 | Europe - 1819
...gouvernement français, ou comme un ioulagement accordé aux maifons de banque avec lesquelles il a traité, mais, comme un arrangement de convenance...contractantes, et non moins conforme à l'intérêt bien-entendu du créancier qu'à celui du débiteur; , «'Que la. Fi4ance s'engageant en outre à tenir... | |
 | Europe - 1819
...remis le a décembre 1818 aut rornme un arrangement de convenan- maisons de Hope et compagnie et de fe mutuelle , dicté par des motifs communs à toutes...les parties contractantes, et non moins conforme à l'intért'H bien entendu du créancier qu'à celui du débiteur ; Que la France s'engageant en outre... | |
 | Europe - 1825
...gouvernement français , ou comme un soulagement accordé aux maisons de banque avec lesquelles il a truite , mais comme un arrangement de convenance mutuelle ,...motifs communs à toutes les parties contractantes , et mm moins conforme à l'intérêt bien entendu du créancier qu'à celui du débiteur; Que la France... | |
 | Gaetan de Raxis de Flassan - 1829
...gouvernement français, ou comme un soulagement accordé aux maisons de banque avec lesquelles il a traité, mais comme un arrangement de convenance mutuelle,...la France s'engageant en outre à tenir compte aux .puissances créancières d'un intérêt de cinq pour cent à raison du délai provenant de ce nouvel... | |
 | Gaëtan de Raxis de Flassan - Congress of Vienna - 1829 - 452 pages
...gouvernement français, ou comme un soulagement accordé aux maisons de banque avec lesquelles il a traité, mais comme un arrangement de convenance mutuelle,...la France s'engageant en outre à tenir compte aux puissances créancières d'un intérêt de cinq pour cent à raison du délai provenant de ce nouvel... | |
 | Gaëtan de Raxis de Flassan - Congress of Vienna - 1829 - 452 pages
...gouvernement français, ou comme un soulagement accordé aux maisons de banque avec lesquelles il a traité, mais comme un arrangement de convenance mutuelle,...et non moins conforme à l'intérêt bien entendu dm créancier qu'à celui du débiteur ; Que la France s'engageant en outre à tenir compte aux puissances... | |
 | Jean-Baptiste Honoré Raymond Capefigue - 1832 - 378 pages
...gouvernement français , ou comme un soulagement accordé aux maisons de banque avec lesquelles il a traité, mais comme un arrangement de convenance mutuelle dicté par des motifs communs à toutes les puissances contractantes dans l'intérêt du créancier comme dans celui du débiteur ; enfin , la... | |
 | Léonard Chodźko - Congress of Vienna - 1864
...gouvernement français, ou comme un soulagement accordé aux maisons de banque avec lesquelles il a traité, mais, comme un arrangement de convenance...la France s'engageant en outre à tenir compte aux Puissances créancières d'un intérêt de cinq pour cent à raison du délai provenant de ce nouvel... | |
 | M. CAPEFIGUE - 1864
...gouvernement français, ou comme un soulagement accordé aux maisons de banque avec lesquelles il a traité, mais, comme un arrangement de convenance...la France s'engageant en outre à tenir compte aux Puissances créancières d'un intérêt de cinq pour cent a raison du délai provenant de ce nouvel... | |
 | Congress of Vienna - 1864 - 1964 pages
...gouvernement français, ou comme un soulagement accordé aux maisons de banque avec lesquelles il a traité, mais, comme un arrangement de convenance...toutes les parties contractantes, et non moins conforme k l'intérêt bien entendu du créancier qu'à celui du débiteur; Que la France s'engageant en outre... | |
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Que lesdites modifications ne doivent point être considérées comme un avantage particulier pour le gouvernement français, ou comme un soulagement accordé aux maisons de banque avec lesquelles il a traité, mais comme un arrangement de convenance... 
