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" L'âge des enfants sera constaté par un certificat délivré, sur papier non timbré et sans frais, par l'officier de l'état civil. Art. 3 Tout travail entre neuf heures du soir et cinq heures du matin est considéré comme travail de nuit. Tout travail... "
Annuaire statistique et historique du Département du Doubs - Page 115
1846
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Journal des avoués, ou recueil general ..., Volumes 60-61

1841 - 782 pages
...soir et cinq heures du matin eit considéré comme travail de nuit. Tout travail de nuit est interdit pour les enfants au-dessous de treize ans. Si la conséquence...trois, entre neuf heures du soir et cinq, heures du malin. Un travail de nuit des enfants ayant plus de treize ans, pareillement supputé, sera toléré,...
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LOIS DECRETS

Par J. B. Duvergier - 1841 - 864 pages
...et cinq heures du matin est considéré comme travail de nuit (3). Tout travail de nuit est interdit pour les enfants au-dessous de treize ans. Si la conséquence...entre neuf heures du soir et cinq heures du matin (4). Cette disposition , qui , de Г«теа même dtt rapporteur, n'était pas indispensable , a été...
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Annales d'hygiène publique et de médecine légale

1841 - 1000 pages
...heuret du matin est considéré comme travail de nuit. Tout travail de nuit est interdit pour les enfans au-dessous de treize ans. Si la conséquence du chômage...hydraulique ou des réparations urgentes l'exigent, les enfans au-dessus de treize ans pourront travailler la nuil, en comptant deux heures pour trois, entre...
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Journal d'éducation [afterw.] Bulletin [afterw.] Journal d'éducation populaire

Société pour l'instruction élémentaire - 1841 - 454 pages
...considéré comme travail de nuit. Tout travail de nuit est interdit pour les enfants au-dessous de i3ans. Si la conséquence du chômage d'un moteur hydraulique...réparations urgentes l'exigent, les enfants au-dessus de i3 ans pourront travailler la nuit, en comptant deux heures pour trois, entre neuf heures du soir et...
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L'Ami de la religion, Volume 108

1841 - 632 pages
...considéré comme Iravail de nuil. • Tout Iravail de nuit est interdit pou les enfans au dessous de treize ans. • Si la conséquence du chômage...d'un moteur hydraulique, ou des réparations urgentes IVxigenl, les enfans au-dessus de treize ans pourront travailler la nuil en _comptanl deux heures pour...
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L'Ami de la religion, Volume 108

Paris (France) - 1841 - 634 pages
...conséquence du chômage d'u moteur hydraulique, ou des réparations ui gentes l'exigent, les enfans au-dessus de treize ans pourront travailler la nuit en comptant deux heures pour trois, ntre ni'uf heures du soir et cinq heures n malin. »Un travail des enfans au-dessus (In reize ans,...
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Journal des usines, Volume 1

Technology - 1841 - 668 pages
...soir et cinq heures du matin est considéré comme travait de nuit. Tout travail de nuit est interdit pour les enfants au-dessous de treize ans . Si la conséquence du chômage d'un moteur hydrautique ou des réparations urgentes l'exigent, li:s enfants au-dessus de treize ans pourront travailter...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

Europe - 1842 - 1068 pages
...soir et cinq heures du matin est considéré comme travail de nuit. Tout travail de nuit est interdit pour les enfants au-dessous de treize ans. Si la conséquence...entre neuf heures du soir et cinq heures du matin. Un travail de nuit des enfants ayant plus de treize ans , pareillement supputé, sera toléré , s'il...
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Hygiène populaire à l'usage des ouvriers des manufactures de Lille et du ...

Thouvenin (Docteur.) - 1842 - 116 pages
...soir^et cinq heures du, malin est considéré comme travail de nuit. » Tout travail de nuit est interdit pour les enfants au-dessous de treize ans. « Si la...des réparations urgentes l'exigent , les enfants au-dessous de treize ans pourront travailler la nuit, en comptant deux heures pour trois, entre neuf...
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Code des prud'hommes

France - Arbitration, Industrial - 1842 - 172 pages
...soir et cinq heures du matin est considéré comme travail de nuit. Tout travail de nuit est interdit pour les enfants au-dessous de treize ans. Si la conséquence...ou des réparations urgentes l'exigent, les enfants au-dessous de treize ans pourront travailler de nuit en comptant deux heures pour trois entre neuf...
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