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" Le présent acte sera ratifié par toutes les parties contractantes, et les ratifications seront échangées dans l'espace de six semaines, ou plus tôt si faire se peut... "
Traité complet de diplomatie: ou, Théorie générale des relations extérieures ... - Page 202
by Guillaume comte de Garden - 1833 - 423 pages
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Recueil des principaux traités d'alliance, de paix, de trève ...: conclus ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1808 - 778 pages
...ya apposé le cachet de ses armes, et l'a échangé contre le sus -dit acte de garantie; de inème les Ratifications du présent acte seront échangées, dans l'espace de six semaines, ou plutôt, si faire se peut, contre les ratifications du »us -dit acte de garantie. / - > ri Donné...
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Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l ..., Volume 9

Christophe Koch - Europe - 1817 - 496 pages
...et à n'entrer en aucune négociation avec le gouvernement francois que d'un commun accord. *• • Les ratifications du présent acte seront échangées...l'espace de six semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi et en vertu de nos pleins-pouvoirs , nous avons signé cette convention secrète,...
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Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l ..., Volume 9

Christophe Koch - Europe - 1817 - 494 pages
...en aucune négociation avec le gouvernement françois que d'un commua accord. .; . Les ratif1cations du présent acte seront échangées dans l'espace de six semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi et en vertu de nos pleins-pouvoirs , nous avons signé cette convention secrète,...
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Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l ..., Volume 8

Christophe Koch - Europe - 1817 - 496 pages
...de l'Irlande et SM le roi de Suède s'engagent à ratifter le présent acte, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de six semaines , ou plus tôt , si faire se peut, à compter du jour de la signature. En foi de quoi, nous soussignés, munis des pleinspouvoirs...
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Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l ..., Volume 9

Europe - 1817 - 738 pages
...présent traité sera ratifié par les deux hautes partie? contractantes , et les ratifications eu seront échangées dans l'espace de six semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, etc. Fait au quartier-général de Stralsund , le 28 juin. 18o7. $igné : Le...
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Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l ..., Volume 3

Christophe Koch - Europe - 1817 - 444 pages
...les articles séparés , également signés aujourd'hui, et que les ratifications en seront de même échangées dans l'espace de six semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi , nous soussignés ministres plénipotentiaires de SMT Ch. et de SM l'impératriceTeine...
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Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l ..., Volume 3

1817 - 442 pages
...les articles séparés , également signés aujourd'hui, et que les ratifications en seront de même échangées dans l'espace de six semaines, ou plus tôt, si faire se petit. En foi de quoi , nous soussignés ministres plénipotentiaires de SMT CI). et de SM l'impératricereine...
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Histoire des trois démembremens de la Pologne: pour faire suite à ..., Volume 3

comte Antoine-François-Claude Ferrand - Poland - 1820 - 616 pages
...la république de Pologne et des Etats assemblés en diète confédérée ; et les ratifications en seront échangées dans l'espace, de six semaines , ou plus tôt, si faire se peut , même après la diète actuelle finie. En foi de quoi, nous, plénipotentiaires et commissaires...
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Manuel diplomatique: ou, Précis des droits et des fonctions des agens ...

Karl von Martens - Diplomacy - 1822 - 632 pages
...d'acceptation. En foi de quoi le soussigné ministre - plénipotentiaire, a signé le présent acte, ya apposé le cachet de ses armes, et l'a échangé contre...seront échangées dans l'espace de six semaines, ou plutôt, si faire se peut, contre les ratifications du sus-dit acte de garantie. Donné à Helsinghourg,...
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Manuel diplomatique: ou, Précis des droits et des fonctions des agens ...

Karl von Martens - Diplomacy - 1822 - 658 pages
...même les ratifications du présent acte seront échangées dans l'espace de six semaines, ou plutôt, si faire se peut, contre les ratifications du sus-dit acte de garantie. Donné à Helsingbourg, le 31 Août 1805. Henri Pierrepont. 'Acte d 'acceptation par le Roi de Prusse du traité de Frédéric...
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