 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1783 - 728 pages
...que nous allons rapporter. Loi du 17 nivôse an 2. Art. i3. « Les avantages singuliers ou sente loi auquel il est fait exception en ce point. Néanmoins,...consistent en simple jouissance, ne pourront s'élever aulaissés par l'époux décédé; et, : lent en des dispositions de propriété , soit mobilière... | |
 | Fournier (jurisconsulte) - 1802 - 782 pages
...dans cerv tains lieux, par les coutumes, statuts, ou usages , ., auront leur plein et entier effet. « Néanmoins , s'il ya des enfans de leur union , «...s'élever au-delà de moitié du revenu des biens détt laissés par l'époux décédé ; et s'ils consistent en f. des dispositions de propriétés,... | |
 | Fournier (jurisconsulte) - 1808 - 774 pages
...« usages, auront leur plein et entier effet, nonobs« tant les dispositions de l'article premier, auquel « il est fait exception en ce point. « Néanmoins, s'il ya des enfans de leur union ou du précédent mariage, ces avantages, au cas qu'ils consistent, en simple jouissance, ne pourront... | |
 | France - 1794 - 556 pages
...statuts ou usages, auront leur plein et entier effet , nonobstant les dispositions de l'article premier, auquel il est fait exception en ce point. Néanmoins, s'il ya des enfans de leur union, ru d'un précédent mariage, ces avantages, au tas qu'ils consistent en simple jouissance, ne pourront... | |
 | Fournier (jurisconsulte) - 1806 - 782 pages
...des en« fans conformément à l'article i3 ci-dessus. » Or, que dit à cet égard l'article i3 ? « Néanmoins, s'il ya des enfans de leur union « ou...cas « qu'ils consistent en simple jouissance , ne pour« ront s'élever au-delà de moitié du revenu des biens « délaissés par l'époux décédé... | |
 | France - Law - 1807 - 678 pages
...statuts ou usages, auront leur plein et entier effet: néanmoins, s'il ya des enfans de leur union, ces avantages, au cas qu'ils consistent en simple jouissance, ne pourront s'élever au-delà de la moitié du revenu des biens délaissés par l'époux décédé ; et s'ils consistent en des dispositions... | |
 | P. Antoine Fenet - Civil law - 1827 - 648 pages
...statuts ou usages , auront leur plein et entier « effet, nonobstant les dispositions de l'article Ier, auquel il * est fait exception en ce point. « Néanmoins,...d'un « précédent mariage , ces avantages , au cas qu'Us consistent « en simple jouissance, ne pourront s'élever au-delà de U « moitié du revenu... | |
 | France - France - 1834 - 422 pages
...statuts ou usages, auront leur plein et entier effet; néanmoins, s'il ya des enl'ans de leur union, ces avantages , au cas qu'ils consistent en simple jouissance, ne pourront s'élever au-delà de la moitié du revenu des biens délaissés par l'époux décédé, etj s'ils consistent en des dispositions... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1856 - 714 pages
...auquel il est tait exception en ce point. — Néanmoins, s'il ya des enfants de leur union ou d un précédent mariage, ces avantages, au cas qu'ils...consistent en simple jouissance, ne pourront s'élever au delà de moitié du revenu des biens délaissés par l'époux décédé; et s'ils consislenl en... | |
 | Adolphe Jacques Bosschaerts - Law - 1872 - 908 pages
...coutumes, statuts ou usages, auront leur plein et entier effet, nonobstant les dispositions de l'art. 1er auquel il est fait exception en ce point. Néanmoins s'il ya des enfants de leur union ou d'un précédent mariage, ces avantages, au cas qu'ils consistent en simple... | |
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... de moitié du revenu des biens délaissés par l'époux décédé, et s'ils consistent en des dispositions de propriété, soit mobilière, soit immobilière... 
