 | Jean-Gabriel Peltier - 1815 - 820 pages
...que trois lieues de la ville de Baie. La neutralité de la Suisse sera étendue au territoire qui se trouve au nord d'une ligne à tirer depuis Ugine, y compris cette ville, au midi du lac d'Annecy, par Faverge jusqu'à Lecheraine, et de là au lac du Borget jusqu'au klit-nr, de la même manière... | |
 | France min. des affaires étrangères - France - 1815 - 88 pages
...que trois lieues delà ville de Bale. La neutralité de la Suisse sera étendue au territoire qui se trouve au nord d'une ligne à tirer depuis Ugine, y compris cette ville, au midi du lac d'Annecy, par Faverge , jusqu'à Lecheraine, et de là au lac du Bourget jusqu'au Rhône, de la même manière... | |
 | Louis Marie Prudhomme - Europe - 1815 - 406 pages
...de trois lieues de la Tille de Baie. La neutralité de la Suisse sera étendue au territoire qui se trouve au nord d'une ligne à tirer depuis Ugine , y compris cette ville , au midi du lac d'Annecy , par Faverge jusqu'à Lecheraine , et de là au lac du Bourget jusqu'au Jihônc , et de la même manière... | |
 | Congrès de Vienne - 1815 - 204 pages
...que trois lieues de la ville de Baie. La neutralité de la Suisse sera étendue au territoire qui se trouve au nord d'une ligne à tirer depuis Ugine, y compris cette ville, au midi du lac d'Annecy, parFaverge, jusqu'à Lecheraine, et de là au lac du Bourget jusqu'au Rhône, de la même manière... | |
 | France - France - 1816 - 510 pages
...que trois lieues de la ville de Bâie. La neutralité de la Suisse sera étendue au territoire qui se trouve au nord d'une ligne à tirer depuis Ugine, y compris cette ville, au midi du lac d'Annecy, pur Faverge jusqu'à Lecheraine, et de là au lac du borget jusqu'au Rhône, dela même manière qu'elle... | |
 | France - 1818
...que trois lieues de la ville de Baie. La neutralité de la Suisse sera étendue au territoire qui se trouve au nord d'une ligne à tirer depuis Ugine, y compris cette ville, au midi du lac d'Annecy , par Faverge , jusqu'à Lecheraine , et de là au lac du Bourget jusqu'au Rhône , de la même manière... | |
 | France - 1818 - 568 pages
...que trois îieues de fa viffe de Baie. La neutralité de la Suisse sera étendue au territoire qui se trouve au nord d'une ligne à tirer depuis Ugine, y compris cette ville, au midi du Tac d'Annecy , par Faverge , jusqu'à I^echeraine , et de fa au fac du Bourget jusqu'au Rhône , de... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1820 - 762 pages
...trois Novembre Mil huit cent quinze. La neutralité de la Suifle fera étendue an territoire i\fii te trouve au Nord d'une ligne à tirer depuis Ugine,...compris cette ville, au Midi du lac d'Annecy et de UM lac de Bourget jusqu'au Rhône, de la même «M»« qu'elle à été étendue aux provinces de Chablais... | |
 | Germany statutes - 1822 - 606 pages
...que trois lieues de la ville de Baie. La neutralité de la Suisse sera étendue au territoire qui se trouve au nord d'une ligne à tirer depuis Ugine, y compris cette yille, au midi du lac d'Annecy , par Faverge jusqu'à Lecheraine et de là au lac du Bourget jusqu'au... | |
 | Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - Autographs - 1829 - 386 pages
...(rois lieues de la ville de Bâle. « La neutralité de la Suisse sera étendue au territoire qui se trouve « au nord d'une ligne à tirer depuis Ugine...y compris cette ville , au « midi du lac d'Annecy par Faverge jusqu'à Lecheraine , et de là au lac « du Bourget jusqu'au Rhône , de la même manière... | |
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La neutralité de la Suisse sera étendue au territoire qui se trouve au nord d'une ligne à tirer depuis Ugine, y compris cette ville, au midi du lac d'Annecy, par... 
