Annuaire statistique et historique du Département du Doubs1846 |
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... Conseil de fabrique , le premier dimanche du mois ; l'avis de la réunion a dû être publié au prône , le dimanche précédent ( décret du 30 décembre 1809 , art . 10 ) . Le Conseil de recensement institué dans chaque commune rurale procède ...
... Conseil de fabrique , le premier dimanche du mois ; l'avis de la réunion a dû être publié au prône , le dimanche précédent ( décret du 30 décembre 1809 , art . 10 ) . Le Conseil de recensement institué dans chaque commune rurale procède ...
Page 13
... Conseil municipal . durer 10 jours ( art . 23 de la loi du 21 mars 1831 ) . Si les membres du Conseil municipal ne se réunissent pas en nombre suffisant , il y a lieu de faire l'application de l'art . 26 de la loi du 18 juillet 1837 ...
... Conseil municipal . durer 10 jours ( art . 23 de la loi du 21 mars 1831 ) . Si les membres du Conseil municipal ne se réunissent pas en nombre suffisant , il y a lieu de faire l'application de l'art . 26 de la loi du 18 juillet 1837 ...
Page 17
... conseil municipal . Les maires doivent élaborer à l'avance les matières sur lesquelles les conseils municipaux auront à délibérer . Ces matières sont exposées dans le plus grand détail , à la circu- laire préfectorale du 10 avril 1846 ...
... conseil municipal . Les maires doivent élaborer à l'avance les matières sur lesquelles les conseils municipaux auront à délibérer . Ces matières sont exposées dans le plus grand détail , à la circu- laire préfectorale du 10 avril 1846 ...
Page 19
... conseil municipal ( loi du 21 mars 1831 , art . 23 ) . Examen et vérification des comptes de gestion des receveurs ... conseils municipaux s'occupent de la discussion du budget primitif . L'amodiation à long terme des parcours communaux ...
... conseil municipal ( loi du 21 mars 1831 , art . 23 ) . Examen et vérification des comptes de gestion des receveurs ... conseils municipaux s'occupent de la discussion du budget primitif . L'amodiation à long terme des parcours communaux ...
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... Conseil municipal ( art . 23 de la loi du 21 mars 1831 ) . Vote de crédits supplémentaires pour les dépenses non prévues au budget primitif . - - Formation de la liste des élèves pauvres auxquels l'instruction doit être donnée ...
... Conseil municipal ( art . 23 de la loi du 21 mars 1831 ) . Vote de crédits supplémentaires pour les dépenses non prévues au budget primitif . - - Formation de la liste des élèves pauvres auxquels l'instruction doit être donnée ...
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Common terms and phrases
Amancey amodiés août arrondissement de Baume arrondissement de Besançon Arrondissement de Montbéliard Arrondissement de Pontarlier Audeux Audincourt avocat Blamont bois Bouclans Budget Canton de Marchaux Canton de Pont-de-Roide Canton de Quingey Canton de Roulans chaudière chef-lieu de canton Clerval communaux commune en 1847 contenance imposable coupe ordinaire cour royale cultures productives d'Ornans Demesmay docteur en médecine docteur-médecin Doubs fabrique faibles produits femmes mariées foires forges fromageries Grande-Rue greffier habitants hameau hect hommes mariés Jean-Baptiste jeudi juge de paix L'Isle lundi machine à battre Maîche maire marchand Marchaux mardi matrice cadastrale mécanique à battre mercr meunier Morteau moulin Mouthe municipaux négociant nombre de maisons notaire Ornans Pierrefontaine Pont-de-Roide Pontarlier Population prés président produit moyen propriétaire Quingey receveur ribe Rougemont Roulans rue des Granges ruisseau Russey samedi scierie septembre St.-Hippolyte St.-Vit Superficie totale taillanderie terrains de faibles terres labourables totale du territoire Trévillers tuilerie Vercel veufs village Vuillafans
Popular passages
Page 237 - ... 3° Les espèces d'animaux malfaisants ou nuisibles que le propriétaire, possesseur ou fermier, pourra en tout temps détruire sur ses terres...
Page 15 - Le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par les insensés ou les furieux laissés en liberté , et par la divagation des animaux malfaisants ou féroces.
Page 14 - Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; 4°...
Page 235 - Nul ne pourra chasser, sauf les exceptions ciaprès, si la chasse n'est pas ouverte, et s'il ne lui a pas été délivré un permis de chasse par l'autorité compétente.
Page 237 - ... tir et à courre, sur ses propres terres, et sur les terres d'autrui avec le consentement de celui à qui le droit de chasse appartient. Tous autres moyens de chasse, à l'exception des furets et des bourses destinées à prendre le lupin, sont formellement prohibés.
Page 13 - Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement...
Page 240 - Néanmoins, dans le cas de chasse sur le terrain d'autrui sans le consentement du propriétaire, la poursuite d'office ne pourra être exercée par le ministère public, sans une plainte de la partie intéressée, qu'autant que le délit aura été commis dans un terrain clos, suivant les termes de l'article 2, et attenant à une habitation ou sur des terres non encore dépouillées de leurs fruits.
Page 115 - L'âge des enfants sera constaté par un certificat délivré, sur papier non timbré et sans frais, par l'officier de l'état civil. Art. 3 Tout travail entre neuf heures du soir et cinq heures du matin est considéré comme travail de nuit. Tout travail de nuit est interdit pour les enfants au-dessous de treize ans. Si la conséquence du chômage d'un moteur hydraulique ou des réparations urgentes l'exigent, les enfants au-dessus de...