 Code forestier, relatives au défrichement des bois des particuliers, et celles des articles 5, 6 et 8 de la présente loi sont applicables aux broussailles : 1° Se trouvant sur le sommet ou sur la pente des montagnes ou coteaux ; 2° Servant à la protection...  Revue des eaux et forêts - Page 1341893Full view - About this book
 | Maurice Block - 1885 - 454 pages
...particuliers, et celles des art. 5, 6 et 8 de la présente loi. sont applicables aux broussailles : 1° Se trouvant sur le sommet ou sur la pente des montagnes ou coteaux ; 2° Servant à la protection des sources et cour» (Veau ; 3° Servant à la protection des dunes... | |
 | Ad Combe - 1889 - 84 pages
...défrichement des bois des particuliers et celles des art. 5, 6 et 9 sont applicables aux broussailles : 1° Se trouvant sur le sommet ou sur la pente des montagnes ou coteaux ; 2° Servant à la protection des sources et cours d'eau ; 3° Servant à la protection des dunes... | |
 | Paulin Trolard - Forests and forestry - 1891 - 140 pages
...la loi de décembre. D'après le paragraphe 1er de l'article 12, ne peuvent être défrichées les broussailles « se trouvant sur le sommet ou sur la pente des montagnes ou coteaux. » Or, comme en Algérie, il ya relativement peu de plaines, qu'il n'ya guère que des montagnes ou... | |
 | P. Trolard - 1893 - 212 pages
...une disposition d'une exécution très difficile; elle porte que : ne peuvent être défrichées les broussailles « se trouvant » sur le sommet ou sur...source de regrettables conflits. » A ce sujet la Ligue du reboisement s'élève par l'organe de son président, contre les demandes réitérées qui... | |
 | A. Lamey - Cork oak - 1893 - 316 pages
...particuliers, et celles des articles 5, 6 et 8 de la présente loi sont applicables aux broussailles : 1° Se trouvant sur le sommet ou sur la pente des montagnes ou coteaux ; 2° Servant à la protection des sources et cours d'eau ; 3° Servant à la protection des dunes... | |
 | A. Lamey - Cork oak - 1893 - 314 pages
...particuliers, et celles des articles 5, G et 8 de la présente loi sont applicables aux broussailles : 1° Se trouvant sur le sommet ou sur la pente des montagnes ou coteaux ; 2° Servant à la pretection des sources et cours d'eau ; 3° Servant à la protection des dunes... | |
 | Alfred Puton, Charles Guyot - Fishery law and legislation - 1904 - 1024 pages
...particuliers, et celles des articles 5, 6 et 8 de la présente loi, sont applicables aux broussailles: 1° se trouvant sur le sommet ou sur la pente des montagnes ou coteaux; 2° servant à la protection des sources et cours d'eau ; 3° servant à la protection des dunes et... | |
 | Law - 1886 - 224 pages
...particuliers, et celles des articles o, 6 et 8 de la présente loi sont applicables aux broussailles (2) : 1° Se trouvant sur le sommet ou sur la pente des montagnes ou coteaux ; 2° Servant à la protection des sources et cours d'eau ; 3° Servant à la protection des dunes... | |
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