Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de l'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes. Supplement, Volume 7Pichon & Didier, 1830 - 220 pages |
Other editions - View all
Common terms and phrases
actes administration Algarves année annuellement Armatolis aura Brésil chambre des députés chambre des pairs chambre nationale CHAPITRE Chili citoyens civils Colombien composé confédération conformément congrès général conseil d'état conseillers d'état constitution constitutionnel convoquer cortès générales cour suprême criminel déclaration décret délibérations départemens déterminera directeur suprême district division électeurs élections élu élus emploi espagnole établi états exercé fédération fonctions forme garantie gouvernement gouverneur Grèce guerre habitans inviolable juges junte justice Klephtes l'administration l'armée l'assemblée générale l'élection l'empereur l'exercice l'indépendance législature liberté lois Lusace membres ment Mexicains militaires ministres d'état municipales muphti nation naturalisation nomination nommés Nouvelle-Grenade Paraguay Pérou personne peuple peuvent politique Portugal pourra pourront pouvoir exécutif pouvoir judiciaire pouvoir législatif premier présente président prince impérial projet de loi promulguée proposition provinces public publique régence représentans république responsabilité réunis révolution royaume sanction séance secrétaire d'état sénat sénateurs sera seront session seul suivante territoire tion titre tribunaux Venezuela voter