 | 1901 - 560 pages
...contribueront, j'en ai la confiance, à consolider notre domination tout en augmentant la sécurité. Je vous prie d'agréer, monsieur le président, l'hommage...de mon profond respect. Le ministre des colonies, ALBERT DECRAIS, DÉCRET Le président de la République française. Sur le rapport du ministre des... | |
 | 1903 - 500 pages
...Ministre des Affaires Étrangères, j'ai l'honneur de soumettre à votre haute approbation. Je vous pris d'agréer, monsieur le Président, l'hommage de mon profond respect. Le Ministre des Colonies, GASTON DOUMERGUE. 1er DÉCRET. Le Président de la République française, Sur le rapport du Ministre... | |
 | International law - 1904 - 810 pages
...sanction, en vue de la réorganisation du Congo français et dépendances le projet de décret ci-anncxé. Je vous prie d'agréer, monsieur le Président, l'hommage...de mon profond respect. Le ministre des colonies, Gaslon DOUMEUGUE. Le Président de la République française, Vu l'article 18 du sénatus-consulte... | |
 | Société d'acclimatation - Zoology - 1873 - 1096 pages
...et j'ose espérer que nul cépage, si sa résistance continue, ne sera plus digne d'un tel parrain. Je vous prie d'agréer, monsieur le Président, l'hommage de mon profond respect. L. LALIMAN. PS Je ferai hommage de ce cépage à la Société d'acclimatation si vous le pernietlt'z,... | |
 | France. Ministère des finances - Finance - 1891 - 750 pages
...nos colonies. Tel est le but du projet de décret que j'ai l'honneur de soumettre à votre signature. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président , l'hommage de mon profond respect. Le Ministre du commerce, de findattrie et des colonies, JULES ROCHE. DÉCRET. Le Président de la République française,... | |
 | Société générale des prisons (France) - Prisons - 1880 - 986 pages
...par la loi, et pour maintenir la sécurité et le bon ordre dans nos établissements pénitentiaires. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'hommage de mon profond respect. Le Ministre de la marine et des colonies,. JAURÉGUIRERRY. Décret. , Le Président de la République française,... | |
 | Demography - 1880 - 782 pages
...étendre les bienfaits de la loi Roussel à tous les enfants que celle-ci a pour but de protéger. Je vous prie d'agréer Monsieur le président, l'hommage de mon profond respect. Le ministre de l'intérieur et des cultes, CONSTANS. CAUSES DE DECES DANS LES VILLES DE LA SUEDE A. — Considérations... | |
 | 1880 - 856 pages
...étendre les bienfaits de la loi Roussel à tous les enfants que celle-ci a pour but de protéger. Je vous prie d'agréer Monsieur le président, l'hommage de mon profond respect. Le minittre de l'intérieur et des cultes, CONSTANS. CAUSES DE DÉCÈS DANS LES VILLES DE LÀ SUÈDE A.... | |
 | 1880 - 856 pages
...étendre les bienfaits de la loi Roussel à tous les enfants que celle-ci a pour but de protéger. Je vous prie d'agréer Monsieur le président, l'hommage de mon profond respect. Le minittre de l'intérieur et des cultes, CONSTANS. CAUSES DE DÉCÈS DANS LES VILLES DE LÀ SUÈDE A.... | |
 | 1884 - 530 pages
...l'honneur de vous exposer, je vous prie de vouloir bien revêtir de votre signature le décret ci-joint.. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'hommage de mon profond respect. Le ministre de la marine, GOUGEARD. Le Président de la République française. Sur le rapport du ministre de la... | |
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Je vous prie d'agréer, monsieur le Président, l'hommage de mon profond respect. Le ministre des colonies, ANDRÉ LEBON. 
