Procès-verbal de l'Assemblée nationale, Volume 9 |
From inside the book
Results 1-3 of 21
Page 19
... Député à l'effet de rechercher les auteurs et fauteurs de ces fausses déclara- tions et de ces exportations . Signé , Cochelet , Lieutenant - Général du Bailliage , et Député de la Sénéchaussée de Charleville . A la suite de ce Discours ...
... Député à l'effet de rechercher les auteurs et fauteurs de ces fausses déclara- tions et de ces exportations . Signé , Cochelet , Lieutenant - Général du Bailliage , et Député de la Sénéchaussée de Charleville . A la suite de ce Discours ...
Page 8
... Député de Franche- Comté , qui a fait des réclamations sur le droit d'affouage et de triage , dont jouissent les Villes et Communautés , soit dans les Forêts du Roi , soit dans celles des Particuliers ; il a été décidé que cette demande ...
... Député de Franche- Comté , qui a fait des réclamations sur le droit d'affouage et de triage , dont jouissent les Villes et Communautés , soit dans les Forêts du Roi , soit dans celles des Particuliers ; il a été décidé que cette demande ...
Page 7
... Député à l'Assemblée Nationale ; il a de- mandé que cette mention fût faite dans le Procès- verbal de ce jour , ce qui lui a été pareillement accordé . M. de Bévière , Député de Bresse , a donné sa démission ; elle a été acceptée , et ...
... Député à l'Assemblée Nationale ; il a de- mandé que cette mention fût faite dans le Procès- verbal de ce jour , ce qui lui a été pareillement accordé . M. de Bévière , Député de Bresse , a donné sa démission ; elle a été acceptée , et ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
abfolue Adresse Affemblées ainfi amendemens annuel articles auront Auvergne avoient avoit bafe Bailliage Banque bâtimens billets Bretagne c'eft c'eſt cafuels Caisse d'Escompte Cenfitaires cenfuels CHARLES DE LAMETH Charleville Citoyens actifs claffe Communautés compofé Confcription Militaire Confeil confidérable Conftitution Conful Contribution patriotique Corps Municipal corvette créan Décrets de l'Assemblée Délibération demande denier dépenfe dépenſe Député différens Directoire District don patriotique eſt étoient étoit fans fcrutin fecond Féodaux fera feront fervice fervir feul Fiefs fimple fixé foit fomme font foumis fous frégates ftation fuivant fupérieur fyftême gabarres Garde Nationale général genre Habitans l'Adminiſtration l'Affemblée l'Armée l'Assemblée Nationale l'indemnité lods main-morte Membre ment Messieurs Milice Nationale millions mutation n'eft Nation néceffaire Officiers Municipaux Parlement de Bretagne paroît payer pourroit préfenter Président Procès-verbal proposé Propriétaire propriété Province puiffe queftion rachat raifon revenu roient rotures Royaume Séance Seigneur seroit taux tion Toulon vaiffeaux vente Vice-Conful vivant & mourant