la chasse n'est pas ouverte,...délivré un permis de chasse par l'autorité compétente. (§ 1er.) Cette première prohibition , bien distincte de celle qui fait l'objet du paragraphe suivant,... | |
 | France - Law - 1844 - 666 pages
...•' w jpbjïrra bbaKs«).% «*wf ïé» -«xcoptions ci-aprèsv.^'fk rhassc «'est pas ouverte, cl s'il ne lui a pas •été 'délivré un permis de...Nul n'aura la faculté de chasser sur la propriété d'autrui sans le consentement du propriétaire ou de ses ayants droit. 2. Le propriétaire ou possesseur... | |
 | Forests and forestry - 1844 - 768 pages
...Ire. . ï)e Гехегпсе du droit de chaste. • Art. l". Nul n'aura la faculté de chasser , sauf les exceptions ci-après , si la chasse n'est pas...s'il ne lui a pas été délivré un permis de chasse 1840. 1841. 48,931,668 89 «»,756,836 88 4,009,343 CI 6,689,572 18 34,717,179 81 33,621,235 88 28,723... | |
 | Pierre Felicissimé Victor Alphonse Petit - Game laws - 1844 - 394 pages
...plus importantes. L'art. 1" établit en principe que nul ne pourra cbasser, même sur sa propriété, si la chasse n'est pas ouverte , et s'il ne lui a...délivré un permis de chasse par l'autorité compétente. Il modifie l'ancienne législation, en ce qu'il exige, pour tous les procédés et moyens de chasse,... | |
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Nul ne pourra chasser, sauf les exceptions ciaprès, si la chasse n'est pas ouverte, et s'il ne lui a pas été délivré un permis de chasse par l'autorité compétente. 
