Le gouvernement de Normandie au XVIIe et au XVIIIe siècle d'après la correspondance des marquis de Beuvron et des ducs d'Harcourt: lieutenants généraux et gouverneurs de la province, Volume 6

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Page 255 - M. le lieutenant général, comme aussi d'y donner pouvoirs généraux et suffisants, de proposer, remontrer, aviser et consentir tout ce qui peut concerner les besoins de l'Etat, la réforme des abus, l'établissement d'un ordre fixe et durable dans toutes les parties de l'administration, la prospérité générale du royaume et le bien de tous et de chacun des sujets de Sa Majesté.
Page 226 - Sa Majesté exhorte les électeurs à se rappeler que les hommes d'un esprit sage méritent la préférence, et que, par un heureux accord de la morale et de la politique, il est rare que dans les affaires publiques et nationales les plus honnêtes gens ne soient aussi les plus habiles.
Page 253 - ... villes , bourgs et communautés entendent faire à Sa Majesté , et présenter les moyens de pourvoir et subvenir aux besoins de l'Etat, ainsi qu'à tout ce qui peut intéresser la prospérité du Royaume et celle de tous et de chacun...
Page xix - ... de la population et des contributions de chaque bailliage; 3° que le nombre des députés du Tiers-État serait égal à celui des deux autres ordres réunis2.
Page 252 - Officiers municipaux sans le ministère d'aucun Huissier, à l'effet par eux de procéder d'abord à la rédaction du cahier des plaintes , doléances et remontrances que lesdites villes, bourgs et communautés entendent faire à Sa Majesté, et présenter les moyens de pourvoir et subvenir aux besoins de...
Page 252 - Qu'au jour le plus prochain et au plus tard, huit jours après lesdites publications, tous les habitants du Tiers-Etat desdites villes, bourgs, paroisses et communautés de campagne, nés Français ou naturalisés, âgés de vingt-cinq ans, domiciliés et compris aux rôles des impositions seront tenus de s'assembler au lieu accoutumé ou à celui qui leur...
Page 256 - Assemblée générale, aux jour et heure ci-dessus indiqués; que tous les Ecclésiastiques bénéficiers, ou autres engagés dans les ordres sacrés, tous les Nobles possédant fiefs, et tous ceux ayant la Noblesse acquise et transmissible, qui se seront rendus ledit jour en la présente Ville, seront tenus de comparoître à ladite Assemblée générale qui sera tenue par nous.
Page 251 - ... que tous les ducs, pairs, marquis, comtes , barons , châtelains , et généralement tous les nobles possédant fiefs dans l'étendue de ce bailliage...
Page 252 - ... publier au prône de la messe paroissiale et aussi à la porte de l'église après ladite messe, au premier jour de dimanche qui suivra ladite notification, la Lettre du Roi, le Règlement y joint, et notre présente Ordonnance, dont un imprimé sur papier libre, collationné et certifié par notre Greffier, sera joint à ladite notification. Il sera de plus remis par l'Huissier autant d'imprimés qu'il y aura de paroisses dans chaque ville, bourg, village ou communauté. 5°...
Page 21 - Les femmes possédant divisément, les filles et les veuves, ainsi que les mineurs jouissant de la noblesse, pourvu que lesdites femmes, filles, veuves et mineurs possèdent des fiefs, pourront se faire représenter par des procureurs pris dans l'ordre de la noblesse.

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