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Devoirs des Fonctionnaires municipaux pendant ·

ce mois.

Les Maires envoient au receveur de l'enregistrement la note des décès survenus pendant le trimestre, sous peine de 30 fr. d'amende pour chaque mois de retard (loi du 22 frimaire an VII).

Délivrance des certificats de vie pour les enfants trouvés placés er nourrice.

Le premier dimanche du mois, 4e réunion ordinaire du conseil de fabrique (décis. du 30 décembre 1809).

Règlements à prendre, s'il y a lieu, pour la récolte des vignes. Ces règlements doivent être soumis au Préfet.

Convocation des conseillers municipaux pour la session de novembre.

Publication dans les chefs-lieux de cantons et dans les communes de 600 âmes et au-dessus, de l'arrêté de clôture des listes électorales (loi du 19 avril 1831, art. 31).

Du 1er au 30, les jours diminuent de 59 minutes le matin et d'autant le soir.

Le 21, le Soleil entre au 9o signe du zodiaque.

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Devoirs des Fonctionnaires municipaux pendant

ce mois.

Mesures à prendre pour la distribution annuelle du bois provenant des coupes affouagères.

Le dimanche, à l'issue de la messe paroissiale, il est donné lecture du rôle de répartition. Une seconde publication du rôle a lieu le di manche suivant.

Les portions refusées ou non payées dans le délai fixé, sont mises en vente par les soins du Maire, assisté de l'adjoint, d'un conseiller municipal et du receveur municipal.

4e Session ordinaire des conseils municipaux. Cette session peut, comme les autres, durer 10 jours (art. 23 de la loi du 21 mars 1831).

2e Visite annuelle des fours et cheminées dans chaque maison de la commune. Les forges et usines sont également comprises dans cette reconnaissance ( arrêté du 6 juin 1840, art 2. Mémorial no 18).

Mesures préparatoires à prendre pour assurer la tenue des registres de l'état civil pendant l'année suivante.

Publication des rôles de prestation en nature, pour le service des chemins vicinaux, d'après les prescriptions de l'arrêté annuel du Préfet.

Chaque prestataire doit, dans le délai d'un mois à partir de la publication, déclarer s'il entend se libérer en argent ou en nature. Passé ce terme, la prestation est de droit exigible en argent.

Toutes demandes en décharge ou réduction de cotes sont recevables dans les trois mois. Elles peuvent être présentées sur papier libre.

Echenillage général. - Le Préfet règle chaque année l'exécution de cette mesure par un arrêté spécial inséré au Mémorial administratif; les Maires sont appelés à en surveiller l'application, dans l'intérêt bien entendu de l'agriculture.

Arrêté du Maire pour prescrire l'élagage des arbres et haies le long des chemins vicinaux,

Du 1er au 22, les jours diminuent de 10 minutes le matin et d'autant le soir; du 22 au 31, ils croissent de 4 minutes par jour. Le 22, le Soleil entre au 10o signe du zodiaque.

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Devoirs des Fonctionnaires municipaux pendant

ce mois.

Travail préparatoire pour la révision de la liste des électeurs communaux. - Réviser la liste des années précédentes et se pénétrer des dispositions de la loi du 21 mars 1831, art. 11, 32 et 33, afin de pouvoir opérer au 1er janvier, avec parfaite connaissance de cause.

Le 31. Clôture des registres de l'état civil. - Préparer la table annuelle, afin de pouvoir en faire le dépôt, dans le courant de janvier, au greffe du Tribunal civil (décret du 20 janvier 1807).

Ibid. Vérification de la caisse du percepteur. Le bordereau de situation doit être exactement établi.

Le Maire du chef-lieu de perception procède à la clôture des livres de comptabilité du percepteur receveur communal. Il cote et paraphe à chaque page les livres pour l'exercice suivant.

Dans ce mois expire le délai accordé aux contribuables, pour leurs déclarations d'option de la prestation en nature.

Après ce délai, les Maires remettent aux receveurs municipaux la note des déclarations reçues.

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