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" Bas , grand - duc de Luxembourg , possédera à perpétuité , pour lui et ses successeurs., la souveraineté pleine et entière de la partie du duché de Bouillon non cédée à la France par le traité de Paris ; et sous' ce rapport, elle sera réunie... "
Traité complet de diplomatie: ou, Théorie générale des relations extérieures ... - Page 359
by Guillaume comte de Garden - 1833 - 423 pages
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 8

Frédéric Schoell - Europe - 1815 - 422 pages
...cédée à la France par le traité de Paris ; et sous' ce rapport, elle sera réunie au grand-duché de Luxembourg. Des contestations s'étant élevées...légalement constatés , dans les formes énoncées ci dessous , possédera en toute propriété ladite partie du duché, telle qu'elle l'a été par le...
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Recueil des pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 8

Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815 - 418 pages
...successeurs , la souveraineté pleine et entière de la partie du duché de Bouillon non cédée à la France par le traité de Paris ; et sous ce rapport, elle sera réunie au grand-duché de Luxembourg. duché de Bouillon , celui des compétiteurs , dont les droits seront légalement...
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Acte du congrès de Vienne, du 9 juin 1815: avec les pièces qui y sont annexées

1815 - 420 pages
...successeurs, la souveraineté pleine et entière de la partie du duché de Bouillon non cédée à la France par le traité de Paris ; et sous ce rapport, elle sera réunie au grand-duché de Luxembourg. duché de Bouillon , celui des compétiteurs , dont les droits seront légalement...
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Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées ...

Congrès de Vienne - 1815 - 204 pages
...successeurs ? la souveraineté pleine et entière de la partie du duché de Bouillon non cédée à la France par le traité de Paris; 'et, sous ce rapport, elle sera réunie au grand-duché de Luxembourg. Des contestations s'étant élevées sur ledit duché de Bouillon, celui...
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Europäische annalen, Part 1

Ernst Ludwig Posselt - Europe - 1816 - 184 pages
...successeurs la souverai-, neté pleine et.entière' de la partie du duché de Bouillon non cédée à ia France par le traité de Paris; et .sous ce rapport, elle sera réunie au grand-duché de Luxembourg. Des contestations s'étant s'élevées sur ledit duché de Bouillon, celui...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - France - 1816 - 510 pages
...ses successeurs la souveraineté pleine et entière de la partie du duché de Bouillon non cédée à la France par le traité de Paris ; et sous ce rapport elle st'ra réunie au grand-duché de Luxembourg. Des contestations s'étant élevées sur ledit duché...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1818 - 802 pages
...successeurs la souveraineté pleine et entière de la Bouillon. partie Ju Duché de Bouillon non cédée à la France par le Traité de Paris, et sous ce rapport elle sera réunie au Grand-Duché de Luxembourg. Des contestations s'étant élevées sur ledit Duché de Bouillon, celui...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1818 - 568 pages
...successeurs, la souveraineté pleine et entière de la partie du duché de Bouillon non cédée à la France par le traité de Paris ; et sous ce rapport , elle sera réunie au grand-duché de Luxembourg. Des contestations s'étant élevées sur ledit duché de Bouillon, celui...
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Acten des Wiener congresses, in den jahren 1814 und 1815, Volumes 29-31

Europe - 1819 - 506 pages
...successeurs, Ja souveraineté plei„ne et entière de la partie du Duché de Bouil„lon non cédée k la France par le traité de „Paris, et sous ce rapport...¿Duché de Bouillon, celui des compétiteurs „dont les droite seront légalement constaté«, „dans Jes formes énoncées ci -dessous, possé„dera en...
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Acten des Wiener Congresses, in den Jahren 1814 und 1815, Volumes 8-9

Johann Ludwig Klüber - Europe - 1819 - 922 pages
...traité de „ Paris, et sous ce rapport elle sera réunie ail „ Grand -Duché de Luxembourg." ,., .j «Des contestations s'étant élevées sur ledit „...légalement constatés, ,,dans les formes énoncées ci -dessous, possé„ dera eu toute propriété la dite partie du Du»! ,,eh«, telle qu'elle l'a...
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