Devoirs des Fonctionnaires municipaux pendant ce mois.

Elle peut

Première session ordinaire du Conseil municipal. durer 10 jours (art. 23 de la loi du 21 mars 1831). Si les membres du Conseil municipal ne se réunissent pas en nombre suffisant, il y a lieu de faire l'application de l'art. 26 de la loi du 18 juillet 1837, portant qu'après deux convocations successives, faites par le maire à 8 jours d'intervalle, et dûment constatées, la délibération prise après la troisième convocation, est valable, quel que soit le nombre des membres présents.

Le 8 expire le délai accordé pour les réclamations à faire relativement aux inscriptions sur la liste des électeurs communaux (Loi du 21 mars 1831, art. 40).

Ces réclamations doivent être jugées en premier ressort par le Maire, dans la huitaine après leur présentation. La partie intéressée peut toutefois en appeler, dans la quinzaine, devant le Préfet, qui prononce en conseil de préfecture, dans le délai d'un mois (ibid., art. 35 et 36). Le maire, sur la notification de la décision intervenue, opère sur la liste les rectifications prescrites (ibid., art. 37). Chemins vicinaux. Prestations en nature.

ploi de ces prestations.

Commencer l'em

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Du 1er au 31, les jours croissent de 54 minutes le matin et d'autant le soir.

Le 20, le Soleil entre au 1a signe du zodiaque.

Devoirs des Fonctionnaires municipaux pendant ce mois.

Le 15. Clôture de l'ordonnancement des dépenses de l'exercice antérieur. Les Maires doivent en conséquence délivrer avant ce terme leurs mandats de solde, faute de quoi la créance serait inscrite au budget de report (art. 453 de l'ordonnance réglementaire du 31 mai 1838).

Le 31. Clôture définitive pour les paiements de l'exercice antérieur. Les crédits demeurés sans emploi sont annulés, et les restes à recouvrer et à payer sont reportés de droit, et sous un titre spécial, au budget de l'exercice pendant lequel la clôture a lieu. Il en est de même de l'excédant final que présenterait le compte de l'exercice clos. Les comptes définitifs d'exercice ne comprennent que les recettes et les paiements effectués jusqu'à ladite époque (art. 452 de la même ordonnance).

Les bureaux de bienfaisance sont assujettis, du reste, en ce qui concerne leur comptabilité, aux règles tracées par le chap. 21 de ladite ordonnance.

Le 31. Clôture définitive de la liste des électeurs communaux ; il ne sera plus fait de changements à ladite liste, pendant tout le cours de l'année; tous les citoyens qui y sont portés devraient être appelés à voter, en cas d'élection, à l'exception seulement de ceux qui auraient été privés de leurs droits civiques, par un jugement (loi du 22 mars 1831, art. 40).

1re. visite annuelle des fours et cheminées dans toutes les maisons de chaque commune; les forges et usines sont également comprises dans cette reconnaissance (arrêté réglementaire du 6 juin 1840, art. 2). Mémorial no 18.)

Du 1er au 30, les jours croissent de 49 minutes le matin et d'autant le soir.

Le 21, le Soleil entre au 2o signe du zodiaque.

Devoirs des Fonctionnaires municipaux pendant ce mois.

Le premier dimanche du mois, à l'issue des offices de paroisse, réunion ordinaire du conseil de fabrique (décret du 30 décembre 1809, art. 10).

La formation du budget de l'année, l'examen du compte de son trésorier, l'emploi des fonds excédant les dépenses, et toutes dépenses extraordinaires à faire au delà de 50 fr, dans les paroisses audessous de 1000 âmes, et de 100 fr. dans celles d'une plus grande population, les procès à entreprendre ou à soutenir, tels sont les principaux objets à mettre en délibération.

Envoi au receveur de l'enregistrement de la note des décès survenus pendant le trimestre, de même qu'en janvier.

Délivrance, à l'expiration du trimestre, de certificats de vie aux nourrisseurs d'enfants trouvés des hospices.

Convocation, pour la session ordinaire de mai, des membres composant le conseil municipal.

Les maires doivent élaborer à l'avance les matières sur lesquelles les conseils municipaux auront à délibérer.

Ces matières sont exposées dans le plus grand détail, à la circulaire préfectorale du 10 avril 1846. (Mémorial administratif, no 11.)