Annuaire départemental du Doubs |
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Common terms and phrases
ancien année août arrondissement Audeux avocat avril Baume Besançon Blamont bois Budget Canton capitaine château chef chef-lieu Clerval commune conseil construites contenance imposable Coucher cour département dépenses docteur doit donner Doubs fabrique faibles produits femmes mariées filles foires fontaine forges garçons général Grande-Rue habitants Hameaux Haute-Saône hect heures hommes mariés janvier jour juin l'église L'Isle Levier lieu Loue lundi machine à battre Maîche maire maison Marchaux mardi mars matrice cadastrale médecine membre mois Montbéliard Montbenoît Morteau moulin Mouthe moyen municipaux nombre novembre Ornans parcelles pâtures pendant perception Pierrefontaine pierres place Pont-de-Roide Pontarlier Population porte pourra premier prés président produits professeur propriétaire Quingey recettes revenus ribe rivière Rougemont Roulans royale ruisseau Russey Saint samedi savoir scierie seigneur septembre sera St.-Hippolyte suivant Superficie totale terrains de faibles terres labourables totale du territoire tournants trouve tuilerie vendr Vercel veufs veuves village
Popular passages
Page 233 - ... 3° Les espèces d'animaux malfaisants ou nuisibles que le propriétaire, possesseur ou fermier, pourra en tout temps détruire sur ses terres...
Page 11 - Le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par les insensés ou les furieux laissés en liberté , et par la divagation des animaux malfaisants ou féroces.
Page 474 - Le propriétaire d'un essaim a le droit de le réclamer et de s'en ressaisir, tant qu'il n'a point cessé de le suivre; autrement l'essaim appartient au propriétaire du terrain sur lequel il s'est fixé.
Page 10 - Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; 4°...
Page 231 - Nul ne pourra chasser, sauf les exceptions ciaprès, si la chasse n'est pas ouverte, et s'il ne lui a pas été délivré un permis de chasse par l'autorité compétente.
Page 233 - ... tir et à courre, sur ses propres terres, et sur les terres d'autrui avec le consentement de celui à qui le droit de chasse appartient. Tous autres moyens de chasse, à l'exception des furets et des bourses destinées à prendre le lupin, sont formellement prohibés.
Page 472 - Le territoire de la France, dans toute son étendue, est libre comme les personnes qui l'habitent : ainsi toute propriété territoriale ne peut être sujette, envers les particuliers, qu'aux redevances et aux charges dont la convention n'est pas défendue par la loi ; et envers la nation, qu'aux contributions publiques établies par le corps législatif, et aux sacrifices que peut exiger le bien général, sous la condition d'une juste et préalable indemnité.
Page 9 - Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement...
Page 236 - Néanmoins, dans le cas de chasse sur le terrain d'autrui sans le consentement du propriétaire, la poursuite d'office ne pourra être exercée par le ministère public, sans une plainte de la partie intéressée, qu'autant que le délit aura été commis dans un terrain clos, suivant les termes de l'article 2, et attenant à une habitation ou sur des terres non encore dépouillées de leurs fruits.
Page 111 - L'âge des enfants sera constaté par un certificat délivré, sur papier non timbré et sans frais, par l'officier de l'état civil. Art. 3 Tout travail entre neuf heures du soir et cinq heures du matin est considéré comme travail de nuit. Tout travail de nuit est interdit pour les enfants au-dessous de treize ans. Si la conséquence du chômage d'un moteur hydraulique ou des réparations urgentes l'exigent, les enfants au-dessus de...