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" Que les vaisseaux neutres puissent naviguer librement de port en port et sur les côtes des nations en guerre. 2°... "
(VII, 399 p.) - Page 220
by Henry Wheaton - 1858
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Tableau des états danois, envisagés sous les rapports du mécanisme ..., Volume 3

Jean-Pierre Catteau-Calleville - Denmark - 1802 - 416 pages
...Dans cette vue elles sont convenues : 1. Que tout vaisseau peut naviguer librement de port en port , et sur les côtes des nations en guerre. 2. Que les effets appartenans aux sujets desdites puissances en guerre soient libres sur les vaisseaux neutres , à l'exception...
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Histoire génerale et raisonnée de la diplomatie francaise; depuis la ...

Gaëtan de Raxis de Flassan - Diplomacy - 1809 - 604 pages
...droits de la neutralité : « 1°. Que les vaisseaux neutres pussent naviguer librement de port en port, et sur les côtes des nations en guerre ; » 2°. Que les effets appartenans aux sujets desdites puissances en guerre , fussent libres sur les vaisseaux neutres, à...
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Précis des événemens militaires, ou essais historiques sur les ..., Volume 6

Mathieu Dumas - Europe - 1817 - 480 pages
...majesté britannique, ayant résolu de mettre sous une sauve-garde suffisante la liberté du commerce et de la navigation de leurs sujets , dans le cas...d'entre elles serait en guerre tandis que l'autre serait neutre , elles sont convenues : i°. Que les vaisseaux de la puissance neutre pourront naviguer...
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Précis des événemens militaires: Campagne de 1801. 1817

comte Mathieu Dumas - Europe - 1817 - 468 pages
...majesté britannique, ayant résolu de mettre sous une sauve-garde suffisante la liberté du commerce et de la navigation de leurs sujets , dans le cas...d'entre elles serait en guerre tandis que l'autre serait neutre , elles sont convenues : i°. Que les vaisseaux de la puissance neutre pourront naviguer...
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Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l ..., Volume 6

Christophe Koch - Europe - 1817 - 498 pages
...traité établit à l'égard du commerce neutre. 1.° Les vaisseaux de la puissance neutre peuvent naviguer librement aux ports et sur les côtes des nations en guerre. 2.° Cette liberté ne s'étendra pas sur la contrebande de guerre. 3.° Le vaisseau ne couvre pas la marchandise,...
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Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l ..., Volume 4

Christophe Koch - Europe - 1817 - 466 pages
...suivent : --i i• . 'i i.° Que les vaisseaux neutres puissent naviguer librement de port en port et sur les côtes des nations en guerre. •. : ..- • 2." Que les effets appartenant aux sujets desdites puissances en guerre soient libres sur les vaisseaux neutres, à l'exception...
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A Complete Collection of the Treaties and Conventions at Present ..., Volume 1

Great Britain, Lewis Hertslet - Commercial law - 1820 - 442 pages
...de toutes les Russies ayant résolu de mettre sous une sauvegarde suffisante la liberté du commerce et de la navigation de leurs sujets, dans le cas où l'une d'entr'elles serait en guerre, tandis que l'autre resterait neutre, Elles sont convenues : I . Que...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France - France - 1822 - 698 pages
...quatre axiomes suivants : 1° Que les vaisseaux neutres pourront naviguer librement de port en port et sur les côtes des nations en guerre. 2° Que les effets appartenants aux sujets des puissances en guerre , seront libres sur les vaisseaux neutres , h l'exception...
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Annuaire historique, ou, Histoire politique et littéraire

Europe - 1825 - 724 pages
...puissances contractantes ayant résolu d'assurer une protection suffisante à la liberté du commerce et de la navigation de leurs sujets, dans le cas où l'une d'elles ferait la guerre, tandis que l'autre demeurerait neutre, clïcs ont stipulé ciitrc elles que...
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Histoire de France, depuis la fin du règne de Louis XVI jusqu'à l'année 1825 ...

Guillaume Honoré Rocques ¬de Montgaillard - France - 1827 - 502 pages
...établit, à l'égard du commerce neutre, les principes suivans : 1°. les vaisseaux neutres peuvent naviguer librement aux ports et sur les côtes des nations en guerre; 2°. cette liberté ne s'étend pas sur la contrebande de guerre; 3°. le pavillon ne. couvre pas la marchandise...
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