Annuaire statistique et historique du Département du Doubs1846 |
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... Maire , assisté du Percepteur et des Commissaires répartiteurs , dresse la liste de tous les contribuables appelés à ... Maire des actes sujets à l'enregistrement . Toute omission d'inscription rend le Maire passible d'une amende de 10 ...
... Maire , assisté du Percepteur et des Commissaires répartiteurs , dresse la liste de tous les contribuables appelés à ... Maire des actes sujets à l'enregistrement . Toute omission d'inscription rend le Maire passible d'une amende de 10 ...
Page 13
... Maire , dans la huitaine après leur présentation . La partie intéressée peut toutefois en appeler , dans la quinzaine , devant le Préfet , qui prononce en conseil de préfecture , dans le délai d'un mois ( ibid . , art . 35 et 36 ) . Le ...
... Maire , dans la huitaine après leur présentation . La partie intéressée peut toutefois en appeler , dans la quinzaine , devant le Préfet , qui prononce en conseil de préfecture , dans le délai d'un mois ( ibid . , art . 35 et 36 ) . Le ...
Page 25
... Maire peut prendre l'arrêté dont M. le docteur Bonnet a tracé le modèle , que nous transcrivons ci - après pour éviter des recherches . « Le Maire de la commune d .... vu la loi du 6 octobre 1791 , et celle sur les attributions ...
... Maire peut prendre l'arrêté dont M. le docteur Bonnet a tracé le modèle , que nous transcrivons ci - après pour éviter des recherches . « Le Maire de la commune d .... vu la loi du 6 octobre 1791 , et celle sur les attributions ...
Page 31
... Maire , assisté de l'adjoint , d'un conseiller municipal et du receveur municipal . 4e Session ordinaire des conseils municipaux . Cette session peut , comme les autres , durer 10 jours ( art . 23 de la loi du 21 mars 1831 ) . 2e Visite ...
... Maire , assisté de l'adjoint , d'un conseiller municipal et du receveur municipal . 4e Session ordinaire des conseils municipaux . Cette session peut , comme les autres , durer 10 jours ( art . 23 de la loi du 21 mars 1831 ) . 2e Visite ...
Page 244
... maire , si le juge de paix est absent , ou si la saisie a été faite dans une commune autre que celle du chef - lieu . Cette ordonnance ou cette autorisation sera délivrée sur la requête des agents ou gardes qui auront opéré la saisie ...
... maire , si le juge de paix est absent , ou si la saisie a été faite dans une commune autre que celle du chef - lieu . Cette ordonnance ou cette autorisation sera délivrée sur la requête des agents ou gardes qui auront opéré la saisie ...
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Common terms and phrases
Amancey amodiés août arrondissement de Baume arrondissement de Besançon Arrondissement de Montbéliard Arrondissement de Pontarlier Audeux Audincourt avocat Blamont bois Bouclans Budget Canton de Marchaux Canton de Pont-de-Roide Canton de Quingey Canton de Roulans chaudière chef-lieu de canton Clerval communaux commune en 1847 contenance imposable coupe ordinaire cour royale cultures productives d'Ornans Demesmay docteur en médecine docteur-médecin Doubs fabrique faibles produits femmes mariées foires forges fromageries Grande-Rue greffier habitants hameau hect hommes mariés Jean-Baptiste jeudi juge de paix L'Isle lundi machine à battre Maîche maire marchand Marchaux mardi matrice cadastrale mécanique à battre mercr meunier Morteau moulin Mouthe municipaux négociant nombre de maisons notaire Ornans Pierrefontaine Pont-de-Roide Pontarlier Population prés président produit moyen propriétaire Quingey receveur ribe Rougemont Roulans rue des Granges ruisseau Russey samedi scierie septembre St.-Hippolyte St.-Vit Superficie totale taillanderie terrains de faibles terres labourables totale du territoire Trévillers tuilerie Vercel veufs village Vuillafans
Popular passages
Page 237 - ... 3° Les espèces d'animaux malfaisants ou nuisibles que le propriétaire, possesseur ou fermier, pourra en tout temps détruire sur ses terres...
Page 15 - Le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par les insensés ou les furieux laissés en liberté , et par la divagation des animaux malfaisants ou féroces.
Page 14 - Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; 4°...
Page 235 - Nul ne pourra chasser, sauf les exceptions ciaprès, si la chasse n'est pas ouverte, et s'il ne lui a pas été délivré un permis de chasse par l'autorité compétente.
Page 237 - ... tir et à courre, sur ses propres terres, et sur les terres d'autrui avec le consentement de celui à qui le droit de chasse appartient. Tous autres moyens de chasse, à l'exception des furets et des bourses destinées à prendre le lupin, sont formellement prohibés.
Page 13 - Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement...
Page 240 - Néanmoins, dans le cas de chasse sur le terrain d'autrui sans le consentement du propriétaire, la poursuite d'office ne pourra être exercée par le ministère public, sans une plainte de la partie intéressée, qu'autant que le délit aura été commis dans un terrain clos, suivant les termes de l'article 2, et attenant à une habitation ou sur des terres non encore dépouillées de leurs fruits.
Page 115 - L'âge des enfants sera constaté par un certificat délivré, sur papier non timbré et sans frais, par l'officier de l'état civil. Art. 3 Tout travail entre neuf heures du soir et cinq heures du matin est considéré comme travail de nuit. Tout travail de nuit est interdit pour les enfants au-dessous de treize ans. Si la conséquence du chômage d'un moteur hydraulique ou des réparations urgentes l'exigent, les enfants au-dessus de...