Procès-verbal de l'Assemblée nationale, Volume 9 |
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... Corps Municipal portera le nom de Maire . } ART . V. Tous les Citoyens actifs de chaque Ville , Bourg , Paroiffe ou Communauté , pourront concourir à l'élection des Membres du Corps Municipal , ART . V I. Les Citoyens actifs se ...
... Corps Municipal portera le nom de Maire . } ART . V. Tous les Citoyens actifs de chaque Ville , Bourg , Paroiffe ou Communauté , pourront concourir à l'élection des Membres du Corps Municipal , ART . V I. Les Citoyens actifs se ...
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... Corps Municipal portera le nom de Maire . ART . V. Tous les Citoyens actifs de chaque Ville , Bourg . Paroille ou Communauté , pourront concourir à l'élec- tion des Membres du Corps Municipal . ART . VI . 7 Les Citoyens actifs fe ...
... Corps Municipal portera le nom de Maire . ART . V. Tous les Citoyens actifs de chaque Ville , Bourg . Paroille ou Communauté , pourront concourir à l'élec- tion des Membres du Corps Municipal . ART . VI . 7 Les Citoyens actifs fe ...
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... Corps Municipal ; de manière qu'où il y aura trois Officiers Municipaux , c'eft - à dire , trois Membres du Corps Municipal , il faudra fix Notables ; qu'il en faudra douze où il y aura fix Officiers Munici- paux ; & ainfi de fuite . L ...
... Corps Municipal ; de manière qu'où il y aura trois Officiers Municipaux , c'eft - à dire , trois Membres du Corps Municipal , il faudra fix Notables ; qu'il en faudra douze où il y aura fix Officiers Munici- paux ; & ainfi de fuite . L ...
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abfolue Adresse Affemblées ainfi amendemens annuel articles auront Auvergne avoient avoit bafe Bailliage Banque bâtimens billets Bretagne c'eft c'eſt cafuels Caisse d'Escompte Cenfitaires cenfuels CHARLES DE LAMETH Charleville Citoyens actifs claffe Communautés compofé Confcription Militaire Confeil confidérable Conftitution Conful Contribution patriotique Corps Municipal corvette créan Décrets de l'Assemblée Délibération demande denier dépenfe dépenſe Député différens Directoire District don patriotique eſt étoient étoit fans fcrutin fecond Féodaux fera feront fervice fervir feul Fiefs fimple fixé foit fomme font foumis fous frégates ftation fuivant fupérieur fyftême gabarres Garde Nationale général genre Habitans l'Adminiſtration l'Affemblée l'Armée l'Assemblée Nationale l'indemnité lods main-morte Membre ment Messieurs Milice Nationale millions mutation n'eft Nation néceffaire Officiers Municipaux Parlement de Bretagne paroît payer pourroit préfenter Président Procès-verbal proposé Propriétaire propriété Province puiffe queftion rachat raifon revenu roient rotures Royaume Séance Seigneur seroit taux tion Toulon vaiffeaux vente Vice-Conful vivant & mourant