| Frédéric Schoell - Europe - 1815 - 422 pages
...cédée à la France par le traité de Paris ; et sous' ce rapport, elle sera réunie au grand-duché de Luxembourg. Des contestations s'étant élevées...légalement constatés , dans les formes énoncées ci dessous , possédera en toute propriété ladite partie du duché, telle qu'elle l'a été par le... | |
| Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815 - 418 pages
...successeurs , la souveraineté pleine et entière de la partie du duché de Bouillon non cédée à la France par le traité de Paris ; et sous ce rapport, elle sera réunie au grand-duché de Luxembourg. duché de Bouillon , celui des compétiteurs , dont les droits seront légalement... | |
| 1815 - 420 pages
...successeurs, la souveraineté pleine et entière de la partie du duché de Bouillon non cédée à la France par le traité de Paris ; et sous ce rapport, elle sera réunie au grand-duché de Luxembourg. duché de Bouillon , celui des compétiteurs , dont les droits seront légalement... | |
| Congrès de Vienne - 1815 - 204 pages
...successeurs ? la souveraineté pleine et entière de la partie du duché de Bouillon non cédée à la France par le traité de Paris; 'et, sous ce rapport, elle sera réunie au grand-duché de Luxembourg. Des contestations s'étant élevées sur ledit duché de Bouillon, celui... | |
| Ernst Ludwig Posselt - Europe - 1816 - 184 pages
...successeurs la souverai-, neté pleine et.entière' de la partie du duché de Bouillon non cédée à ia France par le traité de Paris; et .sous ce rapport, elle sera réunie au grand-duché de Luxembourg. Des contestations s'étant s'élevées sur ledit duché de Bouillon, celui... | |
| France - France - 1816 - 510 pages
...ses successeurs la souveraineté pleine et entière de la partie du duché de Bouillon non cédée à la France par le traité de Paris ; et sous ce rapport elle st'ra réunie au grand-duché de Luxembourg. Des contestations s'étant élevées sur ledit duché... | |
| Georg Friedrich Martens - Europe - 1818 - 802 pages
...successeurs la souveraineté pleine et entière de la Bouillon. partie Ju Duché de Bouillon non cédée à la France par le Traité de Paris, et sous ce rapport elle sera réunie au Grand-Duché de Luxembourg. Des contestations s'étant élevées sur ledit Duché de Bouillon, celui... | |
| France - 1818 - 568 pages
...successeurs, la souveraineté pleine et entière de la partie du duché de Bouillon non cédée à la France par le traité de Paris ; et sous ce rapport , elle sera réunie au grand-duché de Luxembourg. Des contestations s'étant élevées sur ledit duché de Bouillon, celui... | |
| Europe - 1819 - 506 pages
...successeurs, Ja souveraineté plei„ne et entière de la partie du Duché de Bouil„lon non cédée k la France par le traité de „Paris, et sous ce rapport...¿Duché de Bouillon, celui des compétiteurs „dont les droite seront légalement constaté«, „dans Jes formes énoncées ci -dessous, possé„dera en... | |
| Johann Ludwig Klüber - Europe - 1819 - 922 pages
...traité de „ Paris, et sous ce rapport elle sera réunie ail „ Grand -Duché de Luxembourg." ,., .j «Des contestations s'étant élevées sur ledit „...légalement constatés, ,,dans les formes énoncées ci -dessous, possé„ dera eu toute propriété la dite partie du Du»! ,,eh«, telle qu'elle l'a... | |
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