 États riverains n'auront rien de commun avec les droits de navigation. On empêchera, par des dispositions réglementaires, que l'exercice des fonctions des douaniers ne mette des entraves à la navigation...  (VII, 399 p.) - Page 363by Henry Wheaton - 1858Full view - About this book
 | Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815 - 418 pages
...rien de commun avec les droits de navigation. On empêchera , par des dispositions réglementaires , que l'exercice des fonctions des douaniers ne mette...une police exacte sur la rive , toute .tentative des habitans de faire la contrebande à l'aide de bateliers. Art. 9. règlement une fois arrêté, ne pourra... | |
 | 1815 - 420 pages
...rien de commun avec les droits de navigation. On empêchera, par des dispositions réglementaires , que l'exercice des fonctions des douaniers ne mette...une police exacte sur la rive, toute tentative des habitans de faire la contrebande à l'aide de bateliers. • .. .;.... Art. 9. règlement une fois... | |
 | Congrès de Vienne - 1815 - 204 pages
...des dispositions réglementaires que l'exercice des fonctions des douaniers ne mettent pas d'entraves à la navigation ; mais on surveillera' par une police exacte sur la rive, toute tentative des habitans de faire la contrebande à l'aide des bateliers. Règlement. * .. ! 1 6. Tout ce qui est indiqué... | |
 | Ernst Ludwig Posselt - Europe - 1816 - 184 pages
...des dispositions réglementaires , que l'exercice des fonctions des douaniers ne mette pas d'entraves à la navigation ; mais on surveillera par une police exacte sur la rive, toute tentative des h»« bilans de faire la contrebande à l'aide des bateliers. Art. »16. Règlement. Tout ce qui est... | |
 | France - France - 1816 - 510 pages
...des dispositions réglementaires que l'exercice des fonction» des douaniers ne mette pas d'entravers à la navigation ; mais on surveillera par une police exacte sur la rive, mute tentative des habitans de faire la contrebandre à l'aide tl s bateliers. Réglement. 116. Tout... | |
 | France - 1818
...rien de commun avec les droits de navigation. On empêchera, par des dispositions réglementaires , que l'exercice des fonctions des douaniers ne mette...la navigation; mais on surveillera, par une police txacte sur la rive, toute tentative djes habitant pour faire la coytrebande à l'aide de bateliers.... | |
 | 1815 - 420 pages
...empêchera , par des dispositions réglementaires , que l'exercice des fonctions des douaniers rie mette des entraves à la navigation; mais on surveillera,...une police exacte sur la rive , toute tentative des habitans de faire la contrebande à l'aide de bateliers. Art. g. règlement une fois arrêté, ne pourra... | |
 | France - 1818 - 568 pages
...des dispositions réglementaires , que l'exercice des fonctions des douaniers ne mette pas d'entraves à la navigation ; mais on surveillera par une police exacte sur la rive , toute tentative des habitans de faire la contrebande à l'aide des bateliers. I 1 6. Tout ce qui est indiqué dans les... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1818 - 802 pages
...des dispositions réglementaires, que l'exercice des fonctions des douaniers ne mette pas d'entraves à la navigation; mais on surveillera, par une police exacte sur la rive, toute tentative des habitans de faire la contrebande a l'aide des bateliers. Bm«i' ^rr> "*• Tout ce 1'" C8t indiqué*... | |
 | Great Britain, Lewis Hertslet - Commercial law - 1820 - 442 pages
...des dispositions réglementaires, que l'exercice des fonctions des douaniers ne mette pas d'entraves à la navigation ; mais on surveillera, par une police exacte sur la rive, toute tentative des habitans de faire la contrebande à l'aide des bateliers. CXVI. Tout ce qui est indiqué dans les Articles... | |
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